Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00934
CA Paris, 28 mai 2026, RG 23/00934
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00934 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCDD Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mai 2022 -Conseil d
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ca other ca_grenoble n° 23/00934
CA Grenoble, 2 sept. 2025, RG 23/00934
C1 N° RG 23/00934 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXJG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CADRA la SELARL ACT2L AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale - Sec
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ca other ca_douai n° 23/00934
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00934
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 380/25 N° RG 23/00934 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAFL MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LILLE en date du 12 Juin 2023 (RG 21/00566 -section ) GROSSE :
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00934
CA St Denis Reunion, 27 mars 2025, RG 23/00934
AFFAIRE : N° RG 23/00934 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5JY Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Saint-Pierre en date du 02 Juin 2023, rg n° 21/00130 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 10] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca other ca_poitiers n° 23/00934
CA Poitiers, 18 mars 2025, RG 23/00934
ARRET N°109 N° RG 23/00934 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZAD S.A.R.L. H.B&C C/ S.A.S. TERRASSE BOIS CONCEPT Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉP
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00934
CA Basse-Terre, 24 févr. 2025, RG 23/00934
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 29 DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 23/00934 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTPM Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section activités diverses -
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ca other ca_colmar n° 23/00934
CA Colmar, 19 févr. 2025, RG 23/00934
MINUTE N° 81/25 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 19.02.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Février 2025 Numé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00934
CA Rennes, 1 oct. 2024, RG 23/00934
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°338 N° RG 23/00934 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQHY (Réf 1ère instance : 2022J00141) S.A.S. SBE SOCIETE BATIMENT ELECTRICITE C/ S.A.S. LOXAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me PALICOT Me LE COULS BOU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00934
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 23/00934
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00934 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IX6H CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 16 février 2023 RG :22/00308 S.A.S. [3] C/ CPAM DE [Localité 5] Grosse délivrée le 12 SEPTEMBRE 2024 à :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00934
CA Metz, 5 sept. 2024, RG 23/00934
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00934 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6NK Minute n° 24/00147 [J] [P] C/ [Y], S.A.S. BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUEL Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE 28 Février 2018 ------------ Cour d'appel de COLMA
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00934
CA Amiens, 19 avr. 2024, RG 23/00934
ARRET N°153 S.A.S. [7] C/ CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 19 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 23/00934 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWBO PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A.S. [7]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00934
CA Reims, 17 avr. 2024, RG 23/00934
Arrêt n° du 17/04/2024 N° RG 23/00934 FM/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 17 avril 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 12 mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section commerce (n° F 22/0
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00934
CA Rennes, 16 avr. 2024, RG 23/00934
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 23/00934 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQHY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Février 2023 Date de la saisine : 13 Février 2023 Date de la décision attaquée : 19 JANVIER 2023 Dé
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00934
CA Douai, 28 mars 2024, RG 23/00934
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 28/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00934 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYY3 Ordonnance de référé (N° 22/00252) rendue le 09 février 2023 par le président du tribunal judiciai
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00934
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 23/00934
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G 1.5e chambre (anciennement 14e) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 23/00934 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVSU AFFAIRE : S.A.S. LIMAY EPICES C/ S.C.I. LES CAMPANULES Décision déférée à la cour : Ordonna
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00934
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 23/00934
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 (n° 37, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/00934 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5SC Décision déférée à la cour Jugement du 29 novembre 2022-Juge de
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00934
CA Rouen, 9 nov. 2023, RG 23/00934
N° RG 23/00934 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKBZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01767 Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection de Rouen du 06 janvier 2023 APPELANTS : Monsieur [M] [G]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00934
CA Versailles, 6 nov. 2023, RG 23/00934
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 23/00934 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZCT Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Avril 2023 Date de saisine : 14 Avril 2023 Nature de l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00934
CA Bordeaux, 27 sept. 2023, RG 23/00934
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 23/00934 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEGK Monsieur [S] [B] Syndicat indépendant DIVERSITÉ ET PROXIMITÉ c/ SA ASTEK Nat
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00934
CA Nîmes, 11 sept. 2023, RG 23/00934
Ordonnance N°867 N° RG 23/00934 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6DH J.L.D. NIMES 08 septembre 2023 [M] C/ PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 SEPTEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra
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