Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/00976
CA Aix Provence, 15 juill. 2026, RG 23/00976
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 15 JUILLET 2026 N° 2026/262 N° RG 23/00976 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUNX [Q] [L] C/ SARLU [R] Copie exécutoire délivrée le : 15/07/2026 à : - M
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ca other ca_pau n° 23/00976
CA Pau, 11 mai 2026, RG 23/00976
PS/JD Numéro 26/1394 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/05/2026 Dossier : N° RG 23/00976 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPV2 Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [W] [Y] C/ URSSAF I
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ca other ca_toulouse n° 23/00976
CA Toulouse, 11 déc. 2025, RG 23/00976
11/12/2025 ARRÊT N°25/738 N° RG 23/00976 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKH6 CD/CD Décision déférée du 25 Janvier 2023 - Juge aux affaires familiales de TOULOUSE - 18/24339 ESTEBE [B] [HL] épouse [L] C/ [E] [HL] [S] [HL] (NEE [W]) veuve [HL] [H] [HL] [F] [HL] [A]
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ca other ca_versailles n° 23/00976
CA Versailles, 9 avr. 2025, RG 23/00976
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2025 N° RG 23/00976 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZII AFFAIRE : [N] [P] C/ SARL ASNA ROTISSERIE représentée par sa gérante Mme [A] [I] Décision déférée à la cour
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ca other ca_besancon n° 23/00976
CA Besancon, 18 févr. 2025, RG 23/00976
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 21 janvier 2025 N° de rôle : N° RG 23/00976 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUWK S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LONS LE SAUNIER en
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00976
CA Paris, 20 déc. 2024, RG 23/00976
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 Décembre 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00976 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCJO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Décem
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ca other ca_caen n° 23/00976
CA Caen, 28 nov. 2024, RG 23/00976
AFFAIRE : N° RG 23/00976 N° Portalis DBVC-V-B7H-HGGT Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 16 Mars 2023 RG n° 22/00168 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00976
CA Grenoble, 29 oct. 2024, RG 23/00976
C3 N° RG 23/00976 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXOO N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [7] Me Jérémie ASSOUS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00976
CA Orléans, 25 juin 2024, RG 23/00976
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Julien TSOUDEROS Me Aldjia BENKECHIDA CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : FIVA Me [Y] [L] SOCIÉTÉ [13] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du : 25 JUIN 2024 Minute n°243/2024 N
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00976
CA Metz, 14 mars 2024, RG 23/00976
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement N° RG 23/00976 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6QY Minute n° 24/00078 [W], [I] C/ Etablissement Public CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE DE [Localité 12], Etablissement Public SGC [Localité 5], S.A. [7], E
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00976
CA Lyon, 1 févr. 2024, RG 23/00976
N° RG 23/00976 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYT6 Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de SAINT-ETIENNE du 23 janvier 2023 RG : 22/02810 Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SITUÉ [Adresse 8] C/ S.A. [20] [I] SIP [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00976
CA Nîmes, 26 janv. 2024, RG 23/00976
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 23/00976 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYBT Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AUBENAS, section IN, décision attaquée en date du 17 Févrie
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00976
CA Riom, 19 déc. 2023, RG 23/00976
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 19 décembre 2023 N° RG 23/00976 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAQY -PV- Arrêt n° [P] [I] [A], [K] [C] [A] / [O] [G] Ordonnance au fond, origine Juge de la mise en état de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 15 Mai 2023, enregist
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00976
CA Paris, 12 déc. 2023, RG 23/00976
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2023 (n° / 2023, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00976 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5WD Décision
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00976
CA Chambéry, 2 nov. 2023, RG 23/00976
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 02 Novembre 2023 R.G. : N° RG 23/00976 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIYP Appelantes S.A.S. SER CONSTRUCTION - SOCIETE D'ETUDES DE REALISATION ET DE CONSTRUCTION, dont le siège social est situé [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00976
CA Bordeaux, 23 oct. 2023, RG 23/00976
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00976 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEKQ S.A.S. LE ROYAL PALACE c/ S.A. DOMOFRANCE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00976
CA Nîmes, 3 oct. 2023, RG 23/00976
Ordonnance N°902 N° RG 23/00976 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6S3 J.L.D. NIMES 01 octobre 2023 [F] C/ LE PREFT DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 OCTOBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00976
CA Toulouse, 6 sept. 2023, RG 23/00976
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/982 N° RG 23/00976 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVWX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 06 septembre à 16h55 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00976
CA Aix-en-Provence, 6 juill. 2023, RG 23/00976
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/0976 Rôle N° RG 23/00976 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSAV Copie conforme délivrée le 06 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00976
CA Douai, 9 juin 2023, RG 23/00976
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00976 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U55M N° de Minute : 987 Ordonnance du vendredi 09 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [L] né le 09 Janvier 2004 à [Localité 2] de nation
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