Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 23/00939
CA Caen, 9 juill. 2026, RG 23/00939
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00939 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGDY ARRÊT N° C.P ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 17 Février 2023 RG n° 20/04472 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 JUIL
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ca other ca_paris n° 23/00939
CA Paris, 4 juin 2026, RG 23/00939
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 04 JUIN 2026 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00939 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCEI Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Décembre 2022 -Cons
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ca other ca_lyon n° 23/00939
CA Lyon, 25 mars 2026, RG 23/00939
AFFAIRE [N] RAPPORTEUR N° RG 23/00939 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYRI Association [1] ([2]) C/ [A] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 19 Janvier 2023 RG : F 20/00557 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 25 MARS 2026
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ca other ca_douai n° 23/00939
CA Douai, 18 sept. 2025, RG 23/00939
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/09/2025 N° de MINUTE : 25/632 N° RG 23/00939 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYZJ Jugement (N° 22/01652) rendu le 20 Décembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Locali
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ca other ca_pau n° 23/00939
CA Pau, 5 juin 2025, RG 23/00939
MF/SB Numéro 25/1750 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 5/06/2025 Dossier : N° RG 23/00939 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPSV Nature affaire : Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Affaire : [U] [F] C/ UR
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ca other ca_metz n° 23/00939
CA Metz, 28 avr. 2025, RG 23/00939
Arrêt n° 25/00097 28 Avril 2025 --------------- N° RG 23/00939 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6NW ------------------ Pole social du TJ de METZ 21 Mars 2023 21/00969 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité
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ca other ca_douai n° 23/00939
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00939
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 384/25 N° RG 23/00939 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAF6 MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LILLE en date du 12 Juin 2023 (RG 22/0030 -section ) GROSSE : A
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00939
CA Bourges, 7 mars 2025, RG 23/00939
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES - SCP SOREL & ASSOCIES Expédition TJ LE : 07 MARS 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 MARS 2025 N° RG 23/00939 - N°
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ca other ca_chambery n° 23/00939
CA Chambery, 20 févr. 2025, RG 23/00939
CS25/061 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 N° RG 23/00939 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIT2 [P] [W] C/ S.A.S. JEAN CLAUDE MERMET agissant poursuites et diligences de ses représentants légau x domiciliés en cette qualité audit siège. Décision d
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ca other ca_toulouse n° 23/00939
CA Toulouse, 4 févr. 2025, RG 23/00939
04/02/2025 ARRÊT N°60 N° RG 23/00939 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKCH SM / CD Décision déférée du 07 Février 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2021J448 M. P -J MOUSSET S.A.S. SIRIUS C/ S.A.S. [Localité 4] PARFUMS ET COSMETIQUES
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00939
CA Rouen, 14 juin 2024, RG 23/00939
N° RG 23/00939 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKCC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21500666 Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE ROUEN du 19 Février 2018 APPELANTE : FO
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00939
CA Reims, 15 mai 2024, RG 23/00939
Arrêt n° du 15/05/2024 N° RG 23/00939 MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 mai 2024 APPELANT : D'un jugement rendu le 21 mars 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Activités Diverses
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00939
CA Grenoble, 6 mai 2024, RG 23/00939
C5 N° RG 23/00939 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXJR N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE Ch.secu-f
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00939
CA Riom, 10 janv. 2024, RG 23/00939
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°11 DU : 10 Janvier 2024 N° RG 23/00939 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GANO VD Arrêt rendu le dix Janvier deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une ordonnace rendue le 25 mai 2023 par le Président du Tribunal Jud
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00939
CA Nancy, 19 oct. 2023, RG 23/00939
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /23 du 19 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : RG 23/00939 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFIU Décision déférée à la Cour :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00939
CA Basse-Terre, 4 oct. 2023, RG 23/00939
COUR D'APPEL BASSE-TERRE N° RG 23-939 N° Portalis DBV7-V-B7H-DTPW ORDONNANCE SUR APPEL D'UNE DÉCISION DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVE AU CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRAT
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00939
CA Bordeaux, 27 sept. 2023, RG 23/00939
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 23/00939 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEGW Monsieur [K] [Z] Syndicat indépendant DIVERSITÉ ET PROXIMITÉ c/ SA ASTEK Nat
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00939
CA Nîmes, 13 sept. 2023, RG 23/00939
Ordonnance n° 872 N° RG 23/00939 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6EP J.L.D. NIMES 11 septembre 2023 [Y] C/ LE PREFET DE [Localité 3] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 SEPTEMBRE 2023 Nous, Monsieur Georges GA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00939
CA Toulouse, 29 août 2023, RG 23/00939
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/947 N° RG 23/00939 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVLI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 29 août à 14h35 Nous , N. PICCO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00939
CA Besançon, 5 juill. 2023, RG 23/00939
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 05 JUILLET 2023 N° RG 23/00939 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUT5 Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 23/00939 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUT5 dans une instance entre les par
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