Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/00906
CA Rennes, 2 juill. 2026, RG 23/00906
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° N° RG 23/00906 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQCK M. [Y] [Q] C/ SAS [1] RG CPH : 21/00409 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivré
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ca other ca_paris n° 23/00906
CA Paris, 30 janv. 2026, RG 23/00906
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 30 Janvier 2026 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00906 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHB7C Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Décemb
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00906
CA St Denis Reunion, 26 juin 2025, RG 23/00906
AFFAIRE : N° RG 23/00906 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5IA Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS en date du 31 Mai 2023, rg n° 22/00269 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 JUIN 2025 APPELANTE :
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ca other ca_versailles n° 23/00906
CA Versailles, 4 juin 2025, RG 23/00906
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72D Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2025 N° RG 23/00906 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVP3 AFFAIRE : [W] [M] [E] et autre C/ [A] [I] [V] et autre Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 D
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ca other ca_metz n° 23/00906
CA Metz, 30 avr. 2025, RG 23/00906
COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE RÉVOCATION ET DE CLÔTURE en date du 30 avril 2025 RG n° 23/00906 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6LW Affaire : Monsieur [I] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Marie JUNG, avocat au barreau de METZ APPEL
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ca other ca_orleans n° 23/00906
CA Orleans, 1 avr. 2025, RG 23/00906
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 1er/04/2025 Me Eric LE COZ Me Audrey GUERIN ARRÊT du : 1er AVRIL 2025 N° : - 25 N° RG 23/00906 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYNH DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de T
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ca other ca_besancon n° 23/00906
CA Besancon, 25 févr. 2025, RG 23/00906
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 25 FEVRIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 3 décembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00906 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EURZ Sur saisine aprés décision de la Cour de Cassation en date du 14 décembre 2022 Code affaire : 8
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ca other ca_limoges n° 23/00906
CA Limoges, 20 févr. 2025, RG 23/00906
ARRET N° . N° RG 23/00906 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQT5 AFFAIRE : S.A.S. VINC C/ S.A.S. AXIMA REFRIGERATION OJLG/MS Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Mélanie COUSIN, Me Christi
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00906
CA Toulouse, 14 févr. 2025, RG 23/00906
14/02/2025 ARRÊT N°2025/50 N° RG 23/00906 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJ5Q MD/CD Décision déférée du 09 Février 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES ( F 21/00071) MF/ROUANET Section Encadrement [V] [F] C/ S.A.S. MEDICA FRANCE
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ca other ca_nimes n° 23/00906
CA Nimes, 23 janv. 2025, RG 23/00906
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00906 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IX36 AG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AUBENAS 17 janvier 2023 RG:1122000104 SAS TEMSYS JAGUAR LLD C/ [S] Copie exécutoire délivr
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ca other ca_douai n° 23/00906
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/00906
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1557/24 N° RG 23/00906 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAHR PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 11 Mai 2023 (RG 21/00352 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00906
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 23/00906
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00906 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IX36 DD JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AUBENAS 17 janvier 2023 RG:1122000104 SAS TEMSYS JAGUAR LLD C/ [V] Grosse délivrée le 0
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00906
CA Amiens, 22 mai 2024, RG 23/00906
ARRET N° [Y] C/ S.A.S. SYNTHOS RIBECOURT copie exécutoire le 22/5/2024 à Me VRILLAC Me GAILLARD LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 22 MAI 2024 ***********************
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00906
CA Grenoble, 7 mai 2024, RG 23/00906
N° RG 23/00906 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXGY C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Régis JEGLOT la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMB
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00906
CA Nancy, 14 févr. 2024, RG 23/00906
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par Tribunal de Grande Instance d'EPINAL en date du 08 mars [Immatriculation 1]/00116 ORDONNANCE DE RADIATION ADMINISTRATIVE / 2024 N° RG 23/00906 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFGO APPELANT(S) Société NOUVELLE SO
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00906
CA Reims, 19 déc. 2023, RG 23/00906
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00906 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FK4F-11 Madame [K] [G] Représentant : Me Emilie DELIERE-PIETRZAK, avocat au barreau de REIMS (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2023-002670 du 26/06/2023 accordée par le bureau d'
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00906
CA Rouen, 14 déc. 2023, RG 23/00906
N° RG 23/00906 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKAG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00671 Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux et de la protection de Dieppe du 29 novembre 2022 APPELANTE : E.U.R.L.
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00906
CA Douai, 19 oct. 2023, RG 23/00906
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 19/10/2023 N° de MINUTE : 23/880 N° RG 23/00906 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYUP Jugement (N° 22/02541) rendu le 10 Février 2023 par le Juge de l'exécution de Boulogne sur Mer APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00906
CA Nîmes, 5 sept. 2023, RG 23/00906
Ordonnance N° 68 N° RG 23/00906 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5ZT Juge des libertés et de la détention de NIMES 22 août 2023 [J] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00906
CA Toulouse, 21 août 2023, RG 23/00906
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/912 N° RG 23/00906 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PU7H O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 21 aout à 09h45 Nous , M.C CALVET, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours
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