Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 23/00912
CA Poitiers, 19 mars 2026, RG 23/00912
ARRET N° 137 N° RG 23/00912 N° Portalis DBV5-V-B7H-GY6L [R] C/ S.A.S. [1] [U] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-VI ENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 19 MA
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ca other ca_basse_terre n° 23/00912
CA Basse Terre, 15 mai 2025, RG 23/00912
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 286 DU 15 MAI 2025 N° RG 23/00912 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTMK Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, tribunal de proximité de Saint-Martin Saint-Barthélemy du 28 juillet 2023, enregistré sous
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ca irrecevabilite ca_riom n° 23/00912
CA Riom, 25 mars 2025, RG 23/00912
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 25 mars 2025 N° RG 23/00912 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GALI -LB- Arrêt n° [T] [R], [J] [I] / [W] [S] Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'AURILLAC, décision attaquée en date du 03 Mai 2023, enregistrée sous
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ca other ca_limoges n° 23/00912
CA Limoges, 13 févr. 2025, RG 23/00912
ARRET N°39 . N° RG 23/00912 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQUT AFFAIRE : Mme [K], [Y] [N] épouse [R], Mme [O], [X] [N] épouse [V], M. [G], [C] [N] C/ M. [F] [N] CB/LM Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE
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ca other ca_douai n° 23/00912
CA Douai, 30 janv. 2025, RG 23/00912
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 30/01/2025 N° de MINUTE : 25/92 N° RG 23/00912 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYU5 Jugement (N° 22/00580) rendu le 18 Novembre 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lille AP
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ca other ca_douai n° 23/00912
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/00912
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1671/24 N° RG 23/00912 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAK5 CV/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 15 Juin 2023 (RG 21/01134 -section 2 )
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ca other ca_agen n° 23/00912
CA Agen, 11 déc. 2024, RG 23/00912
ARRÊT DU 11 Décembre 2024 AB / NC -------------------- N° RG 23/00912 N° Portalis DBVO-V-B7H -DFGW -------------------- [X] [K] [Y] [R] épouse [K] C/ [U] [R] [F] [E] [D] veuve [R] EARL DE [H] ------------------- GROSSES l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00912
CA Toulouse, 11 déc. 2024, RG 23/00912
11/12/2024 ARRÊT N° 394/24 N° RG 23/00912 N° Portalis DBVI-V-B7H-PJ6H NA - SC Décision déférée du 18 Janvier 2023 TJ de TOULOUSE - 19/02471 V. TAVERNIER S.A.R.L. MAISONS ARIANE II C/ [F] [E] S.A. ABEILLE IARD & SANTE S.A.R.L. DA COSTA MOSAIQUE S.A. MMA IARD MMA
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00912
CA Colmar, 12 nov. 2024, RG 23/00912
MINUTE N° 24/893 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 NOVEMBRE 2024 Numéro d'
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00912
CA Besançon, 21 juin 2024, RG 23/00912
ARRET N° 24/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 21 JUIN 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 17 Mai 2024 N° de rôle : N° RG 23/00912 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUSE S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE MONTBELIARD en date du 15 mai 2023 code affaire : 89E
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00912
CA Grenoble, 16 mai 2024, RG 23/00912
N° RG 23/00912 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXHP C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS Me Pierre Lyonel LEVEQUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERC
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00912
CA Nancy, 27 mars 2024, RG 23/00912
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 27 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00912 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFG2 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00912
CA Toulouse, 29 févr. 2024, RG 23/00912
29/02/2024 N° RG 23/00912 N° Portalis DBVI-V-B7H-PJ6H Décision déférée - 18 Janvier 2023 TJ de toulouse -19/02471 S.A.R.L. MAISON ARIANE II C/ [C] [S] S.A. ABEILLE IARD & SANTE S.A.R.L. DA COSTA MOSAIQUE S.A. MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MU
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00912
CA Rouen, 22 sept. 2023, RG 23/00912
N° RG 23/00912 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKAQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01112 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 31 Août 2020 APPELANT : Monsieur [L] [Y] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00912
CA Nîmes, 1 sept. 2023, RG 23/00912
Ordonnance N°23/846 N° RG 23/00912 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I53F J.L.D. NIMES 31 août 2023 [E] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 SEPTEMBRE 2023 Nous, Madame Leila REMILI, Conseillère à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00912
CA Toulouse, 22 août 2023, RG 23/00912
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/918 N° RG 23/00912 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVA3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 22 aout à 12h00 Nous , V.MICK, délégué par ordonnance du premier président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours prévus par le
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00912
CA Aix-en-Provence, 26 juin 2023, RG 23/00912
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 JUIN 2023 N° 2023/ 912 RG 23/00912 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQBZ Copie conforme délivrée le 26 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00912
CA Douai, 27 mai 2023, RG 23/00912
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00912 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5MI N° de Minute : 920 Ordonnance du samedi 27 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [B] [V] né le 09 Décembre 1988 à [Localité 2] de nati
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00912
CA Paris, 14 avr. 2023, RG 23/00912
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [S] [N], représenté par Me [V], avocat au barreau de PARIS, toque : C0689 c/ [2] N° RG 23/00912 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCAL Sur appel d'un jugement rendu le 06 Décembre 2022 pa
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00912
CA Paris, 8 mars 2023, RG 23/00912
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00912 - N° Portalis 35
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