Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/00902
CA Lyon, 19 mai 2026, RG 23/00902
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/00902 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYOI [W] C/ Organisme URSSAF RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 05 Janvier 2023 RG :
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ca other ca_besancon n° 23/00902
CA Besancon, 21 avr. 2026, RG 23/00902
CE/[Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 23/00902 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EURS COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 AVRIL 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 10 mai 2023 - RG N°F 22/00266 - CONSEIL DE P
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ca other ca_versailles n° 23/00902
CA Versailles, 11 mars 2026, RG 23/00902
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MARS 2026 N° RG 23/00902 N° Portalis DBV3-V-B7H-VYXN AFFAIRE : [B] [R] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 février 2023 par le Con
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ca other ca_rennes n° 23/00902
CA Rennes, 4 mars 2026, RG 23/00902
5ème Chambre ARRÊT N° 60 N° RG 23/00902 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQCD (Réf 1ère instance : 19/00449) Compagnie d'assurance CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE - PAYS DE LA LOIRE C/ M. [R] [P] Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTÈRE M
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ca other ca_colmar n° 23/00902
CA Colmar, 30 oct. 2025, RG 23/00902
MINUTE N° 520/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 30 octobre 2025 Le cadre greffier RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscrip
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ca other ca_riom n° 23/00902
CA Riom, 29 juill. 2025, RG 23/00902
29 JUILLET 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 23/00902 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAKR S.A.S. [13] [5], jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand, décision attaquée en date du 11 mai 2023, enregistrée sous le n° 22/00548 Arrêt rendu ce VINGT-NEUF JUILLET DEUX M
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ca other ca_chambery n° 23/00902
CA Chambery, 7 mai 2025, RG 23/00902
N° Minute : 2C25/184 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mercredi 07 Mai 2025 N° RG 23/00902 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HILR Décision déférée à la Cour : Jugement du Président du TJ de THONON LES BAINS en date du 24 Avril 2023, RG 19/02673 Appelants Mme [C
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ca annulation ca_bordeaux n° 23/00902
CA Bordeaux, 26 févr. 2025, RG 23/00902
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 FEVRIER 2025 N° RG 23/00902 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NED7 S.C.O.P. S.A.R.L. CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 3] c/ [L] [F] [Z] [R] Nature de la
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ca other ca_toulouse n° 23/00902
CA Toulouse, 4 févr. 2025, RG 23/00902
07/02/2025 ARRÊT N° 2025/33 N° RG 23/00902 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJ5I MD/CD Décision déférée du 08 Février 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 20/01766) J.MAYET Section Activités diverses S.A.S. TRAIT D'UNION C/ [G] [D]
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ca other ca_nimes n° 23/00902
CA Nimes, 9 janv. 2025, RG 23/00902
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00902 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IX3V AB TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON 26 janvier 2023 RG :22/01684 [C] C/ [X] Grosse délivrée le 09 janvier 2025 à : - Me
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00902
CA Paris, 20 déc. 2024, RG 23/00902
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 Décembre 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00902 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBYX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Déc
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ca other ca_montpellier n° 23/00902
CA Montpellier, 12 déc. 2024, RG 23/00902
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00902 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXDC Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_douai n° 23/00902
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/00902
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1582/24 N° RG 23/00902 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAAG PN/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Béthune en date du 12 Juin 2023 (RG F 22/00203 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00902
CA Besançon, 20 sept. 2024, RG 23/00902
ARRET N° 24/ Révocation OC et renvoi ME CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 20 Septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00902 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EURS S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00902
CA Versailles, 11 sept. 2024, RG 23/00902
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 N° RG 23/00902 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYXN Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Gaëlle RULLIER, greff
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00902
CA Bourges, 5 sept. 2024, RG 23/00902
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL EMMANUELLE RODDE - Me Nathalie GOMOT-PINARD Expédition TJ LE : 05 SEPTEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00902
CA Amiens, 22 mai 2024, RG 23/00902
ARRET N° [R] C/ S.A.S. SYNTHOS [Localité 5] copie exécutoire le 22/5/2024 à Me VRILLAC Me GAILLARD LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 22 MAI 2024 ********************
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00902
CA Poitiers, 21 nov. 2023, RG 23/00902
ARRET N°492 N° RG 23/00902 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GY5J [N] [J] C/ SAS MA 85 SUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire généra
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00902
CA Grenoble, 3 oct. 2023, RG 23/00902
N° RG 23/00902 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXGK C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP LACHAT MOURONVALLE Me Myriam DUCKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE A
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00902
CA Orléans, 7 sept. 2023, RG 23/00902
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 03 Avril 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 06 Janvier 2023 Nature de l'Affaire : Prêt - Demande en remboursement du
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