Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca irrecevabilite ca_pau n° 23/00975
CA Pau, 5 mai 2026, RG 23/00975
PS/JD Numéro 26/1344 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/05/2026 Dossier : N° RG 23/00975 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPVZ Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [N] [J] C/ URSS
-
ca other ca_metz n° 23/00975
CA Metz, 29 avr. 2026, RG 23/00975
Arrêt 29 Avril 2026 ----------------------- N° RG 23/00975 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6QW --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Metz 31 Mars 2023 F21/00321 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
-
ca other ca_paris n° 23/00975
CA Paris, 14 avr. 2026, RG 23/00975
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00975 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCJL Décision déférée à la C
-
ca other ca_nancy n° 23/00975
CA Nancy, 4 févr. 2026, RG 23/00975
ARRÊT N° /2026 SS DU 04 FEVRIER 2026 N° RG 23/00975 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFLK Pole social du TJ de [Localité 13] 22/142 31 mars 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [W] [G] [Z] [Adres
-
ca other ca_nancy n° 23/00975
CA Nancy, 26 mars 2025, RG 23/00975
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale - Section 1 ORDONNANCE DE REFUS DE TRANSMISSION D'UNE QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ N° RG 23/00975 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFLK Minute numéro : /2025 PARTIES EN CAUSE : Madame [D] [J] [V] Représentée par Me Gérard CHEMLA
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00975
CA Poitiers, 11 mars 2025, RG 23/00975
ARRET N°99 N° RG 23/00975 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZDG [F] C/ S.A.R.L. [B] ET FILS SARL S.C.I. JP2M3B Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLI
-
ca other ca_besancon n° 23/00975
CA Besancon, 18 févr. 2025, RG 23/00975
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 21 janvier 2025 N° de rôle : N° RG 23/00975 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUWI S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LONS LE SAUNIER en
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00975
CA Toulouse, 7 nov. 2024, RG 23/00975
07/11/2024 ARRÊT N° 281/24 N° RG 23/00975 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKH4 NP/EB Décision déférée du 10 Janvier 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (20/768) JP VERGNE G.I.E. [5] C/ Organisme CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00975
CA Colmar, 30 oct. 2024, RG 23/00975
MINUTE N° 510/24 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - Me Loïc RENAUD Le 30.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 30 Octobre 2024 Numéro d'inscrip
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00975
CA Grenoble, 29 oct. 2024, RG 23/00975
C5 N° RG 23/00975 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXOI N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM DE HAUTE-SAVOIE la SARL CABINET BEATRICE BONNET CHANEL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00975
CA Montpellier, 23 mai 2024, RG 23/00975
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/00975 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXHV ORDONNANCE N° APPELANT : M. [F] [W] [S] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat po
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00975
CA Riom, 13 févr. 2024, RG 23/00975
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 13 février 2024 N° RG 23/00975 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAQW -LB- Arrêt n° S.A. ASSEMBLIA / [N] [U] [W], [I] [C] épouse [U] [W] Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en
-
ca Annulation Cour d'appel de Bourges n° 23/00975
CA Bourges, 2 févr. 2024, RG 23/00975
SD/CV N° RG 23/00975 N° Portalis DBVD-V-B7H-DS3O Décision attaquée : du 22 septembre 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [T] [H] C/ S.A.R.L. ZAHRATES -------------------- Expéd. - Grosse
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00975
CA Orléans, 13 déc. 2023, RG 23/00975
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL LEROY AVOCATS ARRÊT du : 13 DECEMBRE 2023 n° : N° RG 23/00975 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYR4 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Juge des content
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00975
CA Dijon, 21 nov. 2023, RG 23/00975
[P] [O] C/ [K] [L] SARL NLF CAISSE RSI CENTRE VAL DE LOIRE [Localité 16] TRESORERIE DE [Localité 13] SIP [Localité 5] NORD SARL B-SQUARED INVESTMENTS Expédition et copie exécutoire délivrée
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00975
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 nov. 2023, RG 23/00975
COUR D'APPEL DE [Localité 4] de la RÉUNION Chambre sociale Mise en état RG N° : N° RG 23/00975 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5MG Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT-PIERRE, décision attaquée en date du 02 Juin 2023, enregistrée sous l
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00975
CA Aix-en-Provence, 9 nov. 2023, RG 23/00975
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 09 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 350 Rôle N° RG 23/00975 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUNV [D] [U] C/ [Y] [B] [G] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel VOISIN-MONCHO
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00975
CA Nîmes, 2 oct. 2023, RG 23/00975
Ordonnance N°901 N° RG 23/00975 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6SM J.L.D. NIMES 29 septembre 2023 [R] C/ LE PREFET DES PYRENEES ORIENTALES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 OCTOBRE 2023 Nous, Madame Alexandra
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00975
CA Toulouse, 6 sept. 2023, RG 23/00975
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/981 N° RG 23/00975 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVWM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 06 septembre à 15h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00975
CA Versailles, 22 août 2023, RG 23/00975
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 23/00975 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZIA Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Avril 2023 Date de saisine : 18 Avril 2023 Nature de l'affaire
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles