Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_riom n° 23/00799
CA Riom, 16 juin 2026, RG 23/00799
16 juin 2026 Arrêt n° ChR/SD/CC Dossier N° RG 23/00799 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAAI [X] [N] / S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont fe
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ca other ca_paris n° 23/00799
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 23/00799
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 22 JANVIER 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00799 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBFY Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Décembre 2022 -Co
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ca other ca_versailles n° 23/00799
CA Versailles, 20 oct. 2025, RG 23/00799
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00799 N° Portalis DBV3-V-B7H-VYA5 AFFAIRE : [Y] [G] C/ [T] [K] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Décembre 2022 par le
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ca other ca_agen n° 23/00799
CA Agen, 9 sept. 2025, RG 23/00799
ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2025 PF / NC ----------------------- N° RG 23/00799 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DE52 ----------------------- SAS ORKA C/ [H] [F] ----------------------- Copie exécutoire délivrée le : aux avocats ARRÊT n° 253-25 C
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ca other ca_metz n° 23/00799
CA Metz, 12 juin 2025, RG 23/00799
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° N° RG 23/00799 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6DE Minute n° 25/00167 [P] C/ [P], S.C.P. SCP [L] & [W] Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de metz, décision attaquée en date du 28 Février 2023,
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ca other ca_douai n° 23/00799
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/00799
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 685/25 N° RG 23/00799 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6Q3 NSR/GL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 10 Mai 2023 (RG 22/00155 -section ) GROSSE
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ca other ca_nimes n° 23/00799
CA Nimes, 31 mars 2025, RG 23/00799
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00799 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXRK CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NÎMES 06 février 2023 RG :F 20/00240 [P] C/ S.A. SNCF VOYAGEURS Grosse délivrée le
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ca other ca_paris n° 23/00799
CA Paris, 21 mars 2025, RG 23/00799
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 MARS 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00799 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5FC Décision déférée à
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ca other ca_bordeaux n° 23/00799
CA Bordeaux, 18 févr. 2025, RG 23/00799
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 FEVRIER 2025 N° RG 23/00799 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDZK S.A.R.L. [G] [B] c/ S.A. TEMSYS Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_douai n° 23/00799
CA Douai, 13 févr. 2025, RG 23/00799
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 13/02/2025 N° de MINUTE : 25/141 N° RG 23/00799 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYK2 Jugement (N° 22/0009) rendu le 10 Novembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Saint Omer
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ca other ca_agen n° 23/00799
CA Agen, 21 nov. 2024, RG 23/00799
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre sociale N° N° RG 23/00799 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DE52 ORDONNANCE DU 21 Novembre 2024 APPELANT : Défendeur à l'incident S.A.S.U. ORKA, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Pierre-Hector
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00799
CA Colmar, 27 mai 2024, RG 23/00799
MINUTE N° 24/274 Copie exécutoire à : - Me Julie HOHMATTER - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Mai 2024 Numéro d'inscripti
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00799
CA Chambéry, 7 mai 2024, RG 23/00799
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mardi 07 Mai 2024 N° RG 23/00799 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HH2R Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ALBERTVILLE en date du 02 Mai 2023, RG 1123000005 Appelant M. [I] [H] demeurant [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00799
CA Reims, 20 févr. 2024, RG 23/00799
ARRET N° du 20 février 2024 N° RG 23/00799 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKS4 S.A. BANQUE CIC EST c/ [U] S.A.R.L. SMMI Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 20 FEVRIER 2024 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00799
CA Rouen, 14 déc. 2023, RG 23/00799
N° RG 23/00799 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJZO COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00068 Juge des contentieux de la protection de Dieppe du 9 février 2023 APPELANT : Monsieur [L] [X] [Adresse 2] [Localité 4
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00799
CA Metz, 11 déc. 2023, RG 23/00799
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2023 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/0
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00799
CA Nîmes, 25 juill. 2023, RG 23/00799
Ordonnance N° N° RG 23/00799 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4YT J.L.D. NIMES 22 juillet 2023 [S] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER,
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00799
CA Caen, 24 juill. 2023, RG 23/00799
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/00799 - Monsieur [D] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 230196 Maître Me [R] [P] Commissaire à l'exécution du pl
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00799
CA Aix-en-Provence, 6 juin 2023, RG 23/00799
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 N° 2023/799 Rôle N° RG 23/00799 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMPC Copie conforme délivrée le 06 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00799
CA Douai, 11 mai 2023, RG 23/00799
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00799 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4SL N° de Minute : 802 Ordonnance du jeudi 11 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [R] [C] né le 10 Mai 1998 à [Localité 1] de nationalit
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