Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_nimes n° 23/00963
CA Nimes, 19 févr. 2026, RG 23/00963
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00963 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYAR C.G TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 14 février 2023 RG :21/00676 [X] C/ [Q] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre se
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ca other ca_orleans n° 23/00963
CA Orleans, 15 mai 2025, RG 23/00963
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/05/2025 Me Quentin ROUSSEL la SCP SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES ARRÊT du : 15 MAI 2025 N° : 103 - 25 N° RG 23/00963 N° Portalis DBVN-V-B7H-GYRH DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tr
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ca other ca_versailles n° 23/00963
CA Versailles, 9 avr. 2025, RG 23/00963
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2025 N° RG 23/00963 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZFP AFFAIRE : [T] [R] C/ Société HARMONIA 28 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 mars 2023 par le
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ca other ca_bordeaux n° 23/00963
CA Bordeaux, 2 avr. 2025, RG 23/00963
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 AVRIL 2025 N° RG 23/00963 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEJX Monsieur [D] [J] c/ S.A.S. BBC VINS ET SPIRITUEUX Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_basse_terre n° 23/00963
CA Basse Terre, 24 mars 2025, RG 23/00963
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°50 DU VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 23/00963 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTSD Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section activités diverses - du
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ca other ca_toulouse n° 23/00963
CA Toulouse, 11 févr. 2025, RG 23/00963
11/02/2025 ARRÊT N°65 N° RG 23/00963 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKFS SM AC Décision déférée du 06 Février 2023 Tribunal de Commerce de FOIX ( 21/00047) M LOUSTEAU S.A.S.U. EMAGMA C/ S.C.O.P. S.A.R.L. NOVA SCOP INFIRMATION Grosse déliv
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ca other ca_lyon n° 23/00963
CA Lyon, 14 janv. 2025, RG 23/00963
N° RG 23/00963 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYTB Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 29 décembre 2022 RG : 20/06308 ch n°1 cab 01 A [F] C/ [E] [I] Société [Localité 8] CONLUENCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca other ca_metz n° 23/00963
CA Metz, 13 janv. 2025, RG 23/00963
ARRÊT N°25/00009 13 Janvier 2025 N° RG N° RG 23/00963 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6P5 ------------------------------ [H] C/ Organisme [7] ([8]) DU HAUT -RHIN ------------------------------ Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du HAUT-RHIN 12 Avril 2018 21607646 Cour d'appel
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ca other ca_amiens n° 23/00963
CA Amiens, 19 déc. 2024, RG 23/00963
ARRET N° [S] [P] C/ [7] CCC adressées à : -M. [S] [P] -[7] -Me HERBAUT Copie exécutoire adressée à : -Me HERBAUT Le 19 décembre 2024 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 19 DECEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00963
CA Besançon, 2 avr. 2024, RG 23/00963
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 2 AVRIL 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 13 février 2024 N° de rôle : N° RG 23/00963 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUVR S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT en date du 15 jui
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00963
CA Dijon, 14 mars 2024, RG 23/00963
CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 5] THEATRE MIRANDE C/ [B] [M] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 14 MARS 2024 N°
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00963
CA Riom, 30 janv. 2024, RG 23/00963
30 JANVIER 2024 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 23/00963 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAPP [A] [D], [C] [D], [F] [D] / Caisse CPAM DE L'ALLIER, S.A.R.L. [8] ordonnance au fond, origine juge de la mise en état de moulins, décision attaquée en date du 26 mai 2023, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00963
CA Versailles, 22 janv. 2024, RG 23/00963
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/00963 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZFP et N°RG 23/01101 AFFAIRE : [F] C/ S.A.R.L. HARMONIA 28, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT DEUX
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00963
CA Besançon, 9 déc. 2023, RG 23/00963
ORDONNANCE N° INCIDENT CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE D'INCIDENT DU 9 NOVEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 12 OCTOBRE 2023 N° de rôle : N° RG 23/00963 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUVR s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formatio
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00963
CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2023, RG 23/00963
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 747 Rôle N° RG 23/00963 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUMH [B] [Z] C/ [N] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-Laurent SIDER Me Philippe SOUSSI
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00963
CA Bourges, 28 nov. 2023, RG 23/00963
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE BOURGES, le 28 Novembre 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour de Cassation du 05 juillet 2023 cassant un arrêt rendu par la Cour d'Appel d'ORLEANS le 28 avril 2022 statuant sur un jugement rendu par le
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00963
CA Montpellier, 7 nov. 2023, RG 23/00963
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00963 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXG2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 FEVRIER 2023 COUR D'APPEL DE MO
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00963
CA Nîmes, 26 sept. 2023, RG 23/00963
Ordonnance N°891 N° RG 23/00963 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6NR J.L.D. NIMES 25 septembre 2023 [E] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 SEPTEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00963
CA Toulouse, 5 sept. 2023, RG 23/00963
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/969 N° RG 23/00963 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVSU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 05 septembre à 10h10 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00963
CA Poitiers, 13 juill. 2023, RG 23/00963
Ordonnance n 34 ------------------------- 13 Juillet 2023 ------------------------- N° RG 23/00963 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZCJ ------------------------- [H] [Y] épouse [W] C/ S.E.L.A.R.L. [R] & ASSOCIES ------------------------- Ordonn
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