Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 23/00864
CA Pau, 9 juill. 2026, RG 23/00864
PS/EL Numéro 26/2012 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/07/2026 Dossier : N° RG 23/00864 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPLZ Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : [J] [I] C/ S.A.S.U. [1] Gross
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ca other ca_chambery n° 23/00864
CA Chambery, 28 avr. 2026, RG 23/00864
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28 Avril 2026 N° RG 23/00864 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIEH Décision attaquée : Jugement du Président du TJ d'[Localité 1] en date du 21 Avril 2023 Appelant M. [S] [P] [D], demeuran
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ca other ca_paris n° 23/00864
CA Paris, 30 oct. 2025, RG 23/00864
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00864 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5LT Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Octobre 2022 - TJ
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ca other ca_nimes n° 23/00864
CA Nimes, 26 sept. 2025, RG 23/00864
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°209 N° RG 23/00864 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXXA AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 24 janvier 2023 RG : [U] S.E.L.A.R.L. [F] C/ Société CRCAM DU LANGUEDOC UEDOC Copie exécu
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ca other ca_douai n° 23/00864
CA Douai, 27 juin 2025, RG 23/00864
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1213/25 N° RG 23/00864 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U72M GG/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 01 Juin 2023 (RG 20/00407 -section ) G
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ca other ca_colmar n° 23/00864
CA Colmar, 26 juin 2025, RG 23/00864
Copie exécutoire aux avocats le 26 juin 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/00864 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAT7 Minute n° : 296/2025 ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 dans l'affaire entre : APPELANT
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ca other ca_grenoble n° 23/00864
CA Grenoble, 5 juin 2025, RG 23/00864
C 9 N° RG 23/00864 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXC2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AXIOME AVOCATS Me Amaury CANTAIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. S
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ca other ca_nimes n° 23/00864
CA Nimes, 11 avr. 2025, RG 23/00864
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°115 N° RG 23/00864 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXXA AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 24 janvier 2023 RG : [W] S.E.L.A.R.L. [J] C/ Société CRCAM DU LANGUEDOC UEDOC Copie exécu
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ca other ca_poitiers n° 23/00864
CA Poitiers, 25 mars 2025, RG 23/00864
ARRET N°115 N° RG 23/00864 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GY2K S.A.S. DUFOUR YACHTS C/ Compagnie HDI GLOBAL SE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉ
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ca other ca_toulouse n° 23/00864
CA Toulouse, 13 mars 2025, RG 23/00864
13/03/2025 ARRÊT N°25/102 N° RG 23/00864 N° Portalis DBVI-V-B7H-PJYS CB/ND Décision déférée du 10 Février 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 5] (F 21/00030) G. OUVRIER SECTION COMMERCE [O] [I] épouse [M] C/ S.A.R.L. LEK IMMO
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00864
CA Besançon, 12 nov. 2024, RG 23/00864
Le copies exécutoires et conformes délivrées à PM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00864 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUPK COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2024 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00864
CA Bourges, 19 sept. 2024, RG 23/00864
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP SOREL - la SELARL ALCIAT-JURIS - la SCP GERIGNY Expédition TJ LE : 19 SEPTEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00864
CA Basse-Terre, 25 juill. 2024, RG 23/00864
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 426 DU 25 JUILLET 2024 N° RG 23/00864 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTHM Décision attaquée: jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 10 juillet 2023, dans une instance enregistrée sous le n
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Limoges n° 23/00864
CA Limoges, 6 juin 2024, RG 23/00864
ARRET N°204 N° RG 23/00864 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQN6 AFFAIRE : M. [B] [D] C/ BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE CB/LM Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 06 JUIN 2024 ---==
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00864
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 23/00864
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère , Assistée de Madame Zoé AJASSE, greffière R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00864
CA Rouen, 22 févr. 2024, RG 23/00864
N° RG 23/00864 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ5U COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section PARITAIRE ARRET DU 22 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de BERNAY, décision attaquée en date du 02/02/2023, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00864
CA Amiens, 27 nov. 2023, RG 23/00864
ARRET N°1012 CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF C/ [Y] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 27 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/00864 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IV
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00864
CA Nîmes, 17 août 2023, RG 23/00864
Ordonnance N°23/804 N° RG 23/00864 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5RZ J.L.D. NIMES 14 août 2023 [F] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 AOUT 2023 Nous, Madame Agnès VAREILLES, Co
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00864
CA Reims, 25 juill. 2023, RG 23/00864
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00864 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKY4-11 S.A.S. G & Y Représentant : Me Emmanuel BROCARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD, avocat au barreau de REIMS APPELANTE S.C.I. ELINA Représentant
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00864
CA Douai, 6 juill. 2023, RG 23/00864
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/07/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00864 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYQ4 Jugement n° 2021007212 rendu le 07 février 2023 par le Tribunal de commerce de Valenciennes - JO
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