Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00993
CA St Denis Reunion, 26 févr. 2026, RG 23/00993
AFFAIRE : N° RG 23/00993 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5NH Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis de la Réunion en date du 12 Juin 2023, rg n° 22/00315 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE A
-
ca other ca_montpellier n° 23/00993
CA Montpellier, 25 févr. 2026, RG 23/00993
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 25 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/00993 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXIQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 FEVRIER 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N°
-
ca other ca_grenoble n° 23/00993
CA Grenoble, 25 nov. 2025, RG 23/00993
C4 N° RG 23/00993 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXP2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP THOIZET & ASSOCIES la SELAS KPMG AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
-
ca other ca_amiens n° 23/00993
CA Amiens, 18 sept. 2025, RG 23/00993
ARRET N° [Adresse 18] C/ [G] Copie certifiée conforme délivrée à : - [19] - Mme [S] [G] épouse [Y] - Me Maxime DESEURE - Me Audrey D'HAUTEFEUILLE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Maxime DESEURE - Me Audr
-
ca other ca_basse_terre n° 23/00993
CA Basse Terre, 24 avr. 2025, RG 23/00993
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 221 DU 24 AVRIL 2025 N° RG 23/00993 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTWZ Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de proximité de Saint-Martin et Saint-Barthélémy en date du 28 juillet 2023, dans une instance enregistrée so
-
ca other ca_rennes n° 23/00993
CA Rennes, 1 avr. 2025, RG 23/00993
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/00993 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQQK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Février 2023 Date de la saisine : 15 Février 2023 Date de la décision attaquée : 12 DECEMBRE 2022 Décision attaquée
-
ca other ca_nimes n° 23/00993
CA Nimes, 11 mars 2025, RG 23/00993
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00993 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYFM ms eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 13 mars 2023 RG :F 20/00312 S.A.S. COLOMBI SPORTS IMPORTATEUR DISTRIBUTEUR C/ [I]
-
ca other ca_caen n° 23/00993
CA Caen, 14 nov. 2024, RG 23/00993
AFFAIRE : N° RG 23/00993 N° Portalis DBVC-V-B7H-HGHX Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lisieux en date du 06 Avril 2023 - RG n° 22/00057 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00993
CA Reims, 9 oct. 2024, RG 23/00993
Arrêt n° 571 du 09/10/2024 N° RG 23/00993 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLCY IF/ACH Formule exécutoire le : 09 OCTOBRE 2024 à : - ALMEIDA - RAFFIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 09 octobre 2024 APPELANTE : d'une décision rendue le 24 mars 2023 pa
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00993
CA Versailles, 3 oct. 2024, RG 23/00993
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 86B Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00993 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZNP AFFAIRE : Syndicat FÉDÉRATION DES TRAVAILLEURS DE LA MÉTALLURGIE CGT C/ S.A.S. THALES AVS FRANCE Décision déf
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00993
CA Pau, 25 sept. 2024, RG 23/00993
CF/SH Numéro 24/02883 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/09/2024 Dossier : N° RG 23/00993 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPYF Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : [N] [R] épouse [Z] C/ [F] [K]
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00993
CA Versailles, 18 sept. 2024, RG 23/00993
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00993 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVYW AFFAIRE : S.A.S. SODIMO exerçant sous l'enseigne SUPER U C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE LE
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00993
CA Metz, 25 juill. 2024, RG 23/00993
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Minute n°24/00232 N° RG 23/00993 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6SP Notification le Date réception Appelant : Intimé : Clause exécutoire délivrée le à : Recours
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00993
CA Orléans, 30 mai 2024, RG 23/00993
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 9] N° RG 23/00993 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYTG Copies le : 30 mai 2024 à la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS la SELARL CELCE-VILAIN Grosse le 30 mai 2024 ORDONNANCE D'INCIDENT LE 30 MAI 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00993
CA Besançon, 16 mai 2024, RG 23/00993
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00993 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUX2 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 16 MAI 2024 Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00993
CA Bourges, 2 mai 2024, RG 23/00993
VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Yves CHEVASSON - SCP SOREL & ASSOCIES Expédition TJ LE : 02 MAI 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 02 MAI 2024 N° - Pages N° RG 23
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00993
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 23/00993
ARRET DU 19 Avril 2024 N° RG 23/00993 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAPM N° 456/24 OB/VDO GROSSE le 19 Avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi après
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00993
CA Nancy, 25 janv. 2024, RG 23/00993
ARRÊT N° /2024 PH DU 25 JANVIER 2024 N° RG 23/00993 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFMZ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Epinal 21/00169 14 avril 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mo
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00993
CA Nîmes, 9 oct. 2023, RG 23/00993
Ordonnance N°918 N° RG 23/00993 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6Y6 J.L.D. NIMES 07 octobre 2023 [L] C/ M. LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 OCTOBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BE
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00993
CA Aix-en-Provence, 29 sept. 2023, RG 23/00993
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] Chambre 4-1 N° RG 23/00993 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUQM Ordonnance n° 2023/M081 APPELANTE Madame [E] [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Didier MIELLE, avoc
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles