Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00952
CA Paris, 25 juin 2026, RG 23/00952
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 JUIN 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00952 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCHC Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Septembre 2022 -Co
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ca other ca_versailles n° 23/00952
CA Versailles, 11 mars 2026, RG 23/00952
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MARS 2026 N° RG 23/00952 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZET AFFAIRE : Société [1] C/ [W] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 février 2023 par le Conse
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ca other ca_pau n° 23/00952
CA Pau, 17 avr. 2025, RG 23/00952
MF/SB Numéro 25/1270 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/04/2025 Dossier : N° RG 23/00952 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPT4 Nature affaire : Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Affaire : [O] [I] C/ U
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00952
CA Basse-Terre, 27 févr. 2025, RG 23/00952
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 117 DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 23/00952 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTQZ Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de proximité de Saint Martin et Saint-Barthélémy en date du 28 juillet 2023, dans une instance enregistrée so
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ca other ca_aix_provence n° 23/00952
CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 23/00952
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/00952 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKULQ Ordonnance n° 2025/M42 Monsieur [D] [H] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appe
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ca other ca_rouen n° 23/00952
CA Rouen, 23 janv. 2025, RG 23/00952
N° RG 23/00952 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKC6 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 23 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022001799 Tribunal de commerce de Rouen du 30 janvier 2023 APPELANTS : Monsieur [P] [E] né le [Date naissance 2] 1974 à [Adre
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ca other ca_versailles n° 23/00952
CA Versailles, 26 nov. 2024, RG 23/00952
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51E Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00952 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVVB AFFAIRE : S.C.I. FONCIERE DI 01/2010 C/ [W] [Z] [T] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00952
CA Grenoble, 29 oct. 2024, RG 23/00952
C3 N° RG 23/00952 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXLZ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SELARL AGNES MARTIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00952
CA Versailles, 25 sept. 2024, RG 23/00952
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/00952 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZET Minute n° ORDONNANCE D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Gaël
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00952
CA Riom, 18 sept. 2024, RG 23/00952
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 18 Septembre 2024 N° RG 23/00952 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAOR ADV Arrêt rendu le dix huit Septembre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 30 mai 2023 par le Tribunal judiciair
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00952
CA Chambéry, 30 juill. 2024, RG 23/00952
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 21 Mai 2024 N° RG 23/00952 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIVX Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de VIENNE en date du 24 Octobre 2019 Appelante S.A.R.L. A2C AUTOMOBILES, dont
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00952
CA Chambéry, 2 juill. 2024, RG 23/00952
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 21 Mai 2024 N° RG 23/00952 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIVX Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de VIENNE en date du 24 Octobre 2019 Appelante S.A.R.L. A2C AUTOMOBILES, dont
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00952
CA Reims, 26 juin 2024, RG 23/00952
Arrêt n° du 26/06/2024 N° RG 23/00952 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 26 juin 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 30 mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Commerce (n° F 22/00096) Monsi
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00952
CA Angers, 25 juin 2024, RG 23/00952
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00952 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFLI ordonnance du 02 Mai 2023 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 23/00572 ARRET DU 25 JUIN 2024 APPELANTE : S.A.R.L. CAS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00952
CA Paris, 12 juin 2024, RG 23/00952
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 12 JUIN 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00952 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5TP Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00952
CA Reims, 15 nov. 2023, RG 23/00952
Ordonnance n° du 15/11/2023 N° RG 23/00952 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le quinze novembre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00952
CA Lyon, 25 oct. 2023, RG 23/00952
N° RG 23/00952 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYSI Décision du Juge des contentieux de la protection de Lyon en référé du 02 décembre 2022 RG : 12-22-198 [G] C/ [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 25 Octobre
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00952
CA Nîmes, 19 sept. 2023, RG 23/00952
Ordonnance n° 882 N° RG 23/00952 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6JC J.L.D. NIMES 18 septembre 2023 [G] C/ LE PREFET DU PUY-DE-DOME COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 SEPTEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00952
CA Toulouse, 30 août 2023, RG 23/00952
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/958 N° RG 23/00952 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVNW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 30 aout à 15H30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00952
CA Aix-en-Provence, 3 juill. 2023, RG 23/00952
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2023 N° 2023/952 N° RG 23/00952 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRIY Copie conforme délivrée le 03 Juillet 2023 par courriel à
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