Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00806
CA Paris, 12 févr. 2026, RG 23/00806
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 12 FEVRIER 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00806 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBGN Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2022 -Co
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ca other ca_pau n° 23/00806
CA Pau, 2 oct. 2025, RG 23/00806
PS/SB Numéro 25/2705 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/10/2025 Dossier : N° RG 23/00806 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPHI Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [Y] [X]
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ca other ca_orleans n° 23/00806
CA Orleans, 25 sept. 2025, RG 23/00806
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 SEPTEMBRE 2025 à Me Nicolas TROUSSARD la SELARL 2BMP AD ARRÊT du : 25 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/00806 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYGB DÉCISION DE PREMIÈRE IN
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ca other ca_chambery n° 23/00806
CA Chambery, 5 juin 2025, RG 23/00806
N° Minute : 2C25/242 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Juin 2025 N° RG 23/00806 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HH27 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 28 Mars 2023, RG 2022J00012 Appelants M. [N] [T] né
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ca other ca_metz n° 23/00806
CA Metz, 19 mai 2025, RG 23/00806
Arrêt n° 25/00116 19 Mai 2025 --------------- N° RG 23/00806 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6ED ------------------ -Pole social du TJ de [Localité 1] 28 Février 2023 20/01465 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3
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ca other ca_montpellier n° 23/00806
CA Montpellier, 24 avr. 2025, RG 23/00806
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00806 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW54 Décision déférée à l
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ca other ca_nimes n° 23/00806
CA Nimes, 31 mars 2025, RG 23/00806
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00806 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXRX CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NÎMES 06 février 2023 RG :F 20/00752 [O] C/ S.A. SNCF VOYAGEURS Grosse délivrée le
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ca other ca_douai n° 23/00806
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/00806
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1721/24 N° RG 23/00806 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6UK MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 12 Mai 2023 (RG 20/01009 -section ) G
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ca other ca_basse_terre n° 23/00806
CA Basse Terre, 16 déc. 2024, RG 23/00806
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 693 DU 16 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00806 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTAV Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre du 06 juillet 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 22/00137. APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00806
CA Limoges, 11 juill. 2024, RG 23/00806
ARRET N° 233 N° RG 23/00806 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQF3 AFFAIRE : M. [G] [S] [L] [W] C/ Mme [D] [X] [E] [Z] CB/EH Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00806
CA Limoges, 24 janv. 2024, RG 23/00806
ORDONNANCE N°23 N° RG 23/00806 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQF3 Monsieur [P] [H] C/ Madame [D] [L] COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 -ART 905-2 CPC- ENTRE Monsieur [P] [U] [G] [H], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Sylvie BADEFORT, a
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00806
CA Metz, 15 déc. 2023, RG 23/00806
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2023 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/0
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00806
CA Rouen, 14 déc. 2023, RG 23/00806
N° RG 23/00806 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJZ5 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00855 President du tribunal judiciaire de Rouen du 14 février 2023 APPELANT : Monsieur [R], [E] [W] né le [Date naissance 2]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00806
CA Nancy, 13 déc. 2023, RG 23/00806
ARRÊT N° /2023 SS DU 13 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00806 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FE76 Pole social du TJ de NANCY RG 22/143 30 mars 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [T] [I] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00806
CA Poitiers, 17 oct. 2023, RG 23/00806
ARRET N°414 CL/KP N° RG 23/00806 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYUO [J] C/ S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2023 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00806
CA Grenoble, 10 août 2023, RG 23/00806
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Ch. Sociale -Section B N° Minute ORDONNANCE DE RADIATION DU 10 Août 2023 Article 524 du code de procédure civile N° RG 23/00806 N° Portalis DBVM-V-B7H-LW54 Appel d'une décision (N°R.G. F 21/00752) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formati
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00806
CA Toulouse, 25 juill. 2023, RG 23/00806
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/808 N° RG 23/00806 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTDV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 25 JUILLET à 13H15 Nous, H.RATINAUD, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00806
CA Toulouse, 11 juill. 2023, RG 23/00806
11/07/2023 ARRÊT N°464/2023 N° RG 23/00806 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJNO AM/IA Décision déférée du 30 Janvier 2023 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-22-233) C.DARTIGUES [J] [C] C/ [8] REF: 28999001066891 [11] REF: 14628965530002
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00806
CA Aix-en-Provence, 6 juin 2023, RG 23/00806
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 N° 2023/806 Rôle N° RG 23/00806 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLMP5 Copie conforme délivrée le 06 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00806
CA Paris, 28 févr. 2023, RG 23/00806
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 FÉVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00806 - N° Portalis
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