Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 23/00926
CA Caen, 2 sept. 2026, RG 23/00926
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/00926 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGDB MONSIEUR LE DIRECTEUR DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE ET DE [Localité 2] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux P
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ca other ca_paris n° 23/00926
CA Paris, 18 juin 2026, RG 23/00926
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 18 JUIN 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00926 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCCH Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2022 -Con
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ca other ca_lyon n° 23/00926
CA Lyon, 6 mars 2026, RG 23/00926
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/00926 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYQF [P] S.E.L.A.F.A. [1] C/ [H] Association AGS CGEA IDF EST APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 30 Janvier 2023 RG : 21/00877 COUR D'APPEL DE
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 23/00926
CA Grenoble, 19 juin 2025, RG 23/00926
C 2 N° RG 23/00926 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXIY N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DELSOL AVOCATS la SELARL ALTER AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -S
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ca other ca_agen n° 23/00926
CA Agen, 4 juin 2025, RG 23/00926
ARRÊT DU 04 Juin 2025 DB/CH --------------------- N° RG 23/00926 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DFHL --------------------- S.A.R.L. ATELIER D'ARCHITECTURE [M] [G] Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ [H] [A] épouse [I], [B] [I], S.C.I. AM2L, Compagnie d'ass
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00926
CA St Denis Reunion, 27 mars 2025, RG 23/00926
AFFAIRE : N° RG 23/00926 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5JI Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Saint-Pierre en date du 02 Juin 2023, rg n° 21/00134 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27
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ca other ca_agen n° 23/00926
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 23/00926
ARRÊT DU 18 Février 2025 SB / NC --------------------- N° RG 23/00926 N° Portalis DBVO-V-B7H -DFHL --------------------- SARL ATELIER D'ARCHITECTURE [D] [Z] MAF C/ [E] [N] épouse [X] [L] [X] SCI AM2L MAAF ASSURANCES ------------------
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ca other ca_besancon n° 23/00926
CA Besancon, 26 nov. 2024, RG 23/00926
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 05 novembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00926 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUTF S/appel d'une décision du Pole social du TJ de Montbéliard en date du 25 mai 2023 Code affair
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00926
CA Agen, 23 oct. 2024, RG 23/00926
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 23/00926 N° Portalis DBVO-V-B7H -DFHL GROSSES le aux avocats N° 86-24 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 23 Octobre 2024 DEMANDEURS À L'INCIDENT : Madame [U] [X] épouse [I] née le 10 octobre 1983 à
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00926
CA Metz, 10 oct. 2024, RG 23/00926
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00926 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6M2 Minute n° 24/00254 Association UDAF DE LA MOSELLE C/ S.A. HLM VIVEST Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de THIONVILLE, décision attaquée en date
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00926
CA Rouen, 29 mai 2024, RG 23/00926
N° RG 23/00926 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKBJ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/03448 Tribunal judiciaire de Rouen du 10 janvier 2023 APPELANT : Monsieur [M] [U] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 6] [Adress
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00926
CA Amiens, 22 mai 2024, RG 23/00926
ARRET N° [L] C/ S.A.S. SYNTHOS [Localité 3] copie exécutoire le 22/5/2024 à Me VRILLAC Me GAILLARD LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 22 MAI 2024 ********************
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00926
CA Chambéry, 14 mai 2024, RG 23/00926
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 14 Mai 2024 N° RG 23/00926 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIQD Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ d'ANNECY en date du 15 Mai 2023 Appelant Syndicat des copropriétaires de la copro
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00926
CA Bourges, 10 mai 2024, RG 23/00926
SD/CV N° RG 23/00926 N° Portalis DBVD-V-B7H-DSWZ Décision attaquée : du 25 août 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de Nevers -------------------- Mme [D] [L] C/ ADSEAN -------------------- Expéd. - Grosse Me PEPIN 10.5.24
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00926
CA Colmar, 25 mars 2024, RG 23/00926
MINUTE N° 24/157 Copie exécutoire à : - Me Orlane AUER - Me Guillaume HARTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Mars 2024 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00926
CA Poitiers, 12 mars 2024, RG 23/00926
ARRET N°92 FV/KP N° RG 23/00926 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GY7H S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU C/ E.U.R.L. MG ELECTR 86 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00926
CA Rennes, 22 févr. 2024, RG 23/00926
4ème Chambre ARRÊT N° 42 N° RG 23/00926 N°Portalis DBVL-V-B7H-TQF6 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 FEVRIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00926
CA Montpellier, 20 févr. 2024, RG 23/00926
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/00926 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXEQ ORDONNANCE N° APPELANT M. [F] [O] Décédé le [Date naissance 1] 2024. Représentant : Me Michel-Pierre RAYNAUD-BARDON de la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE, avocat au b
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00926
CA Nancy, 19 oct. 2023, RG 23/00926
COUR D'APPEL DE [Localité 8] CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 06 avril [Immatriculation 5]/00292 N° RG 23/00926 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFHU Ordonnance /2023 du 19 Octobre 2023 O R D O N N A
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00926
CA Nîmes, 7 sept. 2023, RG 23/00926
Ordonnance N°860 N° RG 23/00926 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6AV J.L.D. NIMES 05 septembre 2023 [C] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 SEPTEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra B
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