Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/00820
CA Rennes, 29 avr. 2026, RG 23/00820
5ème Chambre ARRÊT N°2026/95 N° RG 23/00820 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPZE (Réf 1ère instance : 20/05064) M. [S] [C] C/ Compagnie d'assurance CRAMA BRETAGNE PAYS DE LA [Localité 1] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] ATLANTIQUE Confirme la
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ca other ca_chambery n° 23/00820
CA Chambery, 21 avr. 2026, RG 23/00820
IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 21 Avril 2026 N° RG 23/00820 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HH5K Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 24 Avril 2023 Appelante Mme [V
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ca other ca_paris n° 23/00820
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 23/00820
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00820 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBKO Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Janvier 2023 - C
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ca other ca_orleans n° 23/00820
CA Orleans, 27 nov. 2025, RG 23/00820
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 27 NOVEMBRE 2025 à Me Nelly GALLIER la SELARL [1] AD/FC ARRÊT du : 27 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/00820 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYHE DÉCISION DE PREMIÈRE INSTAN
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ca other ca_colmar n° 23/00820
CA Colmar, 1 juill. 2025, RG 23/00820
MINUTE N° 25/498 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 01 JUILLET 2025 Numéro d'i
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ca other ca_riom n° 23/00820
CA Riom, 3 juin 2025, RG 23/00820
03 JUIN 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 23/00820 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GACS Société [5] / Organisme URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE arrêt au fond, origine tribunal des affaires de sécurité sociale de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 02 mai 2023, enregistrée sous l
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ca other ca_versailles n° 23/00820
CA Versailles, 26 mars 2025, RG 23/00820
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/00820 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYLL Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 26 mars 2025 Nous, Florence SCHARRE, Magistrate c
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ca other ca_caen n° 23/00820
CA Caen, 9 janv. 2025, RG 23/00820
AFFAIRE : N° RG 23/00820 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de COUTANCES en date du 10 Mars 2023 RG n° 22/00343 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 APPELANT : Monsieur [N] [O] né le [Date
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00820
CA Limoges, 7 nov. 2024, RG 23/00820
ARRET N°347 . N° RG 23/00820 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQG7 AFFAIRE : Mme [P] [G] ÉPOUSE [N] , M. [S] [C] C/ Mme [U] [X] GS/LM Action en responsabilité civile exercée contre les dirigeants ou les associés Grosse délivrée aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00820
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 23/00820
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1354/24 N° RG 23/00820 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6X2 LB/CH Jugement du Conseil de discipline des avocats d'[Localité 5] en date du 03 Mai 2023 (RG F22/00240 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00820
CA Besançon, 24 sept. 2024, RG 23/00820
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 3 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00820 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUMC S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Belfort en date du 1
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00820
CA Douai, 5 sept. 2024, RG 23/00820
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 05/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00820 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYMM Jugement (N° 17/09067) rendu le 10 septembre 2020 par le juge aux affaires familiales du tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00820
CA Grenoble, 2 juill. 2024, RG 23/00820
N° RG 23/00820 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LW66 N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume PIALOUX SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00820
CA Basse-Terre, 28 mars 2024, RG 23/00820
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 140 DU 28 MARS 2024 N° RG 23/00820 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTCV Décision attaquée : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 1er juin 2023, dans une instance enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00820
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 févr. 2024, RG 23/00820
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale N° RG 23/00820 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5DD S.A.S. LEON VINCENT OVERSEAS REUNION [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00820
CA Reims, 20 févr. 2024, RG 23/00820
ARRET N° du 20 février 2024 N° RG 23/00820 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKUU S.A.S. PINGAT CONTRACTANT GENERAL c/ S.A.S. ETABLISSEMENTS AGNESINA Formule exécutoire le : à : Me Valentin FRENNEAUX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 20 FEVRIER 2
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00820
CA Dijon, 5 déc. 2023, RG 23/00820
SA MAAF ASSURANCES C/ [Z] [I] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00820 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00820
CA Reims, 21 nov. 2023, RG 23/00820
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00820 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKUU-11 S.A.S PINGAT CONTRACTANT GENERAL Représentant : Me Colette HYONNE de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT, avocat au barreau de REIMS APPELANT S.A.S
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00820
CA Nîmes, 9 nov. 2023, RG 23/00820
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00820 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXSV GG JUGE DE L'EXECUTION D'AVIGNON 16 février 2023 RG :22/01057 [V] [V] [K] C/ [N] Organisme TRESOR PUBLIC - SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIER S [Localité 8] EST
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00820
CA Nîmes, 31 juill. 2023, RG 23/00820
Ordonnance n° 23/762 N° RG 23/00820 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5B3 J.L.D. NIMES 28 juillet 2023 [S] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra
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