Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/00803
CA Dijon, 5 mars 2026, RG 23/00803
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° (Article 908 du C.P.C.) N° RG 23/00803 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GGXV Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2],
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ca other ca_paris n° 23/00803
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 23/00803
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00803 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBGD Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_caen n° 23/00803
CA Caen, 5 juin 2025, RG 23/00803
AFFAIRE : N° RG 23/00803 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HF2N Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage du HAVRE en date du 19 Juin 2015 RG n° COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 05 JUIN 2025 APPELAN
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ca other ca_douai n° 23/00803
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/00803
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 687/25 N° RG 23/00803 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6R6 MLB/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lannoy en date du 15 Juin 2023 (RG 22/00073 -section ) GROS
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ca other ca_nimes n° 23/00803
CA Nimes, 31 mars 2025, RG 23/00803
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00803 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXRR CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NÎMES 06 février 2023 RG :F 20/00246 [O] C/ S.A. SNCF VOYAGEURS Grosse délivrée le
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ca other ca_chambery n° 23/00803
CA Chambery, 27 mars 2025, RG 23/00803
N° Minute : 2C25/134 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Mars 2025 N° RG 23/00803 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HH2Z Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 34] en date du 02 Mars 2023, RG 20/01765 Appe
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00803
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 23/00803
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 23/00803 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYCP AFFAIRE : [L] [F] C/ [T] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Février 2023 par le Consei
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00803
CA Limoges, 4 sept. 2024, RG 23/00803
ARRET N° N° RG 23/00803 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQFV AFFAIRE : M. [B] [E] C/ M. [W] [Z] MCS/EH Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'exp
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00803
CA Agen, 4 sept. 2024, RG 23/00803
ARRÊT DU 04 Septembre 2024 DB / NC --------------------- N° RG 23/00803 N° Portalis DBVO-V-B7H -DE6E --------------------- [D] [P] épouse [Y] [L] [Y] C/ EURL PARAMELLE FABIEN ------------------ GROSSES le aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00803
CA Metz, 11 juill. 2024, RG 23/00803
COUR D'APPEL DE [Localité 5] SERVICE CIVIL ORDONNANCE DE RADIATION DU 11 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/00133 N° RG 23/00803 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6DM Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 07 Mars 2023, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00803
CA Orléans, 2 juill. 2024, RG 23/00803
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [5] CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : [G] [Z] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 2 JUILLET 2024 Minute n°267/2024 N° RG 23/00803 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYFY Décis
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00803
CA Riom, 6 févr. 2024, RG 23/00803
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 06 février 2024 N° RG 23/00803 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GABH -LB- Arrêt n° [K] [W], [Z] [S] / S.A. PACIFICA Ordonnance, origine Président du Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 25 Avril 2023, enregist
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00803
CA Nancy, 9 janv. 2024, RG 23/00803
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 09 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00803 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FE7Y Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00803
CA Amiens, 20 déc. 2023, RG 23/00803
ARRET N° [F] C/ S.A.S. GROUPA2M.FR copie exécutoire le 20 décembre 2023 à Me THUILLIER Me FABING LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 20 DECEMBRE 2023 ****************************
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00803
CA Metz, 13 déc. 2023, RG 23/00803
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2023 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/0
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00803
CA Pau, 19 oct. 2023, RG 23/00803
AC/SB Numéro 23/03426 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 19 octobre 2023 Dossier : N° RG 23/00803 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPHD Affaire : [K] [F] [C] C/ S.A.R.L. LES A MIE Prise en la personne de son représentant légal
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00803
CA Metz, 17 oct. 2023, RG 23/00803
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00803 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6DM Minute n° 23/00190 S.A.S. ALLEVENTS C/ S.C.I. AUGNY SACY Ordonnance Référé, origine Président du TJ de METZ, décision attaquée en date du 07 Mars 2023, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00803
CA Bordeaux, 17 oct. 2023, RG 23/00803
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 17 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00803 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDZQ [I] [P] veuve [T] [C] [O] c/ S.E.L.A.R.L. [K] ET ASSOCIES Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00803
CA Toulouse, 24 juill. 2023, RG 23/00803
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/807 N° RG 23/00803 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTCX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 24 JUILLET à 14H30 Nous , H.RATINAUD,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00803
CA Paris, 6 juill. 2023, RG 23/00803
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00803 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5FM Décision défér
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