Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00972
CA Paris, 5 mai 2026, RG 23/00972
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 05 MAI 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00972 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCI5 Décision dé
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00972
CA St Denis Reunion, 30 mai 2025, RG 23/00972
ARRÊT N° OC R.G : N° RG 23/00972 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5MB [H] [H] C/ S.A. SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION ( SIDR) COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 30 MAI 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE D
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ca other ca_toulouse n° 23/00972
CA Toulouse, 23 mai 2025, RG 23/00972
23/05/2025 ARRÊT N°25-148 N° RG 23/00972 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKHW MD/CD Décision déférée du 08 Février 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 21/01297) M.MISPOULET Section Activités Diverses
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ca other ca_versailles n° 23/00972
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 23/00972
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2025 N° RG 23/00972 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVXD AFFAIRE : [C] [Y] et autre C/ SASU LAMY anciennement dénommée NEXITY LAMY et autre Décision déférée à l
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ca other ca_reims n° 23/00972
CA Reims, 25 mars 2025, RG 23/00972
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU : 25 mars 2025 N° RG 23/00972 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLA5-11 Monsieur [R] [A], né le 17 août 1934 à [Localité 5] (Ardennes), Représentant : Me Arnaud GERVAIS, avocat au barreau de REIMS Ma
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00972
CA Colmar, 9 déc. 2024, RG 23/00972
MINUTE N° 585/24 Copie à - Me Julie HOHMATTER - la SCP CAHN ET ASSOCIES Le 09.12.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Décembre 2024 Numéro d'inscri
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00972
CA Montpellier, 12 nov. 2024, RG 23/00972
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 12 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00972 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXHQ Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00972
CA Aix-en-Provence, 16 oct. 2024, RG 23/00972
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 413 N° RG 23/00972 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUNI S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC) C/ [R] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00972
CA Grenoble, 9 juill. 2024, RG 23/00972
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Ch. Sociale -Section A N° Minute ORDONNANCE DE RADIATION Du 09 juillet 2024 Article 381 du code de procédure civile N° RG 23/00972 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXNY Appel d'une décision (N°R.G. F 22/00258) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Format
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00972
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 23/00972
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Laetitia DARDELET, conseillère Assistée de Madame Zoé AJASSE, greffière R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -----
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00972
CA Bourges, 21 juin 2024, RG 23/00972
SD/CV N° RG 23/00972 N° Portalis DBVD-V-B7H-DS3I Décision attaquée : du 11 mai 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- Syndicat CGT DES PERSONNELS ALDI MARCHE C/ S.A.R.L. ALDI MARCHE [Localité 1] -------
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00972
CA Besançon, 21 mai 2024, RG 23/00972
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00972 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUWC COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 21 MAI 2024 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00972
CA Chambéry, 2 mai 2024, RG 23/00972
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Mai 2024 R.G. : N° RG 23/00972 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIXO Appelante Société SCCV L'EMINENCE, demeurant [Adresse 2] Représentée par la SELARL LEVANTI, avocats au barreau de THONON-L
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00972
CA Riom, 5 mars 2024, RG 23/00972
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 05 Mars 2024 Dossier N° RG 23/00972 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAQQ ChR/VS/NS Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AURILLAC, décision attaquée en date du 17 Mai 2023, enregistrée sous le n° F 22/0
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00972
CA Caen, 28 févr. 2024, RG 23/00972
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/00972 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGGL Affaire : Madame [K] [U] représentée et assistée de Me [H], avocat au barreau d'ARGENTAN - N° du dossier E0001BK4 C/ La S.A.S. PARTENAIRES RHONE ALPES prise en la
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00972
CA Dijon, 13 févr. 2024, RG 23/00972
S.A.S. 'RHONE FLUIDES' C/ [M] [U] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 13 FÉVRIER 2024 N° RG 23/00972 - N° Portalis DB
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00972
CA Nîmes, 25 janv. 2024, RG 23/00972
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/00972 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYBI Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1], décision attaquée en date du 06 Février 2023, enregistrée sous le n° 19/01857 ORDONNANCE DE CADUCIT
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00972
CA Rennes, 28 nov. 2023, RG 23/00972
1ère Chambre ARRÊT N°336 N° RG 23/00972 N° Portalis DBVL-V-B7H-TQOW Mme [Z] [N] C/ M. [I] [K] Mme [R] [K]-[Y] Mme [M] [K]-[Y] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00972
CA Bourges, 10 nov. 2023, RG 23/00972
SD/EC N° RG 23/00972 N° Portalis DBVD-V-B7H-DS3I Décision attaquée : ordonnance de caducité du CME n°113 en date du 22/9/23 ------------------- DÉFÉRÉ -------------------- Syndicat CGT DES PERSONNELS ALDI MARCHE C/ M. [G] [K] S.A.R.L. ALDI MARCHE [Localité 2]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00972
CA Bordeaux, 5 oct. 2023, RG 23/00972
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [Y] [E] C/ S.A.S. BIOSPHERE ------------------------ N° RG 23/00972 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEKJ ------------------------ DU 05 OCTOBRE 2023 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ -----------------------------
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