Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00928
CA Angers, 7 déc. 2023, RG 23/00928
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B MCPC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00928 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFJA ordonnance du 27 Avril 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 23/00573 ARRET DU 7 DECEMBRE 2023 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00928
CA Nancy, 19 oct. 2023, RG 23/00928
COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 06 avril [Immatriculation 3]/00290 N° RG 23/00928 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFHY Ordonnance /2023 du 19 Octobre 2023 O R D O N N A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00928
CA Paris, 6 oct. 2023, RG 23/00928
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00928 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5RX Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00928
CA Bordeaux, 27 sept. 2023, RG 23/00928
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 23/00928 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEFQ Monsieur [P] [K] Syndicat indépendant DIVERSITÉ ET PROXIMITÉ c/ SA ASTEK N
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00928
CA Rouen, 14 sept. 2023, RG 23/00928
N° RG 23/00928 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKBN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 14 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00603 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 13 Février 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [Y] [M] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00928
CA Nîmes, 8 sept. 2023, RG 23/00928
Ordonnance N°862 N° RG 23/00928 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6BI J.L.D. NIMES 06 septembre 2023 [Z] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 SEPTEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, C
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00928
CA Toulouse, 25 août 2023, RG 23/00928
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/934 N° RG 23/00928 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVIE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 25/08/2023 à 15H30 Nous M. HUYETTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00928
CA Aix-en-Provence, 28 juin 2023, RG 23/00928
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 JUIN 2023 N° 2023/0928 Rôle N° RG 23/00928 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQNH Copie conforme délivrée le 28 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00928
CA Rouen, 30 mai 2023, RG 23/00928
N° RG 23/00928 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKBN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 30 MAI 2023 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMM
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00928
CA Douai, 30 mai 2023, RG 23/00928
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00928 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5NL N° de Minute : 936 Ordonnance du mardi 30 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [D] né le 01 Janvier 1998 à [Localité 1] de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00928
CA Paris, 10 mars 2023, RG 23/00928
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00928 - N° Portalis 35
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