Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00988
CA St Denis Reunion, 22 août 2025, RG 23/00988
AFFAIRE : N° RG N° RG 23/00988 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5M5 Code Aff. : CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 15 Septembre 2015 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 AOUT
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ca other ca_riom n° 23/00988
CA Riom, 3 juin 2025, RG 23/00988
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 3 juin 2025 N° RG 23/00988 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GASD -PV- Arrêt n° [G] [L] [R] [J] / [K] [E] Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de CLERMONT- FERRAND, décision attaquée en date du
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ca other ca_chambery n° 23/00988
CA Chambery, 27 mars 2025, RG 23/00988
CS25/078 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 MARS 2025 N° RG 23/00988 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HI2L [T] [O] C/ S.A.S. PARKER HANNIFIN FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège social, Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca other ca_metz n° 23/00988
CA Metz, 20 mars 2025, RG 23/00988
Arrêt n° 25/00055 20 Mars 2025 --------------- N° RG 23/00988 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6SH ------------------ Pole social du TJ de METZ 23 Mars 2023 20/01361 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00988
CA Caen, 7 nov. 2024, RG 23/00988
AFFAIRE : N° RG 23/00988 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ d'ARGENTAN en date du 15 Décembre 2022 RG n° 22/00451 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00988
CA Douai, 20 juin 2024, RG 23/00988
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 20/06/2024 **** N° de MINUTE : 24/551 N° RG 23/00988 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UY6N Jugement (N° 21-00807) rendu le 15 Décembre 2022 par le Juge des contentieux de la protectio
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00988
CA Basse-Terre, 18 avr. 2024, RG 23/00988
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 205 DU 18 AVRIL 2024 Sur requête en rectification d'erreur matérielle N° RG 23/00988 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTV5 Décision déférée à la Cour : arrêts de la cour d'appel de Basse-Terre en date du 25 mai 2023 enregistré sous le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00988
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 23/00988
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88M Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 23/00988 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZLW AFFAIRE : [V] [I] C/ MDPH DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mars 202
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/00988
CA Amiens, 21 févr. 2024, RG 23/00988
ORDONNANCE N° [B] C/ S.A.S.U. GROUPE SOLLY AZAR S.C.I. SYTH GH/DK/SGS/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des articles 114, 655 et suivants, 909 et suivants du code de proc
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00988
CA Rennes, 9 févr. 2024, RG 23/00988
2ème Chambre ARRÊT N°68 N° RG 23/00988 N° Portalis DBVL-V-B7H-TQP6 (3) S.A.S. GROUPE PARTOUCHE C/ LA COMMUNE DE LA [Localité 4] M. LE TRESORIER PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me PEDELU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00988
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 23/00988
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 54/24 N° RG 23/00988 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAMJ MLB/AL DEFERE Ordonnance du Conseiller de la mise en état de DOUAI en date du 30 Juin 2023 (RG F405/23 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00988
CA Pau, 17 janv. 2024, RG 23/00988
CF/CD Numéro 24/00149 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/01/2024 Dossier : N° RG 23/00988 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPX5 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : AAPPMA DE LA NIVE, AAPPMA DE LA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 23/00988
CA Reims, 14 nov. 2023, RG 23/00988
ARRET N° du 14 novembre 2023 N° RG 23/00988 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLCL S.A.R.L. BCC c/ Société SELARL [I] [T] S.A.R.L. TOITVERT-OPTIGREEN Formule exécutoire le : à : la SCP ACG & ASSOCIES Me Sandy HARANT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00988
CA Nîmes, 6 oct. 2023, RG 23/00988
Ordonnance N°914 N° RG 23/00988 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6XK J.L.D. NIMES 05 octobre 2023 [E] C/ LE PREFET DE LA HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 OCTOBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00988
CA Toulouse, 11 sept. 2023, RG 23/00988
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/994 N° RG 23/00988 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVZT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 11 septembre à 08h30 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00988
CA Besançon, 8 août 2023, RG 23/00988
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 08 AOÛT 2023 N° RG 23/00988 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUXC Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 23/00988 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUXC dans une instance entre les pa
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00988
CA Aix-en-Provence, 10 juill. 2023, RG 23/00988
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2023 N° 2023/988 Rôle N° RG 23/00988 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLS33 Copie conforme délivrée le 10 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00988
CA Douai, 11 juin 2023, RG 23/00988
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00988 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U57C N° de Minute : 1003 Ordonnance du dimanche 11 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [C] né le 18 Mai 1997 à [Localité 1] de nationali
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00988
CA Rouen, 16 mars 2023, RG 23/00988
N° RG 23/00988 N° RG 23/00994 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 MARS 2023 Nous, Véronique DE MASCUREAU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer da
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00988
CA Paris, 14 mars 2023, RG 23/00988
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00988 - N° Portalis 35
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