Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00941
CA Paris, 25 juin 2026, RG 23/00941
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 JUIN 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00941 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCEN Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Janvier 2023 -Cons
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ca other ca_chambery n° 23/00941
CA Chambery, 3 mars 2026, RG 23/00941
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Mars 2026 N° RG 23/00941 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIUE Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 27 Avril 2023 Appelant M. [T
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ca other ca_grenoble n° 23/00941
CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 23/00941
C 9 N° RG 23/00941 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXJ4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL LGB-BOBANT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_nimes n° 23/00941
CA Nimes, 4 avr. 2025, RG 23/00941
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°108 N° RG 23/00941 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IX67 YM TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 03 mars 2023 RG:2020000177 S.A.S. ESTHETIC & MINCEUR C/ SAS EUROP'ESTHETIC ADVANCEDTECHNONOLY A.M.A. BECO MEDICAL AESTHETI
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ca other ca_versailles n° 23/00941
CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 23/00941
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 2 AVRIL 2025 N° RG 23/00941 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZD2 AFFAIRE : [G] [E] C/ CABINET ALVAREZ ET MARSAL EUROPE LLP ... Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00941
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 oct. 2024, RG 23/00941
Arrêt N° PF N° RG 23/00941 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5KG S.C.I. SCI ALSAFA C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE - CEPAC COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'E
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00941
CA Aix-en-Provence, 10 sept. 2024, RG 23/00941
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/00941 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUKP [Z] [X] C/ CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : 10 septembre 2024 à : - Madame [Z] [
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00941
CA Rouen, 12 juill. 2024, RG 23/00941
N° RG 23/00941 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKCG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00070 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 20 Février 2023 APPELANTE : Madame [D] [S] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00941
CA Riom, 22 mai 2024, RG 23/00941
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°254 DU : 22 Mai 2024 N° RG 23/00941 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GANS ACB Arrêt rendu le vingt deux Mai deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 18 avril 2023 par le tribunal judiciaire de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00941
CA Lyon, 10 mai 2024, RG 23/00941
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/00941 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYRL [N] C/ S.A.S. D.M.M. [B] MAINTENANCE MOULE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 24 Janvier 2023 RG : F21/00097 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00941
CA Versailles, 9 nov. 2023, RG 23/00941
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00941 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVTU AFFAIRE : [O] [K] [K] C/ S.A. SEQENS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 10 Janvier 2023 par le
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00941
CA Basse-Terre, 4 oct. 2023, RG 23/00941
COUR D'APPEL BASSE-TERRE N° RG 23-941 N° Portalis DBV7-V-B7H-DTQF ORDONNANCE SUR APPEL D'UNE DÉCISION DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVE AU CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 23/00941
CA Nîmes, 19 sept. 2023, RG 23/00941
COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président ORDONNANCE N° 70 N° RG 23/00941 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6FL [M] [N] ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné p
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00941
CA Toulouse, 29 août 2023, RG 23/00941
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/944 N° RG 23/00941 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVLS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 29 aout à 15H20 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00941
CA Aix-en-Provence, 30 juin 2023, RG 23/00941
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 JUIN 2023 N° RG 23/00941 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRCH Rôle N° RG 23/00941 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRCH Copie conforme délivrée le 30 Juin 2023 au MP et par cou
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00941
CA Douai, 31 mai 2023, RG 23/00941
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00941 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5PE N° de Minute : 947 Ordonnance du mercredi 31 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [A] né le 03 Mai 1997 à [Localité 4] de nationalité
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00941
CA Paris, 10 mars 2023, RG 23/00941
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 mars 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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