Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00911
CA Toulouse, 7 mars 2025, RG 23/00911
07/03/2025 ARRÊT N°2025/64 N° RG 23/00911 N° Portalis DBVI-V-B7H-PJ6A CP/ND Décision déférée du 14 Février 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CASTRES (F21/00089) S. HUTINET SECTION COMMERCE [X] [D] C/ S.A.R.L. MULTI VIADOM SUD
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ca other ca_agen n° 23/00911
CA Agen, 22 janv. 2025, RG 23/00911
ARRÊT DU 22 Janvier 2025 AB/CH --------------------- N° RG 23/00911 - N°Portalis DBVO-V-B7H-DFGS --------------------- [X] [E] veuve [M], [R] [G] [S] [Y] [M] C/ S.A.R.L. [M] ESPACES VERTS ------------------ GROSSES le aux avocats
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ca other ca_basse_terre n° 23/00911
CA Basse Terre, 29 nov. 2024, RG 23/00911
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 658 DU 29 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00911 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTMI Décision attaquée : ordonnance de référé de la présidente du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 7 juillet 2023, dans une instance enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00911
CA Versailles, 26 sept. 2024, RG 23/00911
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00911 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYYR AFFAIRE : CPAM DES YVELINES C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 2023 par
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00911
CA Montpellier, 25 sept. 2024, RG 23/00911
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00911 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXDR ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 DECEMBRE 2022 POLE SOCIAL DU TJ
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00911
CA Besançon, 20 sept. 2024, RG 23/00911
ARRET N° 24/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 21 Juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/00911 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUSC S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTBELIARD en date
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00911
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 sept. 2024, RG 23/00911
Arrêt N° PC N° RG 23/00911 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5IK S.C.I. SOGENICO C/ S.A.S. BPSP S.A.S. MARQUES & INVESTISSEMENTS COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue pa
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00911
CA Nancy, 1 juill. 2024, RG 23/00911
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 01 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00911 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFGY Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00911
CA Angers, 25 juin 2024, RG 23/00911
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00911 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFHI ordonnance du 23 Mai 2023 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance 2022 00531 ARRET DU 25 JUIN 2024 APPELANTE : CAISSE DE C
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00911
CA Amiens, 22 mai 2024, RG 23/00911
ARRET N° [I] C/ S.A.S. SYNTHOS [Localité 3] copie exécutoire le 22/5/2024 à Me VRILLAC Me GAILLARD LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 22 MAI 2024 ********************
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ca Renvoi Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00911
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 févr. 2024, RG 23/00911
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/00911 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5IK S.C.I. SOGENICO Société civile immobilière au capital de 501.000 Euros, représentée par sa gérante, la société CBOI, société à responsabilité limitée au capital de 176.000 Euros, dont le siège soc
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00911
CA Nîmes, 1 sept. 2023, RG 23/00911
Ordonnance N°23/845 N° RG 23/00911 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I53D J.L.D. NIMES 03 août 2023 [G] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 SEPTEMBRE 2023 Nous, Madame Leila REMILI, Conseillère
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00911
CA Toulouse, 22 août 2023, RG 23/00911
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/917 N° RG 23/00911 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVAY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 22 aout à 10h30 Nous , V.MICK,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours pré
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00911
CA Aix-en-Provence, 26 juin 2023, RG 23/00911
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 JUIN 2023 N° 2023/ 911 RG 23/00911 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQBY Copie conforme délivrée le 26 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00911
CA Douai, 27 mai 2023, RG 23/00911
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00911 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5MH N° de Minute : 921 Ordonnance du samedi 27 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [M] né le 24 Juin 1999 à [Localité 2] (TURQUIE) de na
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00911
CA Paris, 8 mars 2023, RG 23/00911
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00911 - N° Portalis 35
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