Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/00843
CA Lyon, 7 mai 2026, RG 23/00843
N° RG 23/00843 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYKE Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 25 octobre 2022 (4ème chambre) RG : 20/04131 S.A. ASSURANCES DU CRÉDIT MUTUEL C/ [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1è
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ca other ca_paris n° 23/00843
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 23/00843
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00843 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBM6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Janvier 2023 - C
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00843
CA Bordeaux, 10 mars 2025, RG 23/00843
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 MARS 2025 N° RG 23/00843 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-ND6R S.A.S. PREFILOC CAPITAL c/ S.A.S.U. SANSEN Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00843
CA Poitiers, 4 mars 2025, RG 23/00843
ARRET N° 80 N° RG 23/00843 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYY3 Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGL OMERATION DE [Localité 1] C/ [X] [Z] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à
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ca other ca_colmar n° 23/00843
CA Colmar, 9 janv. 2025, RG 23/00843
MINUTE N° 25/1 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca other ca_douai n° 23/00843
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/00843
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1579/24 N° RG 23/00843 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7GZ CV/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 07 Juin 2023 (RG 22/01127 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00843
CA Grenoble, 17 oct. 2024, RG 23/00843
C6 N° RG 23/00843 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXBF N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEU
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00843
CA Besançon, 1 oct. 2024, RG 23/00843
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00843 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUNV COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2024 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00843
CA Nancy, 19 sept. 2024, RG 23/00843
ARRÊT N° /2024 PH DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00843 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFCH Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS 14/00065 14 décembre 2016 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00843
CA Versailles, 30 mai 2024, RG 23/00843
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2024 N° RG 23/00843 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYO7 AFFAIRE : S.A. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE Décision déférée à la cour : Jugement r
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00843
CA Pau, 31 janv. 2024, RG 23/00843
CF/SH Numéro 24/00338 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 31 janvier 2024 Dossier : N° RG 23/00843 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPKK Affaire : SASP BIARRITZ OLYMPIQUE PAYS BASQUE C/ Association L'UNION DES JOURNALISTES DE SPORT EN FRANCE
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Toulouse n° 23/00843
CA Toulouse, 25 janv. 2024, RG 23/00843
25/01/2024 ARRÊT N°61/2024 N° RG 23/00843 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJUT EV/MB Décision déférée du 23 Février 2023 - Président du TC de TOULOUSE ( 2022R00603) [T] [P] [X] [M] C/ [G] [O] S.A.S. URUMEA INF
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ca other ca_metz n° 23/00843
CA Metz, 10 janv. 2024, RG 23/00843
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2024 N° RG 23/00843 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCVA - Minute n°24/00009 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention de METZ - R.G. n° 23/02722 du 19 décembre 20
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00843
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 nov. 2023, RG 23/00843
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 23/00843 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5EQ S.A.R.L. ADECOM'S ayant pour gérant Monsieur [P] [Y] ADECOM'S [Localité 2] Représentant : Me Jacques HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Madame [W] [N] [U] [X]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00843
CA Rennes, 7 nov. 2023, RG 23/00843
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°473 N° RG 23/00843 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TP32 JO'KER SERVICES SAS C/ S.A.R.L. SARL TRANSVIA SERVICES S.A.R.L. SARL TVS Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMIT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00843
CA Douai, 12 oct. 2023, RG 23/00843
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 12/10/2023 N° de MINUTE : 23/862 N° RG 23/00843 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYPS Jugement (N° 11-22-1468) rendu le 13 Février 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 20]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00843
CA Nîmes, 11 août 2023, RG 23/00843
Ordonnance N°23/785 N° RG 23/00843 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5PG J.L.D. NIMES 09 août 2023 [N] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 AOUT 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00843
CA Toulouse, 2 août 2023, RG 23/00843
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/849 N° RG 23/00843 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PT35 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 02 août à 15h50 Nous M. DOUCHEZ-BOUCARD, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 01 AOUT 2023 pour connaî
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00843
CA Amiens, 23 juin 2023, RG 23/00843
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS ORDONNANCE DU 23 JUIN 2023 A l'audience publique du 09 Mai 2023 tenue par Madame Véronique ISART, Président délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'Amiens en date du 16 décembre 2022,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00843
CA Aix-en-Provence, 13 juin 2023, RG 23/00843
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 13 JUIN 2023 N° 2023/0843 Rôle N° RG 23/00843 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNZL Copie conforme délivrée le 13 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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