Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/00824
CA Grenoble, 18 nov. 2025, RG 23/00824
C1 N° RG 23/00824 N° Portalis DBVM-V-B7H-LW7I N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Camille BOUHELIER Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale
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ca other ca_rennes n° 23/00824
CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 23/00824
2ème Chambre ARRÊT N°291 N° RG 23/00824 N° Portalis DBVL-V-B7H-TPZN (Réf 1ère instance : 21/07109) (2) M. [X] [S] Mme [W] [T] C/ Mme [L] [H] DIT [M] S.A. COFIDIS S.E.L.A.R.L. AJRS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me SE
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ca other ca_limoges n° 23/00824
CA Limoges, 4 sept. 2025, RG 23/00824
ARRET N° . N° RG 23/00824 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQHK AFFAIRE : M. [K] [B] C/ M. [X] [U], Mme [L] [N] GS / TT Autres demandes relatives à la vente Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 04 SEP
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ca other ca_caen n° 23/00824
CA Caen, 5 juin 2025, RG 23/00824
AFFAIRE : N° RG 23/00824 N° Portalis DBVC-V-B7H-HF33 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage du HAVRE en date du 19 Juin 2015 RG n° COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 05 JUIN 2025 APPELA
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ca other ca_basse_terre n° 23/00824
CA Basse Terre, 28 nov. 2024, RG 23/00824
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 655 DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00824 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTC4 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 29 juin 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 22/02255. APPELA
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ca other ca_besancon n° 23/00824
CA Besancon, 26 nov. 2024, RG 23/00824
Le copies exécutoires et conformes délivrées à PM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00824 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUMR COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2024 Décision
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ca other ca_nimes n° 23/00824
CA Nimes, 14 nov. 2024, RG 23/00824
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00824 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IXS5 ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 06 février 2023 RG:21/01596 [J] C/ [V] Grosse délivrée le 14/11/2024 à Me Emmanuel Bard
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00824
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 23/00824
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1193/24 N° RG 23/00824 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U625 FB/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 12 Juin 2023 (RG -section ) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00824
CA Metz, 30 août 2024, RG 23/00824
Arrêt n° 24/00383 30 Août 2024 --------------- N° RG 23/00824 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6FM ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 24 Septembre 2021 17/01891 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00824
CA Douai, 13 juin 2024, RG 23/00824
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 13/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00824 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYNA Jugement (N° 2022014739) rendu le 03 janvier 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00824
CA Nancy, 16 mai 2024, RG 23/00824
ARRÊT N° /2024 PH DU 16 MAI 2024 N° RG 23/00824 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFBH Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERDUN 22/00001 24 mars 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00824
CA Chambéry, 7 mai 2024, RG 23/00824
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mardi 07 Mai 2024 N° RG 23/00824 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HH6P Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de CHAMBERY en date du 15 Mai 2023, RG 1122000298 Appelante SEML [9] dont le siège so
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00824
CA Dijon, 18 avr. 2024, RG 23/00824
[J] [R] [U] [G] [R] [U] épouse [S] [P] [D] [L] C/ [Y] [R] [U] [M] [L] [E] [R]-[U] [V] [K] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème chamb
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00824
CA Metz, 28 déc. 2023, RG 23/00824
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Jocelyne WILD, greffière ; D
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00824
CA Rouen, 21 déc. 2023, RG 23/00824
N° RG 23/00824 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ3B COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00361 Jugement du tribunal judiciaire du Havre du 26 Janvier 2023 APPELANTE : Madame [N] [K] née le [Date naissance 1] 1979 à [Local
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00824
CA Riom, 19 déc. 2023, RG 23/00824
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre Sociale ORDONNANCE N° DU 19 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00824 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAC2 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CLERMONT FERRAND (63), décision attaquée en date du 24 Avril 2023, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00824
CA Reims, 12 déc. 2023, RG 23/00824
ARRET N° du 12 décembre 2023 R.G : N° RG 23/00824 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKU4 S.A. COFIDIS c/ [J] CM Formule exécutoire le : à : la SELARL DEROWSKI & ASSOCIEES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 12 DECEMBRE 2023 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00824
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 nov. 2023, RG 23/00824
COUR D'APPEL DE [Localité 4] de la RÉUNION Chambre commerciale/JEX Mise en état RG N° : N° RG 23/00824 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5DJ Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de SAINT-PIERRE, décision attaquée en date du 23 Mai 2023, enregistrée sous le n° 202300142
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/00824
CA Toulouse, 12 oct. 2023, RG 23/00824
12/10/2023 N° RG 23/00824 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJP3 Décision déférée - 24 Février 2022 - Cour d'Appel de TOULOUSE -21/1884 S.A.R.L. GARAGE DU PLATEAU C/ S.A.R.L. GRAND REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00824
CA Orléans, 20 sept. 2023, RG 23/00824
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 20 SEPTEMBRE 2023 / 2023 N° RG 23/00824 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYHJ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble RESIDENCE LE BEL AGE représenté par son syndic, la société NEXITY LAMY,
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