Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00862
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 23/00862
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00862 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBPG Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Janvier 2023 - C
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ca other ca_versailles n° 23/00862
CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 23/00862
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00862 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVL7 AFFAIRE : [N], [D], [J] [W] C/ SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE [Localité 9] PLAINE DE PIERRELAYE [Loca
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ca other ca_douai n° 23/00862
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/00862
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 626/25 N° RG 23/00862 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U72I OB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYS LEZ LANNOY en date du 15 Juin 2023 (RG 22/00130 -section )
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ca other ca_aix_provence n° 23/00862
CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 23/00862
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/00862 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUEE Ordonnance n° 2025/M74 S.C.I. 2PRB, prise en la personne de son représentant légal Mr [R] [F] représentée par Me Xavier COLAS, avocat au barreau de MARSEILLE Appe
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ca other ca_besancon n° 23/00862
CA Besancon, 10 janv. 2025, RG 23/00862
ARRET N° 25/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 10 JANVIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 06 Décembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00862 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUPD S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BELFORT en date
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ca other ca_rouen n° 23/00862
CA Rouen, 18 déc. 2024, RG 23/00862
N° RG 23/00862 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ5Q COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/01933 Ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Rouen du 16 février 2023 APPELANTE : MUTUELLES [Localité 10]
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00862
CA Caen, 24 oct. 2024, RG 23/00862
AFFAIRE : N° RG 23/00862 N° Portalis DBVC-V-B7H-HF6V Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Avranches en date du 20 Mars 2023 RG n° 22/00001 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00862
CA Versailles, 18 déc. 2023, RG 23/00862
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 25e chambre [Localité 6] commune Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/00862 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYTA AFFAIRE : S.A.R.L. CCW C/ [O], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DIX HUIT DECEMBRE DEUX
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00862
CA Grenoble, 21 nov. 2023, RG 23/00862
N° RG 23/00862 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXCW C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mike BORNICAT Me Stéphanie AMAFROI-BROISAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈ
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00862
CA Pau, 12 sept. 2023, RG 23/00862
SD et KB Numéro 23/ COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale Surendettement ARRÊT DU 12/09/2023 Dossier : N° RG 23/00862 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPLU Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affair
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00862
CA Reims, 12 sept. 2023, RG 23/00862
COUR D'APPEL DE REIMS 1ère chambre section inst ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 905-2 du code de procédure civil article 911 du code de procédure civile N° RG 23/00862 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKYW APPELANTS M. [P] [M], représentant : Me Eric GODET-REGNIER, avocat au barreau de REI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00862
CA Nîmes, 17 août 2023, RG 23/00862
Ordonnance 23/802 N° RG 23/00862 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5RT J.L.D. NIMES 15 août 2023 LE PREFET DU GARD C/ [T] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 AOUT 2023 Nous, Madame Agnès VAREILLES, Cons
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00862
CA Toulouse, 9 août 2023, RG 23/00862
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/868 N° RG 23/00862 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PULX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 09/08/2023 à 10h45 Nous , N.PICCO,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00862
CA Douai, 6 juill. 2023, RG 23/00862
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/07/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00862 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYQY Jugement n° 2022000412 rendu le 07 février 2023 par le Tribunal de commerce de Valenciennes - JO
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00862
CA Amiens, 23 juin 2023, RG 23/00862
ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS ORDONNANCE DU 23 JUIN 2023 A l'audience publique du 09 Mai 2023 tenue par Madame Véronique ISART, Président délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'Amiens en date du 16 décembre 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00862
CA Aix-en-Provence, 16 juin 2023, RG 23/00862
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 JUIN 2023 N° 2023/0862 Rôle N° RG 23/00862 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOP5 Copie conforme délivrée le 16 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00862
CA Douai, 20 mai 2023, RG 23/00862
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00862 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5A3 N° de Minute : 23/866 Ordonnance du samedi 20 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [R] [N] né le 05 octobre 1985 à [Localité 1] - ALGE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00862
CA Colmar, 8 mars 2023, RG 23/00862
CD/LB Copie transmise par mail : - à [G] [H] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à [U] [M] - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD Copie à Monsieur l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00862
CA Paris, 6 mars 2023, RG 23/00862
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00862 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00862
CA Bordeaux, 1 mars 2023, RG 23/00862
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [B] [T] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [3] pris en la personne de son directeur, Madame [M] [N] --------------
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