Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 23/00813
CA Orleans, 27 nov. 2025, RG 23/00813
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 NOVEMBRE 2025 à Me Alexia LAKABI M. [M] [Z] (DS) AD ARRÊT du : 27 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/00813 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYGX DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE
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ca other ca_bordeaux n° 23/00813
CA Bordeaux, 10 juin 2025, RG 23/00813
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 JUIN 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00813 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-ND2F Monsieur [T] [R] c/ E.P.I.C. REGIE METROPOLITAINE D'EXPLOITATION DE PARCS DE ST ATIONNEMENT
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ca other ca_chambery n° 23/00813
CA Chambery, 17 avr. 2025, RG 23/00813
CS25-104 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 AVRIL 2025 N° RG 23/00813 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HH4L [G] [D] [R] [Y] ([6]) C/ [P] [Z] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 27 Avril 202
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ca other ca_montpellier n° 23/00813
CA Montpellier, 30 janv. 2025, RG 23/00813
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 30 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00813 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW6K Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_bourges n° 23/00813
CA Bourges, 23 janv. 2025, RG 23/00813
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN Expédition TJ LE : 23 JANVIER 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 N° RG 23/00
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ca other ca_limoges n° 23/00813
CA Limoges, 23 janv. 2025, RG 23/00813
ARRET N° 24 N° RG 23/00813 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQGP AFFAIRE : M. [P] [O] C/ S.A.S. LYNX SECURITE JP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Paul GERARDIN, Me Marie-lau
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ca other ca_douai n° 23/00813
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/00813
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1571/24 N° RG 23/00813 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6WD MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 12 Mai 2023 (RG 21/00426 -section ) G
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00813
CA Caen, 26 sept. 2024, RG 23/00813
AFFAIRE : N° RG 23/00813 N° Portalis DBVC-V-B7H-HF24 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 09 Mars 2021 - RG n° 174/00284 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 APPE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00813
CA Toulouse, 20 sept. 2024, RG 23/00813
20/09/2024 ARRÊT N°24/293 N° RG 23/00813 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJOH MT/FCC Décision déférée du 08 Février 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 22/00082) M. MISPOULET SAS BRINK'S EVOLUTION C/ [S] [W]
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ca Renvoi Cour d'appel de Bourges n° 23/00813
CA Bourges, 17 sept. 2024, RG 23/00813
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SCP ROUAUD & ASSOCIES - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN LE : 17 SEPTEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00813
CA Rouen, 13 juin 2024, RG 23/00813
N° RG 23/00813 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ2L COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 13 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022F00190 Tribunal de commerce de Bernay du 23 février 2023 APPELANTE : S.A.S. OWOOD [Adresse 1] [Localité 4] représentée et assis
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00813
CA Besançon, 30 mai 2024, RG 23/00813
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00813 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EULU COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 30 MAI 2024 Décision
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00813
CA Aix-en-Provence, 29 févr. 2024, RG 23/00813
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 29 FEVRIER 2024 N° 2024/52 Rôle N° RG 23/00813 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUAA Société WIMBI C/ S.A.R.L. 3BBB Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas TRIBOT Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00813
CA Metz, 19 déc. 2023, RG 23/00813
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Da
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00813
CA Paris, 7 sept. 2023, RG 23/00813
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 23/00813 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5HC Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 20 Décembre 2022 Date de saisine : 16 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande en
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00813
CA Versailles, 22 août 2023, RG 23/00813
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 23/00813 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYK3 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Mars 2023 Date de saisine : 29 Mars 2023 Nature de l'affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00813
CA Basse-Terre, 4 août 2023, RG 23/00813
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE N° RG 23/00813 N° Portalis DBV7-V-B7H-DTBA ORDONNANCE SUR APPEL EN MATIERE DE RETENTION ADMINISTRATIVE DU 04 AOUT 2023 AU FOND Dans l'affaire entre d'une part : M. [U] [Y] né le 01/03/1990 à [Localité 4] (HAITI) de nationalité haïtienne, domicile [A
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00813
CA Nîmes, 28 juill. 2023, RG 23/00813
Ordonnance n° 23/756 N° RG 23/00813 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I47A J.L.D. NIMES 27 juillet 2023 [M] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conse
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00813
CA Toulouse, 26 juill. 2023, RG 23/00813
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/821 N° RG 23/00813 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTHP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 26 JUILLET à 11H35 Nous , H.RATINAUD,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 23/00813
CA Reims, 25 juill. 2023, RG 23/00813
ARRÊT N° du 25 juillet 2023 (B. P.) N° RG 23/00813 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKT6 - Mme [W] - Association AT 10-51 C/ - M. [D] - Mme [Y] épouse [D] Formule exécutoire + CCC le 25 juillet 2023 à : - Mme [W] - Association AT
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