Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca renvoi ca_paris n° 23/00946
CA Paris, 29 juin 2026, RG 23/00946
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ORDONNANCE D'INJONCTION DU 29 JUIN 2026 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00946 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCFN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel va
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ca other ca_metz n° 23/00946
CA Metz, 15 juin 2026, RG 23/00946
Arrêt 15 Juin 2026 ------------------------ N° RG 23/00946 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6OO ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 03 Avril 2023 22/00109 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca other ca_paris n° 23/00946
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 23/00946
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 FEVRIER 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00946 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCFN Décision déférée à la C
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ca other ca_orleans n° 23/00946
CA Orleans, 12 févr. 2026, RG 23/00946
N° RG 23/00946 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYQI Date de Saisine : 06 Avril 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 09 Mars 2023 Nature de l'Affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail --
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 23/00946
CA Toulouse, 9 déc. 2025, RG 23/00946
09/12/2025 ARRÊT N° 609/2025 N° RG 23/00946 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKC3 PB/KM Décision déférée du 10 Février 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE 19/02312 DURIN [N] [F] C/ [C] [H]
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ca other ca_versailles n° 23/00946
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 23/00946
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2025 N° RG 23/00946 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZEE AFFAIRE : [R] [O] C/ S.A.S. SAMSIC I Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Mars 2023 par le Con
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ca other ca_montpellier n° 23/00946
CA Montpellier, 2 avr. 2025, RG 23/00946
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 02 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00946 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXFW Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_colmar n° 23/00946
CA Colmar, 16 janv. 2025, RG 23/00946
MINUTE N° 25/43 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 16
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00946
CA Bourges, 25 oct. 2024, RG 23/00946
SD/CV N° RG 23/00946 N° Portalis DBVD-V-B7H-DSZL Décision attaquée : du 05 septembre 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- Mme [C] [L] C/ Association LES BAINS DOUCHES -------------------- Expéd.
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00946
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 23/00946
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00946 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IX7J CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 23 février 2023 RG :22/00385 S.A. [5] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 12 SEPTEMBRE 2024 à : - M
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ca other ca_basse_terre n° 23/00946
CA Basse Terre, 11 juin 2024, RG 23/00946
COUR D'APPEL DE [Localité 6] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 11 JUIN 2024 RG N° : N° RG 23/00946 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTQN 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU, greffier
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00946
CA Poitiers, 4 juin 2024, RG 23/00946
ARRET N°207 N° RG 23/00946 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZBG F.V/ V.D S.C.I. CALVEND C/ S.A.R.L. CEMARO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 04 JUIN 2024 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00946
CA Chambéry, 7 mai 2024, RG 23/00946
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mardi 07 Mai 2024 N° RG 23/00946 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIUT Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE en date du 12 Juin 2023, RG 1123000012 Appelant M. [O] [M] demeurant [Ad
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00946
CA Agen, 3 avr. 2024, RG 23/00946
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 23/00946 N° Portalis DBVO-V-B7H- DFK2 GROSSE le à Me MARTIAL N° 29-2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 03 avril 2024 APPELANTES : Madame [K] [N] [G] née le 16 Octobre 1962 à PRETORIA-AFRI
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00946
CA Reims, 19 déc. 2023, RG 23/00946
ARRET N° du 19 décembre 2023 N° RG 23/00946 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FK7F [C] c/ [K] NÉE [C] [C] Formule exécutoire le : à : Me Christophe BARTHELEMY Me Alexandra TERNON COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 19 DECEMBRE 2023 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00946
CA Bordeaux, 27 sept. 2023, RG 23/00946
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 23/00946 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEIL Monsieur [Y] [K] Syndicat indépendant DIVERSITÉ ET PROXIMITÉ c/ SA ASTEK Natur
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00946
CA Nîmes, 19 sept. 2023, RG 23/00946
Ordonnance N° 71 N° RG 23/00946 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6HA Juge des libertés et de la détention d'AVIGNON 07 septembre 2023 [L] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [3] ([Localité 1]) ARS PACA - PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00946
CA Toulouse, 31 août 2023, RG 23/00946
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/952 N° RG 23/00946 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVNC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 31 aout à 09H30 Nous F. CROISILLE-CABROL, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 17 JUILLET 2023 pour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00946
CA Aix-en-Provence, 3 juill. 2023, RG 23/00946
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2023 N° 2023/946 Rôle N° RG 23/00946 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRGZ Copie conforme délivrée le 03 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -le
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00946
CA Rouen, 4 mai 2023, RG 23/00946
N° RG 23/00946 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKCO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 04 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/02995 Arrêt de la Cour d'Appel de ROUEN du 02 février 2023 Jugement du Juge de l'exécution du tribunal ju
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