Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_chambery n° 23/00896
CA Chambery, 28 avr. 2026, RG 23/00896
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28 Avril 2026 N° RG 23/00896 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIKL Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON-LES-BAINS en date du 28 Avril 2023 Appelantes Mm
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ca other ca_lyon n° 23/00896
CA Lyon, 16 janv. 2026, RG 23/00896
DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 23/00896 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYNY S.A. [5] C/ [J] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 19 Janvier 2023 RG : 20/02011 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDON
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ca other ca_montpellier n° 23/00896
CA Montpellier, 1 avr. 2025, RG 23/00896
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 01 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00896 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXCY Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00896
CA Basse-Terre, 23 déc. 2024, RG 23/00896
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 719 DU 23 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00896 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTKO Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE- A -PITRE en date du 18 août 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 2022J00112
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ca other ca_douai n° 23/00896
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/00896
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1643/24 N° RG 23/00896 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U77M PS/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 13 Juin 2023 (RG 22/00216 -section )
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ca other ca_grenoble n° 23/00896
CA Grenoble, 3 déc. 2024, RG 23/00896
N° RG 23/00896 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXF2 C2* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime ARBET la SELARL ALEXO AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00896
CA Colmar, 12 nov. 2024, RG 23/00896
MINUTE N° 24/891 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 NOVEMBRE 2024 Numéro d'
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00896
CA Agen, 6 nov. 2024, RG 23/00896
ARRÊT DU 06 Novembre 2024 AB / NC --------------------- N° RG 23/00896 N° Portalis DBVO-V-B7H- DFFG --------------------- [X] [K] C/ Consorts [K] [C] [D] [Y] [D] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00896
CA Riom, 6 nov. 2024, RG 23/00896
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 06 Novembre 2024 N° RG 23/00896 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAJU ACB Arrêt rendu le six Novembre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 24 avril 2023 par le Tribunal judiciaire de CLE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00896
CA Douai, 4 juill. 2024, RG 23/00896
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 04/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00896 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYTV Jugement (n°2021012467)rendu le 15 novembre 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole A
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00896
CA Limoges, 20 juin 2024, RG 23/00896
ARRET N° . N° RG 23/00896 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQSS AFFAIRE : M. [Z] [T], Mme [P] [T] C/ S.A.S. HUMAN IMMOBILIER PLP/MS Autres demandes tendant à faire sanctionner l'inexécution des obligations du vendeur COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIV
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00896
CA Amiens, 22 mai 2024, RG 23/00896
ARRET N° [R] C/ S.A.S. SYNTHOS [Localité 2] copie exécutoire le 22/5/2024 à Me VRILLAC Me GAILLARD LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 22 MAI 2024 ******************
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00896
CA Reims, 17 avr. 2024, RG 23/00896
Arrêt n° du 17/04/2024 N° RG 23/00896 AP/MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 17 avril 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes d'EPERNAY, section Encadrement (n° F 22/00050)
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00896
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 23/00896
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE SEPT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Sylvia LE FISCHER, présidente Assistée de Madame Zoé AJASSE, greffière R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -----------
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00896
CA Grenoble, 6 févr. 2024, RG 23/00896
COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 23/00896 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXF2 C2 N° minute : 1ère Chambre Civile copie exécutoire délivrée le : Me Maxime ARBET la SELARL ALEXO AVOCATS ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 06 FEVRIER 20
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00896
CA Orléans, 14 déc. 2023, RG 23/00896
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/12/2023 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE ARRÊT du : 14 DECEMBRE 2023 N° : 258 - 23 N° RG 23/00896 N° Portalis DBVN-V-B7H-GYMT DÉ
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00896
CA Pau, 12 déc. 2023, RG 23/00896
SdF/ND Numéro 23/4110 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale Surendettement ARRÊT DU 12/12/2023 Dossier : N° RG 23/00896 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPOG Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Aff
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00896
CA Paris, 7 déc. 2023, RG 23/00896
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 23/00896 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5OK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Décembre 2022 Date de saisine : 16 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande tendant à obtenir
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00896
CA Versailles, 23 nov. 2023, RG 23/00896
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54F 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00896 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVO6 AFFAIRE : S.A.S. FIRODI C/ Société MONTIGNY STEPHENSON 2 ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue l
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00896
CA Angers, 14 nov. 2023, RG 23/00896
COUR D'APPEL D'[Localité 10] SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00896 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFGD Jugement du 11 Mai 2023 Juge des contentieux de la protection de [Localité 12] n° d'inscription au RG de première instance 22/245 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2023 APPELANTE :
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