Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00955
CA Paris, 25 juin 2026, RG 23/00955
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 JUIN 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00955 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCHL Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Décembre 2022 -Con
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ca other ca_versailles n° 23/00955
CA Versailles, 11 juin 2026, RG 23/00955
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2026 N° RG 23/00955 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVVT AFFAIRE : Compagnie d'assurance SMACL SA ... C/ S.C.S. OTIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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ca other ca_montpellier n° 23/00955
CA Montpellier, 25 févr. 2026, RG 23/00955
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00955 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXGI Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 JANVIER 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG
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ca other ca_agen n° 23/00955
CA Agen, 4 nov. 2025, RG 23/00955
ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2025 PF / CT ----------------------- N° RG 23/00955 - N° Portalis DBVO-V-B7H-DFLX ----------------------- E.A.R.L. [R] [T] C/ [M] [P] [F] [P] ----------------------- Copie exécutoire délivrée le : aux avocats ARRÊT n°
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ca other ca_versailles n° 23/00955
CA Versailles, 6 oct. 2025, RG 23/00955
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00955 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZE3 AFFAIRE : [Z] [L] C/ Société CONTINENTALE PROTECTIONS SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca other ca_basse_terre n° 23/00955
CA Basse Terre, 16 janv. 2025, RG 23/00955
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 11 DU 16 JANVIER 2025 N° RG 23/00955 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTQ7 Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de BASSE TERRE en date du 7 Juillet 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 2022J00059 APPE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00955
CA Riom, 6 nov. 2024, RG 23/00955
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 06 Novembre 2024 N° RG 23/00955 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAOX ACB Arrêt rendu le six Novembre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 22 Novembre 2022 par le Tribunal judiciaire
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00955
CA Angers, 25 juin 2024, RG 23/00955
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00955 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFLN ordonnance du 02 Mai 2023 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 23/00573 ARRET DU 25 JUIN 2024 APPELANTE : S.A.R.L. CIA
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00955
CA Chambéry, 13 juin 2024, RG 23/00955
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 13 Juin 2024 N° RG 23/00955 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIWK Appelante S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Repr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00955
CA Rennes, 16 mai 2024, RG 23/00955
4ème Chambre ARRÊT N° 103 N° RG 23/00955 N°Portalis DBVL-V-B7H-TQL7 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 MAI 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00955
CA Pau, 16 mai 2024, RG 23/00955
PhD/VC Numéro 24/1653 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 16/05/2024 Dossier : N° RG 23/00955 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPUB Nature affaire : Demande du bailleur tendant à faire constater la résiliation du bail pour abandon du domicile par le locatair
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00955
CA Reims, 15 mai 2024, RG 23/00955
Arrêt n° du 15/05/2024 N° RG 23/00955 AP/IF/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 mai 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 9 mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, section activités diverse
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00955
CA Grenoble, 22 févr. 2024, RG 23/00955
N° RG 23/00955 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXL6 C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES Me Hugo JOCTEUR-MONROZIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00955
CA Toulouse, 31 janv. 2024, RG 23/00955
31/01/2024 ARRÊT N°74/2024 N° RG : N° RG 23/00955 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKE4 OS/MB Décision déférée du 21 Février 2023 - Tribunal paritaire des baux ruraux de TOULOUSE (51-21-3) [A] [N] [C] [T] C/ [I] [G] [V] [G]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00955
CA Nîmes, 27 oct. 2023, RG 23/00955
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00955 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IX75 CC TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 13 janvier 2023 RG :2021001267 SELARL AXYME C/ S.A.S. OAAN CONSULTING Grosse délivrée le 27
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00955
CA Bordeaux, 5 oct. 2023, RG 23/00955
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00955 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEJG [I] [J] [P] [L] [R] [M] [K] c/ [C] [F] [X] [S] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANC
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00955
CA Nîmes, 20 sept. 2023, RG 23/00955
Ordonnance n° 23/885 N° RG 23/00955 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6JW J.L.D. NIMES 18 septembre 2023 X se disant [C] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 SEPTEMBRE 2023 Nous, Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00955
CA Douai, 14 sept. 2023, RG 23/00955
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du Code de procédure civile) du 14 SEPTEMBRE 2023 Minute N° : 23/583 N° RG 23/00955 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UY3B Jugement d'origine tribunal de commerce de Lille Métropole,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00955
CA Toulouse, 30 août 2023, RG 23/00955
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/961 N° RG 23/00955 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVOZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 30 août à 16h30 Nous , N. PICCO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des re
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00955
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2023, RG 23/00955
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 N° 2023/955 Rôle N° RG 23/00955 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRNE Copie conforme délivrée le 04 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -le
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