Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00957
CA Paris, 18 juin 2026, RG 23/00957
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 18 JUIN 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00957 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCHR Décision déférée à la Cour : ju
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ca irrecevabilite ca_paris n° 23/00957
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 23/00957
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° 65 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00957 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5UO Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Décembre 2022-TJ
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ca other ca_montpellier n° 23/00957
CA Montpellier, 25 févr. 2026, RG 23/00957
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/00957 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXGM Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 JANVIER 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N°
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ca other ca_lyon n° 23/00957
CA Lyon, 11 févr. 2026, RG 23/00957
N° RG 23/00957 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYST Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT ETIENNE au fond du 13 décembre 2022 RG : 21/03856 [Y] [Y] C/ [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre AR
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ca other ca_bordeaux n° 23/00957
CA Bordeaux, 25 nov. 2025, RG 23/00957
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 25 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/00957 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEJM Monsieur [D] [C] c/ S.A.R.L. LEOS venant aux droits de la Société Ryse Nature de l
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ca other ca_pau n° 23/00957
CA Pau, 30 oct. 2025, RG 23/00957
PS/SB Numéro 25/2939 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/10/2025 Dossier : N° RG 23/00957 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPUF Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [G] [I]
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00957
CA Caen, 7 nov. 2024, RG 23/00957
AFFAIRE : N° RG 23/00957 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de COUTANCES en date du 11 Avril 2023 RG n° 2022003155 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 APPELANT : Maître [G] [H] liquidateur
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00957
CA Besançon, 24 sept. 2024, RG 23/00957
ARRET N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 3 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00957 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUVG S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00957
CA Grenoble, 5 sept. 2024, RG 23/00957
N° RG 23/00957 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXMH C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SARL LEXIC AVOCATS la SCP M'BAREK AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIAL
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00957
CA Angers, 7 mai 2024, RG 23/00957
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00957 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFLQ jugement du 31 Mai 2023 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2022006330 ARRET DU 07 MAI 2024 APPELANTS : Monsieur [H]
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00957
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 févr. 2024, RG 23/00957
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile TGI N° RG 23/00957 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5LG S.A.R.L. SERY TRANSPORT MARCHANDISE DE L'OUEST (STMO) La société SERY TRANSPORT MARCHANDISE DE L'OUEST (S.T.M.O) société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00957
CA Versailles, 22 janv. 2024, RG 23/00957
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/00957 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZE7 AFFAIRE : [Z] C/ S.A.S. SP3, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT QU
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00957
CA Lyon, 17 janv. 2024, RG 23/00957
N° RG 23/00957 - N°Portalis DBVX-V-B7H-OYST Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT ETIENNE au fond n° RG 21/03856 du 13 décembre 2022 [L] [L] C/ [H] COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 17 Janvier 2
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00957
CA Rennes, 9 nov. 2023, RG 23/00957
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/00957 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQMD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Février 2023 Date de la saisine : 13 Février 2023 Date de la décision attaquée : 13 JANVIER 2023 Décision att
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00957
CA Rouen, 7 nov. 2023, RG 23/00957
N° RG 23/00957 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKDH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT RÉPARATION DU PRÉJUDICE LIÉ À UNE DÉTENTION PROVISOIRE INJUSTIFIÉE ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2023 DEMANDEUR A LA REQUÊTE : Monsieur [T] [I] né le [Date naissance 1] 1973 à
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00957
CA Metz, 26 oct. 2023, RG 23/00957
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS R.G. AII N° N° RG 23/00957 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6PQ Minute n° 23/00282 [V], [M], [V], [R], [A], [R], [U] C/ [F] Arrêt Cour d'appel de Metz du 12 janvier 2023 - RG 20/01933 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CH
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00957
CA Reims, 25 oct. 2023, RG 23/00957
Arrêt n° du 25/10/2023 N° RG 23/00957 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 octobre 2023 APPELANTS : d'un jugement rendu le 9 juin 2023 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHARLEVILLE-MEZIERES (n° 51-22-0022)
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00957
CA Nîmes, 25 sept. 2023, RG 23/00957
Ordonnance n° 887 N° RG 23/00957 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6MF J.L.D. NIMES 21 septembre 2023 [N] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 SEPTEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00957
CA Toulouse, 31 août 2023, RG 23/00957
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/963 N° RG 23/00957 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVPS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 31 août à 15h30 Nous F. CROISILLE-CABROL, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00957
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2023, RG 23/00957
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 N° 2023/957 Rôle N° RG 23/00957 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRNP Copie conforme délivrée le 04 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -le
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