Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00830
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 23/00830
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00830 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBLU Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Janvier 2023 - C
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ca other ca_aix_provence n° 23/00830
CA Aix Provence, 10 sept. 2025, RG 23/00830
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° 2025 / 222 N° RG 23/00830 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUB4 [G] [E] [B] [N] épouse [E] C/ Syndicat des copropirétaires de la résidence [Adresse 4] Copie exécuto
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ca other ca_versailles n° 23/00830
CA Versailles, 3 juin 2025, RG 23/00830
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 74D DU 03 JUIN 2025 N° RG 23/00830 N° Portalis DBV3-V-B7H-VVJL AFFAIRE : [E] [U] [D] ... C/ [N] [R] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2022
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ca other ca_versailles n° 23/00830
CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 23/00830
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2025 N° RG 23/00830 N° Portalis DBV3-V-B7H-VYMB AFFAIRE : [Z] [B] C/ Société ARGEDIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 février 2023 par
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00830
CA Poitiers, 11 mars 2025, RG 23/00830
ARRÊT N°92 N° RG 23/00830 N° Portalis DBV5-V-B7H-GYXL [Y] C/ [M] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 11 mars 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 11 mars 2025 aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00830
CA Amiens, 17 févr. 2025, RG 23/00830
ARRET N° [I] C/ CPAM DES FLANDRES CCC adressées à : -Mme [I] -CPAM DES FLANDRES -Me CARLIER Copie exécutoire délivrée à : -CPAM DES FLANDRES Le 17 février 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOC
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ca other ca_douai n° 23/00830
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/00830
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 118/25 N° RG 23/00830 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U634 NRS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DOUAI en date du 04 Mai 2023 (RG 22/00080 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00830
CA Agen, 6 nov. 2024, RG 23/00830
ARRÊT DU 06 Novembre 2024 DB / NC --------------------- N° RG 23/00830 N° Portalis DBVO-V-B7H- DFAT --------------------- SARL CONSTRUCTEURS TRADITIONNELS ASSOCIES C/ SARL LOPES ALBERT ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00830
CA Nancy, 6 nov. 2024, RG 23/00830
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 06 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00830 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFBS Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00830
CA Metz, 24 oct. 2024, RG 23/00830
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00830 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6FU Minute n° 24/00322 S.A.R.L. GENIE TEC C/ S.A. GROUPAMA GRAND EST, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. ADC ETANCHEITE, Société D'ASSURANCES MUTUELLE CAMBTP, E.U.R.L. FERNSNER Ordon
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00830
CA Basse-Terre, 25 juill. 2024, RG 23/00830
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 425 DU 25 JUILLET 2024 N° RG 23/00830 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTDU Décision attaquée : jugementdu juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 10 juillet 2023, dans une instance enregistrée sous le n
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00830
CA Chambéry, 2 avr. 2024, RG 23/00830
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Avril 2024 N° RG 23/00830 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HH7A Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 17 Mai 2023 Appelante S.A.R.L. SUSHI EXPRESS, dont le si
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00830
CA Bourges, 28 mars 2024, RG 23/00830
VS/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ALCIAT-JURIS - SCP SOREL & ASSOCIES Expédition TJ LE : 28 MARS 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 28 MARS 2024 N° - Pages
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00830
CA Douai, 8 févr. 2024, RG 23/00830
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 08/02/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00830 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYNP Ordonnance (N° 20/00694) rendue le 21 décembre 2022 par le juge de la mise en état d'Arras
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00830
CA Metz, 28 déc. 2023, RG 23/00830
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Jocelyne WILD, greffière ; D
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00830
CA Basse-Terre, 18 déc. 2023, RG 23/00830
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2023 RG : 23/00830 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 905-1 du code de procédure civile, Vu le jugement du juge de l'exécution du trib
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00830
CA Riom, 13 déc. 2023, RG 23/00830
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°553 DU : 13 Décembre 2023 N° RG 23/00830 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GADJ ADV Arrêt rendu le treize Décembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 12 mai 2023 par le Tribunal judiciaire
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00830
CA Saint-Denis de la Réunion, 21 nov. 2023, RG 23/00830
Arrêt N° PC R.G : N° RG 23/00830 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5DU [I] C/ FONTAINE Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA REUNION COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2023 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00830
CA Reims, 21 nov. 2023, RG 23/00830
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00830 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKVN-11 S.A.S.U. LE BELLEVUE Représentant : Me Cécile REGNIER de la SCP MARTEAU-REGNIER-MERCIER-PONTON, avocat au barreau de REIMS APPELANTE S.A. ENGIE Représentant : Me Delp
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00830
CA Nîmes, 8 août 2023, RG 23/00830
Ordonnance N°23/772 N° RG 23/00830 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5K4 J.L.D. NIMES 07 août 2023 [X] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 AOUT 2023 Nous, M. André LIEGEON, Conseiller à la Cour
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