Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/00983
CA Colmar, 7 nov. 2025, RG 23/00983
MINUTE N° 542/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 7 novembre 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général :
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ca other ca_toulouse n° 23/00983
CA Toulouse, 29 oct. 2025, RG 23/00983
29/10/2025 ARRÊT N° 25/ 413 N° RG 23/00983 N° Portalis DBVI-V-B7H-PKIT AMR - SC Décision déférée du 20 Janvier 2023 TJ de [Localité 12] - 20/02709 L. DURIN CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_versailles n° 23/00983
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 23/00983
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2025 N° RG 23/00983 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZKG AFFAIRE : [L] [T] née [C] C/ Société SERVIER MONDE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 mars
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ca other ca_montpellier n° 23/00983
CA Montpellier, 9 avr. 2025, RG 23/00983
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 09 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00983 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXH7 Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_douai n° 23/00983
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/00983
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 15/25 N° RG 23/00983 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAL3 FB/AL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 23 Juin 2023 (RG 22/00059 -section ) G
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00983
CA Paris, 25 oct. 2024, RG 23/00983
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00983 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5WW Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00983
CA Rouen, 10 oct. 2024, RG 23/00983
N° RG 23/00983 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKEV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 20 Février 2023 APPELANTE : S.A.R.L. LE PALAIS DE
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00983
CA Bourges, 5 juill. 2024, RG 23/00983
SD/CV N° RG 23/00983 N° Portalis DBVD-V-B7H-DS4L Décision attaquée : du 28 septembre 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [I] [M] C/ S.A.S. COLAS FRANCE -------------------- Expéd. - Grosse Me PEP
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00983
CA Amiens, 2 juill. 2024, RG 23/00983
ARRET N° Société [4] C/ CPAM DU [Localité 3] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 23/00983 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWEF - N° registre 1ère instance : 21/
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00983
CA Nîmes, 30 mai 2024, RG 23/00983
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00983 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYCJ BM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 07 février 2023 RG :22/00639 [D] [D] C/ Société VOLKSWAGEN BANK GMBH G
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00983
CA Pau, 14 mai 2024, RG 23/00983
JG/ND Numéro 24/1601 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 14/05/2024 Dossier : N° RG 23/00983 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPWZ Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : FONDS DE GAR
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00983
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 mars 2024, RG 23/00983
Arrêt N° PF R.G : N° RG 23/00983 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5MV [H] ÉPOUSE [U] C/ [M] EPOUSE [H] S.C.I. NFCAS COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 22 MARS 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le TJ HORS JAF,
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00983
CA Metz, 23 nov. 2023, RG 23/00983
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre MINUTE N° 23/00262 N° RG 23/00983 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6RV RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 01 Mars 2023, enregistrée sous le n° 21/02429 Madame [E
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00983
CA Nîmes, 5 oct. 2023, RG 23/00983
Ordonnance N°909 N° RG 23/00983 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6VR J.L.D. NIMES 04 octobre 2023 [I] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 OCTOBRE 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00983
CA Paris, 28 sept. 2023, RG 23/00983
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00983 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCMS Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00983
CA Nancy, 19 sept. 2023, RG 23/00983
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY en date du 02 février 2023 - RG 20/00525 ORDONNANCE DE CADUCITE n° 1926/23 RG N° : N° RG 23/00983 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFLY APPELANT : Monsieur [X] [S] Représentant : Me Da
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00983
CA Toulouse, 8 sept. 2023, RG 23/00983
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/990 N° RG 23/00983 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVYK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 08 septembre à 14h00 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00983
CA Aix-en-Provence, 7 juill. 2023, RG 23/00983
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2023 N° 2023/983 Rôle N° RG 23/00983 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSNF Copie conforme délivrée le 07 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00983
CA Douai, 10 juin 2023, RG 23/00983
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00983 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U56M N° de Minute : 991 Ordonnance du samedi 10 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [S] né le 07 Avril 1999 à [Localité 1] - ALGERIE (83000) d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00983
CA Rouen, 30 mai 2023, RG 23/00983
N° RG 23/00983 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKEV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 30 MAI 2023 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMM
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