Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/00920
CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 23/00920
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00920 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXED Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JANVIER 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉZIERS N° RG 22/00370 APPELANT :
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ca other ca_colmar n° 23/00920
CA Colmar, 30 sept. 2025, RG 23/00920
CKD/KG/NW MINUTE N° 25/753 Copie exécutoire aux avocats le 7 octobre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'in
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ca other ca_basse_terre n° 23/00920
CA Basse Terre, 22 mai 2025, RG 23/00920
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 303 DU 22 MAI 2025 Sur renvoi après cassation N° RG 23/00920 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTNM Décision déférée à la Cour :jugement du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée du 30 juillet 2015, enregistrée
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ca irrecevabilite ca_st_denis_reunion n° 23/00920
CA St Denis Reunion, 11 févr. 2025, RG 23/00920
Arrêt N° SP R.G : N° RG 23/00920 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5I4 [U] C/ [N] VEUVE [F] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 11 FEVRIER 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE SAINT-DENIS
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ca other ca_lyon n° 23/00920
CA Lyon, 15 nov. 2024, RG 23/00920
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/00920 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYPW [12] C/ [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 13] du 16 Décembre 2022 RG : 20/128 AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00920
CA Versailles, 24 sept. 2024, RG 23/00920
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36C Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00920 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVRA AFFAIRE : SAS LE GOUT DU NATUREL C/ [N] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er Févr
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00920
CA Reims, 4 sept. 2024, RG 23/00920
Arrêt n° du 4/09/2024 N° RG 23/00920 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 4 septembre 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 26 mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Encadrement (n° F 22/00077)
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00920
CA Rouen, 29 mai 2024, RG 23/00920
N° RG 23/00920 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKA5 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Tribunal judiciaire de Rouen du 14 février 2023 APPELANTE : S.A.M.C.V - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) RC
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00920
CA Amiens, 22 mai 2024, RG 23/00920
ARRET N° [Y] C/ S.A.S. SYNTHOS RIBECOURT copie exécutoire le 22/5/2024 à Me VRILLAC Me GAILLARD LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 22 MAI 2024 ***********************
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00920
CA Orléans, 14 mai 2024, RG 23/00920
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP GERIGNY & ASSOCIES CPAM DU CHER EXPÉDITION à : [R] [U] Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT DU : 14 MAI 2024 Minute n°188/2024 N° RG 23/00920 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYOB Décis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00920
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 23/00920
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/00920 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VY34 AFFAIRE : S.A.S. INITIAL C/ [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mars 2023 par le pôle s
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00920
CA Douai, 14 mars 2024, RG 23/00920
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 14/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00920 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYXY Ordonnance de référé (N° 22/00201) rendue le 06 décembre 2022 par le président du tribunal judicia
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 23/00920
CA Bordeaux, 30 janv. 2024, RG 23/00920
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Monsieur [S] [L] C/ Maître [Y] [O] -------------------------- N° RG 23/00920 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEFF -------------------------- DU 30 JANVIER 2024 --------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00920
CA Nîmes, 5 sept. 2023, RG 23/00920
Ordonnance N°23/854 N° RG 23/00920 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I56Q J.L.D. NIMES 02 septembre 2023 [T] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 SEPTEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00920
CA Toulouse, 25 août 2023, RG 23/00920
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/926 N° RG 23/00920 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVGU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 25 aout à 13h00 Nous M. HUYETTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00920
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2023, RG 23/00920
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 JUIN 2023 N° 2023/0920 Rôle N° RG 23/00920 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQH4 Copie conforme délivrée le 27 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00920
CA Douai, 28 mai 2023, RG 23/00920
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00920 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5ND N° de Minute : 925 Ordonnance du dimanche 28 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [L] né le 01 Janvier 1962 à [Localité 2] - TURQUIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00920
CA Paris, 16 mai 2023, RG 23/00920
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 RG N°: 23/00885 RG ABSORBÉ N°: N° RG 23/00920 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Décembre 2022 Date de saisine : 17 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande d'exécution de
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00920
CA Grenoble, 4 mai 2023, RG 23/00920
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section B N° Minute R.G. N° N° RG 23/00920 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXII ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 04 MAI 2023 Appel d'une décision (N° RG ) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00920
CA Paris, 10 mars 2023, RG 23/00920
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00920 - N° Portalis 35L7
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