Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/00797
CA Bordeaux, 26 mars 2026, RG 23/00797
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 MARS 2026 N° RG 23/00797 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDZA [N] [K] [C] c/ S.C.A. ALLIANCE PASTORALE Compagnie d'assurance AREAS ASSURANCE S.A.S. NORTENE HOME DEPOT FRANCE
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ca other ca_paris n° 23/00797
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 23/00797
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00797 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBFR Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_douai n° 23/00797
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 23/00797
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 25/09/2025 N° de MINUTE : 25/666 N° RG 23/00797 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYKQ Jugement (N° 21/001090) rendu le 28 Juillet 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 5
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ca other ca_douai n° 23/00797
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/00797
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 671/25 N° RG 23/00797 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6OR FB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 12 Mai 2023 (RG 21/00457 -section 4) GROSSE :
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ca other ca_grenoble n° 23/00797
CA Grenoble, 22 mai 2025, RG 23/00797
C2 N° RG 23/00797 N° Portalis DBVM-V-B7H-LW2V N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALTER AVOCAT la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca other ca_versailles n° 23/00797
CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 23/00797
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2025 N° RG 23/00797 N° Portalis DBV3-V-B7H-VYAQ AFFAIRE : [L] [K] C/ Société ASAHI DIAMOND INDUSTRIAL EUROPE Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_nimes n° 23/00797
CA Nimes, 31 mars 2025, RG 23/00797
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00797 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXRF CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 06 février 2023 RG :F 20/00236 [I] C/ S.A. SNCF VOYAGEURS Grosse délivrée le
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ca other ca_toulouse n° 23/00797
CA Toulouse, 5 févr. 2025, RG 23/00797
05/02/2025 ARRÊT N° 38/25 N° RG 23/00797 N° Portalis DBVI-V-B7H-PJLA MD - SC Décision déférée du 26 Janvier 2023 TJ de CASTRES - 21/00989 D. LABORDE [V] [L] C/ [E] [F] [B] [P] épouse [F] MIC INSURANCE COMPANY venant aux droits de MILLENIUM INSURANCE COMPANY
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00797
CA Metz, 10 oct. 2024, RG 23/00797
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00797 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6DA Minute n° 24/00297 [X], [M] C/ S.A.S. RENT A CAR Jugement Au fond, origine TJ de METZ, décision attaquée en date du 06 Mars 2023, enregistrée sous le n° 21/00993 COUR
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00797
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 sept. 2024, RG 23/00797
ARRÊT N°2024/346 VAG N° RG 23/00797 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5BY S.A. CDC HABITAT C/ [U] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAINT
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00797
CA Amiens, 19 sept. 2024, RG 23/00797
ARRET N° S.A.S.U. GWEN CONNECTION C/ [U] copie exécutoire le 19 septembre 2024 à Me LAHIANI Me ESTREM CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 **************************
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00797
CA Basse-Terre, 25 juill. 2024, RG 23/00797
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 1] JUILLET 2024 N° RG 23/00797 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTAD Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 13 Janvier 2023, rendu dans une instance enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00797
CA Bourges, 29 mars 2024, RG 23/00797
SD/EC N° RG 23/00797 N° Portalis DBVD-V-B7H-DSN4 Décision attaquée : du 11 juillet 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- Mme [C] [I] C/ S.A.R.L. AMG AUTO ÈCOLE -------------------- Expéd. - Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00797
CA Metz, 10 déc. 2023, RG 23/00797
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Aline BIRONNEAU, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'af
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00797
CA Nancy, 23 oct. 2023, RG 23/00797
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 23 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00797 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FE7L Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00797
CA Caen, 28 août 2023, RG 23/00797
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 23/00797 - Appel du jugement du Juge des contentieux de la protection de COUTANCES du 12 Décembre 2022 Monsieur [I] [P] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Estelle DARDANNE, av
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00797
CA Toulouse, 24 juill. 2023, RG 23/00797
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/811 N° RG 23/00797 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTEO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 24 JUILLET à 16H00 Nous, O.BATAILLÉ, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00797
CA Aix-en-Provence, 5 juin 2023, RG 23/00797
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 JUIN 2023 N° 2023/0797 Rôle N° RG 23/00797 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMFY Copie conforme délivrée le 05 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00797
CA Douai, 11 mai 2023, RG 23/00797
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00797 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4RY Cour d'appel de Douai Ordonnance du jeudi 11 mai 2023 N° de Minute : 801 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [W] [P] né le 19 Juillet 1990 à [Localité 5] - T
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00797
CA Paris, 28 févr. 2023, RG 23/00797
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00797 - N° Portal
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