Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/00919
CA Colmar, 6 nov. 2025, RG 23/00919
MINUTE N° 536/2025 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/00919
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ca other ca_bordeaux n° 23/00919
CA Bordeaux, 1 juill. 2025, RG 23/00919
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 JUILLET 2025 N° RG 23/00919 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEFB S.A. MAAF c/ [L] [T] Mutuelle MACIF Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOT ET GARO NNE Société AGMF PREVOYA
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ca other ca_montpellier n° 23/00919
CA Montpellier, 1 juill. 2025, RG 23/00919
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 01 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00919 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXEB Décision déférée à la Cour
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ca other ca_limoges n° 23/00919
CA Limoges, 11 déc. 2024, RG 23/00919
ARRET N° 389 N° RG 23/00919 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQVF AFFAIRE : Mme [D] [W] épouse [K], M. [V] [K] C/ Mme [L] [U] épouse [U], M. [G] [U] MCS/EH Demande en bornage ou en clôture Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIM
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ca other ca_douai n° 23/00919
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/00919
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1584/24 N° RG 23/00919 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VALM PN/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 15 Juin 2023 (RG 22/00168 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00919
CA Caen, 7 nov. 2024, RG 23/00919
AFFAIRE : N° RG 23/00919 N° Portalis DBVC-V-B7H-HGCK Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 10 Mars 2023 - RG n° 22/00183 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00919
CA Toulouse, 4 oct. 2024, RG 23/00919
04/10/2024 ARRÊT N°24/304 N° RG 23/00919 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJ7Z MT/CB Décision déférée du 02 Février 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/00053) M. P. FAROUZE Association AGAPEI C/ [U] [O]
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00919
CA Bourges, 19 sept. 2024, RG 23/00919
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Magalie PROVOST - Me LE ROY DES BARRES Expédition TJ LE : 19 SEPTEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° - Pages
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00919
CA Amiens, 22 mai 2024, RG 23/00919
ARRET N° [G] C/ S.A.S. [D] [S] copie exécutoire le 22/5/2024 à Me VRILLAC Me GAILLARD LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 22 MAI 2024 *********************************
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00919
CA Basse-Terre, 23 avr. 2024, RG 23/00919
COUR D'APPEL DE [Localité 1] MISE EN ETAT ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 23 AVRIL 2024 RG : 23/00919 / 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, conseiller de la mise en état, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 908 et 911 du code de procédure civile, V
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00919
CA Reims, 3 avr. 2024, RG 23/00919
Arrêt n° du 03/04/2024 N° RG 23/00919 AP/FM/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 3 avril 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 12 mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 22/00358) Mad
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00919
CA Douai, 14 mars 2024, RG 23/00919
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 14/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00919 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYXW Ordonnance de référé (N° 22/00137) rendue le 06 décembre 2022 par le président du tribunal judicia
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00919
CA Paris, 21 sept. 2023, RG 23/00919
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00919 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5RE Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00919
CA Nîmes, 5 sept. 2023, RG 23/00919
Ordonnance N°23/853 N° RG 23/00919 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I56M J.L.D. NIMES 02 septembre 2023 [H] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 SEPTEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00919
CA Toulouse, 24 août 2023, RG 23/00919
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/925 N° RG 23/00919 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVEC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 24 aout à 15H55 Nous M. HUYETTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître de
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00919
CA Grenoble, 6 juill. 2023, RG 23/00919
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 06 JUILLET 2023 ARTICLE 902 alinéa3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 23/00919 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXIC APPEL Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation pari
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00919
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2023, RG 23/00919
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 JUIN 2023 N° 2023/0919 Rôle N° RG 23/00919 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQHO Copie conforme délivrée le 27 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00919
CA Douai, 28 mai 2023, RG 23/00919
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00919 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5NC N° de Minute : 924 Ordonnance du dimanche 28 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [J] né le 08 Septembre 1996 à [Localité 1] (TURQUIE)
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00919
CA Paris, 9 mars 2023, RG 23/00919
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00919 - N° Portalis 35
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