Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00953
CA Paris, 18 juin 2026, RG 23/00953
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 18 JUIN 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00953 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCHE Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Janvier 2023 -Cons
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ca other ca_pau n° 23/00953
CA Pau, 5 mai 2026, RG 23/00953
PS/JD Numéro 26/1342 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/05/2026 Dossier : N° RG 23/00953 et RG 23/01036 Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00953
CA St Denis Reunion, 17 avr. 2025, RG 23/00953
AFFAIRE : N° RG 23/00953 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5K6 Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis de la Réunion en date du 02 Juin 2023, rg n° 22/00241 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 23/00953
CA Nimes, 3 avr. 2025, RG 23/00953
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00953 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IX7X C.G TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 13 décembre 2022 RG :22/01595 [F] C/ E.U.R.L. LUMINIO DIMITRI Copie exécuto
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ca other ca_montpellier n° 23/00953
CA Montpellier, 2 avr. 2025, RG 23/00953
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 02 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00953 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXGE Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_besancon n° 23/00953
CA Besancon, 7 févr. 2025, RG 23/00953
ARRET N° 25/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 07 FEVRIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 10 Janvier 2025 N° de rôle : N° RG 23/00953 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUU6 S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BELFORT en date du 2
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00953
CA Grenoble, 12 sept. 2024, RG 23/00953
C3 N° RG 23/00953 & N° RG 22/04641 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXL2 & N° Portalis DBVM-V-B7G-LUIP N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHA
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00953
CA Basse-Terre, 5 juill. 2024, RG 23/00953
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 375 DU 05 JUILLET 2024 N° RG 23/00953 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTQ3 Décision attaquée : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal de proximité de Saint-Martin et Saint-Barthélémy en date du 14 septembre 2023, dans une i
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00953
CA Orléans, 14 mai 2024, RG 23/00953
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [P] [Y] MDA DU LOIRET EXPÉDITION à : CAF DU LOIRET Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 14 MAI 2024 Minute n°190/2024 N° RG 23/00953 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYQV Décision de p
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00953
CA Montpellier, 3 mai 2024, RG 23/00953
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/00953 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXGE ORDONNANCE N° APPELANT : M. [W] [T] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Stéphanie JAUVERT, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : L'Associati
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00953
CA Caen, 22 févr. 2024, RG 23/00953
AFFAIRE : N° RG 23/00953 N° Portalis DBVC-V-B7H-HGEQ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 03 Avril 2023 RG n° R 23/00002 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 22 FEVRIER 202
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00953
CA Riom, 10 janv. 2024, RG 23/00953
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°12 DU : 10 Janvier 2024 N° RG 23/00953 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAOT ADV Arrêt rendu le dix Janvier deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 08 juin 2023 par le Tribunal Judiciaire de M
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ca Renvoi Cour d'appel de Reims n° 23/00953
CA Reims, 5 déc. 2023, RG 23/00953
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00953 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FK7U-11 APPELANT : Office National des Forêts [Adresse 3] - [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Laetitia JOURNE-LEAU de la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU, avocat au barreau de CHALON
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00953
CA Nîmes, 19 sept. 2023, RG 23/00953
Ordonnance N°883 N° RG 23/00953 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6JD J.L.D. NIMES 18 septembre 2023 [Z] C/ LE PREFET DES [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 SEPTEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00953
CA Reims, 12 sept. 2023, RG 23/00953
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00953 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FK7U-11 APPELANT : Office National des Forêts [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Laetitia JOURNE-LEAU de la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00953
CA Toulouse, 30 août 2023, RG 23/00953
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/959 N° RG 23/00953 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVOM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 30 août à 17h40 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00953
CA Toulouse, 11 juill. 2023, RG 23/00953
11/07/2023 ARRÊT N°467/2023 N° RG 23/00953 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKEF AM/IA Décision déférée du 27 Février 2023 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] (11-22-273) C.DARTIGUES [D] [E] [T] [M] épouse [E] C/ [40] REF: indû cotis.costri
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00953
CA Rouen, 6 juill. 2023, RG 23/00953
N° RG 23/00953 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKDB COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 06 JUILLET 2023 sur rectification d'erreur matérielle DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01375 COUR D'APPEL DE ROUEN du 10 novembre 2022 DEMANDEURS à la rectification : Mo
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00953
CA Aix-en-Provence, 3 juill. 2023, RG 23/00953
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/00953 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRJO Copie conforme délivrée le 03 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00953
CA Paris, 11 mars 2023, RG 23/00953
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MARS 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00953 - N° Portalis 35
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