Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 23/00876
CA Riom, 21 avr. 2026, RG 23/00876
21 AVRIL 2026 Arrêt n° SD/NB/NS Dossier N° RG 23/00876 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAIF S.A.S.U. [Adresse 1] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM DU PUY DE DÔME jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 17 mai 2023, enregistr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00876
CA Toulouse, 31 janv. 2025, RG 23/00876
31/01/2025 ARRÊT N°2025/30 N° RG 23/00876 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJZO MD/CD Décision déférée du 02 Février 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/00487) G. PUJOL Section Commerce chambre 2 [I] [B] C/ S.A.S.U. JULES
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00876
CA Besançon, 11 oct. 2024, RG 23/00876
ARRET N° 24/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 11 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 13 Septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00876 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUQA S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BELFORT en date du
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00876
CA Caen, 10 oct. 2024, RG 23/00876
AFFAIRE : N° RG 23/00876 N° Portalis DBVC-V-B7H-HF7M Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 03 Mars 2023 - RG n° 21/00100 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00876
CA Rouen, 4 sept. 2024, RG 23/00876
N° RG 23/00876 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ6M COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 4 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00826 Tribunal judiciaire de Rouen du 25 janvier 2023 APPELANTE : S.A.M.C.V. SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET D
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00876
CA Agen, 4 sept. 2024, RG 23/00876
ARRÊT DU 04 Septembre 2024 AB / NC --------------------- N° RG 23/00876 N° Portalis DBVO-V-B7H -DFD5 --------------------- [H] [G] C/ [W] [R] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 247/24
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00876
CA Versailles, 6 juin 2024, RG 23/00876
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2024 N° RG 23/00876 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYUR AFFAIRE : [6] C/ CPAM DE LA LOIRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Février 2023 par le pôle
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00876
CA Orléans, 16 avr. 2024, RG 23/00876
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Dimitri PINCENT SCP LECAT ET ASSOCIES EXPÉDITION à : CIPAV [N] [S] Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS ARRÊT DU : 16 AVRIL 2024 Minute n°160/2024 N° RG 23/00876 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00876
CA Colmar, 21 févr. 2024, RG 23/00876
Copie à : - Me Loïc RENAUD - Me Nadine HEICHELBECH Copie LS aux parties le 21 Février 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 23/00876 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAUV Minute n° : 87/24 ORDONNANC
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00876
CA Limoges, 31 janv. 2024, RG 23/00876
ORDONNANCE N°40 N° RG 23/00876 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQPO Société ODHAC C/ [L] [U] COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre civile ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 31 janvier 2024 (Caducité) ENTRE Société ODHAC, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Jean VALIERE-VIALE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00876
CA Basse-Terre, 31 janv. 2024, RG 23/00876
COUR D'APPEL DE [Localité 7] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 31 JANVIER 2024 RG N° : 23/00876 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTIE 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Basse-Terre en date du 12 juin 2023, dans une instance enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00876
CA Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 23/00876
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 JANVIER 2024 N° RG 23/00876 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NECG Monsieur [X] [I] Société Civile STEP1261 c/ Monsieur [Y]-[N] [I] S.C.A. BAKIA SCA Natur
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00876
CA Dijon, 7 nov. 2023, RG 23/00876
SAS MARANGERS C/ SA MMA IARD Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00876 - N
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00876
CA Nancy, 21 sept. 2023, RG 23/00876
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /23 du 21 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : RG 23/00876 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFEV Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00876
CA Nîmes, 18 août 2023, RG 23/00876
Ordonnance N°23/815 N° RG 23/00876 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5SY J.L.D. NIMES 17 août 2023 [T] C/ LE PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 AOUT 2023 Nous, Mme Marie-Lucie GODARD, Vice présid
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00876
CA Toulouse, 11 août 2023, RG 23/00876
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/883 N° RG 23/00876 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUSS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 11 Aout à 14h45 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00876
CA Nîmes, 27 juill. 2023, RG 23/00876
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 23/00876 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXXZ Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 3], décision attaquée en date du 10 Mai 2022, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00876
CA Aix-en-Provence, 19 juin 2023, RG 23/00876
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 JUIN 2023 N° 2023/0873 Rôle N° RG 23/00873 - et RG 23/00876 Copie conforme délivrée le 19 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00876
CA Pau, 1 juin 2023, RG 23/00876
N°23/01918 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 1er juin 2023 Dossier N° N° RG 23/00876 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPMV Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménage
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00876
CA Douai, 21 mai 2023, RG 23/00876
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00876 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5BT N° de Minute : 23/881 Ordonnance du dimanche 21 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [Z] né le 01 juillet 1996 à [Localité 2] (ALGERIE
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