Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/00996
CA Bordeaux, 15 juin 2026, RG 23/00996
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 JUIN 2026 N° RG 23/00996 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NELO Société [K] [Q] [G] c/ S.A.S. GTM BATIMENT AQUITAINE Maître [J] [M] Nature de la décision :
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ca other ca_chambery n° 23/00996
CA Chambery, 3 mars 2026, RG 23/00996
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Mars 2026 N° RG 23/00996 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HI3I Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 01 Juin 2023 Appelante S.A. C
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ca other ca_douai n° 23/00996
CA Douai, 11 juill. 2025, RG 23/00996
ARRÊT DU 11 Juillet 2025 N° 1271/25 N° RG 23/00996 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAQJ GG/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 27 Juin 2023 (RG 22/00033 -section ) GR
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ca renvoi ca_metz n° 23/00996
CA Metz, 9 mai 2025, RG 23/00996
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 25/00150 N° RG 23/00996 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6SX [A] C/ [A] pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 13 Décembre
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ca other ca_pau n° 23/00996
CA Pau, 8 avr. 2025, RG 23/00996
JP/CS Numéro 25/1113 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 8 avril 2025 Dossier : N° RG 23/00996 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPYL Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire
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ca other ca_nimes n° 23/00996
CA Nimes, 28 mars 2025, RG 23/00996
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°98 N° RG 23/00996 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYFT CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 03 mars 2023 RG :2022J154 SAS PUIG ET FILS C/ S.E.L.A.R.L. [T] [X] Copie exécutoire délivré
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ca other ca_reims n° 23/00996
CA Reims, 25 févr. 2025, RG 23/00996
ARRET N° du 25 février 2025 N° RG 23/00996 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLC5 [Z] [D] c/ 1) [W] [M] 2) [I] [E] Formule exécutoire le : à : SCP SAMMUT - CROON - JOURNE - LEAU COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 25 FEVRIER 2025
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ca other ca_amiens n° 23/00996
CA Amiens, 29 janv. 2025, RG 23/00996
ARRET N° Société SAS [18] [13] C/ S.A.S. [15] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société SAS [18] - [13] - S.A.S. [15] - Me Franck DERBISE - Me Sébastien MILLET - Tribunal judiciaire Copie exécutoire :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00996
CA Toulouse, 7 nov. 2024, RG 23/00996
07/11/2024 ARRÊT N° 283/24 N° RG 23/00996 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKKR NP/EB Décision déférée du 11 Janvier 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (21/01039) JP.VERGNE [C] [Y] C/ Organisme CARSAT MIDI-PYRENEES
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00996
CA Colmar, 3 oct. 2024, RG 23/00996
MINUTE N° 24/810 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00996
CA Versailles, 4 sept. 2024, RG 23/00996
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : 01.39.49.64.53 N° RG 23/00996 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZOR Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00996
CA Basse-Terre, 17 juin 2024, RG 23/00996
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 138 DU DIX SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 23/00996 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTXB Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal Judiciaire de Pointe à Pitre - Pôle Social - APPELANT Mo
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00996
CA Rouen, 13 juin 2024, RG 23/00996
N° RG 23/00996 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKGF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 13 Février 2023 APPELANTE : S.A.S. GIRPI [Adresse 4]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00996
CA Nîmes, 17 oct. 2023, RG 23/00996
COUR D'APPEL DE [Localité 2] ' SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 23/00996 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I62U Mme [M] [C] Ordonnance N°79 ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat désigné pa
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00996
CA Grenoble, 26 sept. 2023, RG 23/00996
N° RG 23/00996 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXQA N° Minute : C1 Notification par LRAR aux parties : le : copies exécutoires délivrées aux avocats : le : Me Jennifer DECAMPS-CIOLFI la SELARL SELARL TUME
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00996
CA Toulouse, 13 sept. 2023, RG 23/00996
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1003 N° RG 23/00996 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PV5F O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 13 septembre à 09h50 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00996
CA Aix-en-Provence, 11 juill. 2023, RG 23/00996
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2023 N° 2023/996 Rôle N° RG 23/00996 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTA6 Copie conforme délivrée le 11 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00996
CA Douai, 11 juin 2023, RG 23/00996
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00996 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U57K N° de Minute : 1000 Ordonnance du dimanche 11 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [N] né le 19 Janvier 2003 à [Localité 5] (IRAK)
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/00996
CA Douai, 8 juin 2023, RG 23/00996
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 N° MINUTE : 23/ ORDONNANCE DE NULLITE DE LA DECLARATION D'APPEL du 08 juin 2023 RG N° : N° RG 23/00996 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UY7L Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE, décision attaquée en date du 10 janvier
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00996
CA Paris, 14 mars 2023, RG 23/00996
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00996 - N° Portalis 35
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