Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/00870
CA Paris, 12 juin 2026, RG 23/00870
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Juin 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00870 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBPZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Décembr
-
ca other ca_montpellier n° 23/00870
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 23/00870
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 21 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00870 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXBP Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JANVIER 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N°
-
ca other ca_toulouse n° 23/00870
CA Toulouse, 7 oct. 2025, RG 23/00870
07/10/2025 ARRÊT N° 25/ 483 N° RG 23/00870 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJY7 SG/IA Décision déférée du 28 Novembre 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 4] 22/01085 Mme [X] INFIRMATION PARTIELLE Grosse déliv
-
ca other ca_colmar n° 23/00870
CA Colmar, 27 mars 2025, RG 23/00870
MINUTE N° 126/2025 Copie exécutoire aux avocats Copie à M. le P.G Le 27 mars 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 MARS 2025 Numéro d'inscription
-
ca other ca_riom n° 23/00870
CA Riom, 4 févr. 2025, RG 23/00870
COUR D'APPEL DE [Localité 6] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 04 février 2025 N° RG 23/00870 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAHO -DA- Arrêt n° [L] [K], [B] [N] [H] / S.A. CABOT FINANCIAL FRANCE Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision a
-
ca other ca_basse_terre n° 23/00870
CA Basse Terre, 16 déc. 2024, RG 23/00870
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 698 DU 16 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00870 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTHY Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 30 mars 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 22/01014. APPELA
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00870
CA Chambéry, 7 nov. 2024, RG 23/00870
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00870 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIFC [S] [E] C/ S.A.S. TRANSPORTS MAGNIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 25 Mai 2023, RG F 21/0
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00870
CA Caen, 24 oct. 2024, RG 23/00870
AFFAIRE : N° RG 23/00870 N° Portalis DBVC-V-B7H-HF7A Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 08 Mars 2023 - RG n° 18/00326 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 APPEL
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00870
CA Versailles, 13 juin 2024, RG 23/00870
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88L Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2024 N° RG 23/00870 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYTX AFFAIRE : Monsieur [Z] [C] C/ [11] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Février 2023 par le Pol
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00870
CA Nîmes, 6 juin 2024, RG 23/00870
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00870 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IXXN DD JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CARPENTRAS 28 juillet 2022 RG:21/01143 S.A. CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE (CFCAL) C/ [Z] [V]
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00870
CA Orléans, 12 mars 2024, RG 23/00870
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/03 /2024 Me Estelle GARNIER Me Flora OLIVEREAU ARRÊT du : 12 MARS 2024 N° : - 24 N° RG 23/00870 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYKW DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00870
CA Reims, 20 févr. 2024, RG 23/00870
ARRET N° du 20 février 2024 N° RG 23/00870 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKZJ [F] c/ [D] S.A.S.U. JESSICA IMMO Formule exécutoire le : à : Me Benoît GARCIA COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 20 FEVRIER 2024 APPELANT : d'un jugement r
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00870
CA Grenoble, 8 févr. 2024, RG 23/00870
C3 N° RG 23/00870 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXDL N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00870
CA Pau, 16 nov. 2023, RG 23/00870
AC/SB Numéro 23/3781 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 16 novembre 2023 Dossier : N° RG 23/00870 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPMC Affaire : S.A.R.L. FIDALGO C/ [I] [G] - O R D O N N A N C E
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00870
CA Rennes, 10 nov. 2023, RG 23/00870
2ème Chambre ARRÊT N°519 N° RG 23/00870 N° Portalis DBVL-V-B7H-TP6B Mme [D] [X]-[W] M. [C] [W] C/ M. [P] [R] CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINI STERE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BUSQUET - Me DOUBLET
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00870
CA Aix-en-Provence, 28 sept. 2023, RG 23/00870
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-5 Ordonnance n° 2023/M ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE DESIGNATION DE COMMISSAIRE DE JUSTICE KV/MS Rôle N° RG 23/00870 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUE5
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00870
CA Nancy, 29 août 2023, RG 23/00870
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de VERDUN en date du 24 mars 2023 - RG 20/00548 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n° 1700/23 N° RG 23/00870 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFEI APPELANTE : Madame [L] [C] Représentant : Me Hervé
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00870
CA Nîmes, 18 août 2023, RG 23/00870
Ordonnance N°23/810 N° RG 23/00870 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5SL J.L.D. NIMES 16 août 2023 [C] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 AOUT 2023 Nous, Mme Marie-Lucie GODARD, Vi
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00870
CA Toulouse, 10 août 2023, RG 23/00870
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/876 N° RG 23/00870 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUQI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 10 aout à 15h10 Nous M. HUYETTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître de
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00870
CA Douai, 6 juill. 2023, RG 23/00870
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/07/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00870 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYRI Jugement n° 2022000415 rendu le 07 février 2023 par le Tribunal de commerce de Valenciennes - JO
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles