Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/00857
CA Lyon, 21 avr. 2026, RG 23/00857
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/00857 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYLK CPAM DE [Localité 1] DIRECTION DU CONTENTIEUX C/ Société [1] Société [2] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 2] du 04 Janvier 2023 RG : 18/
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ca other ca_nimes n° 23/00857
CA Nimes, 4 déc. 2025, RG 23/00857
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00857 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXWO NA TRIBUNAL DE PROXIMITE DE PERTUIS 02 février 2023 RG :1122000126 Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES HAUTES COURENNES C/ [T] [J] [J]
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ca other ca_chambery n° 23/00857
CA Chambery, 7 mai 2025, RG 23/00857
N° Minute : 2C25/198 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mercredi 07 Mai 2025 N° RG 23/00857 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIDR Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 24 Avril 2023, RG 21/01014 Appe
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00857
CA Pau, 27 févr. 2025, RG 23/00857
TP/AP Numéro 25/621 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/02/2025 Dossier : N° RG 23/00857 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPLK Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [Y] [J] C
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ca other ca_bourges n° 23/00857
CA Bourges, 6 févr. 2025, RG 23/00857
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES LE : 06 FEVRIER 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 23/00857 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DSRZ
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ca other ca_douai n° 23/00857
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/00857
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1670/24 N° RG 23/00857 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7YH VC/RS AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LENS en date du 31 Mai 2023 (RG: 21/00048 - section)
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ca other ca_bordeaux n° 23/00857
CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 23/00857
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 23/00857 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEAJ Madame [F] [R] épouse [O] c/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00857
CA Amiens, 3 oct. 2024, RG 23/00857
ARRET N° CPAM [Localité 6] [Localité 3] C/ S.A.R.L. [5] Copies certifiées conformes - CPAM [Localité 6] [Localité 3] - S.A.R.L. [5] - Me Wilfried Polaert Copie exécutoire : - Me Wilfried Polaert COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00857
CA Toulouse, 20 sept. 2024, RG 23/00857
20/09/2024 ARRÊT N°24/294 N° RG 23/00857 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJWB MT/FCC Décision déférée du 13 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( F21/00084) M. A. COSTE [H] [J] C/ S.A.R.L. LMB DE-[Localité 6]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00857
CA Versailles, 25 juin 2024, RG 23/00857
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2024 N° RG 23/00857 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVLR AFFAIRE : S.A. SYLTOURS C/ Association L'ASSOCIATION DES RETRAITES DE L'INSTITUT [5] -ARILL Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00857
CA Versailles, 30 mai 2024, RG 23/00857
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2024 N° RG 23/00857 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYSM AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAONE ET LOIRE C/ S.A.S.U. [5] Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00857
CA Paris, 20 mars 2024, RG 23/00857
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 20 MARS 2024 (n° 2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00857 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5LD Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00857
CA Douai, 14 déc. 2023, RG 23/00857
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 14/12/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00857 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYQO Ordonnance n° 2021008633 rendue le 09 février 2023 par le juge des référés du tribunal de commerce de
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00857
CA Orléans, 13 déc. 2023, RG 23/00857
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Alexis DEVAUCHELLE la SCP LE METAYER ET ASSOCIES ARRÊT du : 13 DECEMBRE 2023 n° : N° RG 23/00857 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYJV DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance du Juge de la mise en état
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00857
CA Dijon, 5 déc. 2023, RG 23/00857
GROUPAMA GRAND EST C/ [I] [W] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D' OR expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00857
CA Chambéry, 9 nov. 2023, RG 23/00857
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 09 Novembre 2023 N° RG 23/00857 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIDR Appelante Mme [C] [A] [R] épouse [Y] née le 16 Avril 1974 à [Localité 15] (SUEDE), demeurant [Adresse 1] - [Localité 14] Représe
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00857
CA Caen, 19 oct. 2023, RG 23/00857
AFFAIRE : N° RG 23/00857 N° Portalis DBVC-V-B7H-HF6L Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 15 Mai 2020 - RG n° 20/00078 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00857
CA Nîmes, 17 août 2023, RG 23/00857
Ordonnance N°23/797 N° RG 23/00857 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5RJ J.L.D. NIMES 14 août 2023 [C] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 AOUT 2023 Nous, Madame Agnès VAREILLES, Conseillère à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00857
CA Toulouse, 8 août 2023, RG 23/00857
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/863 N° RG 23/00857 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUJK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 08 Aout à 15h45 Nous , N.PICCO,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours pr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 23/00857
CA Nancy, 22 juin 2023, RG 23/00857
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 22 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00857 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFDF Décision déférée à la Cour :
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