Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00949
CA Paris, 11 juin 2026, RG 23/00949
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00949 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCGQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2022 -Con
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00949
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 23/00949
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00949 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZEM AFFAIRE : [D] [K] C/ S.A.R.L. SARL SECURITAS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 F
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ca other ca_caen n° 23/00949
CA Caen, 5 déc. 2024, RG 23/00949
AFFAIRE : N° RG 23/00949 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ de CAEN en date du 13 Mars 2023 RG n° 22/03915 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 APPELANTE : S.A. ORANGE BANK anciennement dénommée GROUPAMA BAN
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ca other ca_basse_terre n° 23/00949
CA Basse Terre, 2 déc. 2024, RG 23/00949
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 209 DU DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00949 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTQT Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre du 16 Mai 2023. APPELANT Mon
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00949
CA Grenoble, 24 sept. 2024, RG 23/00949
N° RG 23/00949 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXK6 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00949
CA Besançon, 21 mai 2024, RG 23/00949
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 21 MAI 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 02 avril 2024 N° de rôle : N° RG 23/00949 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUUW S/appel d'une décision du Pole social du TJ de MONTBELIARD en date du 25 mai 2023 Code affaire : 88B
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00949
CA Riom, 21 mai 2024, RG 23/00949
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 209 DU : 21 mai 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/00949 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAOL AG/RG ARRÊT RENDU LE VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE ENTRE : Monsieur [L] [J] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 8] (63) demeur
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00949
CA Nîmes, 16 mai 2024, RG 23/00949
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00949 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IX7P CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 16 février 2023 RG :21/00468 S.A.S. [8] C/ URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Grosse délivrée le 16 MAI 20
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00949
CA Chambéry, 7 mai 2024, RG 23/00949
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mardi 07 Mai 2024 N° RG 23/00949 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIVD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de [Localité 7] en date du 06 Juin 2023, RG 22/00001 Appelante S.A. ENEDIS, dont le siège social
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00949
CA Nancy, 12 mars 2024, RG 23/00949
ARRÊT N° /2024 SS DU 12 MARS 2024 N° RG 23/00949 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFJM Pole social du TJ de NANCY RG 21/00042 30 Mars 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Madame [M] [G] [Adresse 1] [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00949
CA Douai, 9 nov. 2023, RG 23/00949
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 09/11/2023 N° de MINUTE :23/924 N° RG 23/00949 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UY2T Jugement (N° 22/01860) rendu le 16 Février 2023 par le Juge de l'exécution de Béthune APPELANTE SARL l'Es
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00949
CA Aix-en-Provence, 17 oct. 2023, RG 23/00949
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 23/00949 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKULK Ordonnance n° 2023/M213 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.C.I. VICTOR prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Thimo
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/00949
CA Amiens, 6 oct. 2023, RG 23/00949
ARRET N° 244 S.A.S. [4] C/ CARSAT RHONE-ALPES COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 06 OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/00949 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWCE PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00949
CA Bordeaux, 27 sept. 2023, RG 23/00949
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 23/00949 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEIP Monsieur [C] [N] Syndicat indépendant DIVERSITÉ ET PROXIMITÉ c/ SA ASTEK
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00949
CA Nîmes, 19 sept. 2023, RG 23/00949
Ordonnance N°879 N° RG 23/00949 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6IV J.L.D. NIMES 18 septembre 2023 [T] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 SEPTEMBRE 2023 (Au titre des articles L. 742-4 e
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00949
CA Paris, 5 sept. 2023, RG 23/00949
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00949 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5TG Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00949
CA Toulouse, 30 août 2023, RG 23/00949
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/955 N° RG 23/00949 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVNI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 30 août à 15H00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00949
CA Aix-en-Provence, 25 août 2023, RG 23/00949
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 25 AOUT 2023 N° 2023/0949 Rôle N° RG 23/00949 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2DV Copie conforme délivrée le 25 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00949
CA Aix-en-Provence, 13 juill. 2023, RG 23/00949
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 RG : 23/8486 ORDONNANCE SUR REQUETE N° 949 Nous, Valérie GERARD, Présidente de cahmbre, agissant sur délégation de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence pour le suppléer en matière de requête, Vu la
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00949
CA Douai, 4 juin 2023, RG 23/00949
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00949 N° Portalis DBVT-V-B7H-U5VC N° de Minute : 23/958 Ordonnance du dimanche 4 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [J] [X] né le 10 Janvier 1998 à [Localité 3] (ALGE
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