Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 23/01001
CA Chambery, 12 mai 2026, RG 23/01001
NH/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 12 Mai 2026 N° RG 23/01001 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HI3W Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 04 Mai 2023 Appelante S.A.S. DU R
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ca other ca_basse_terre n° 23/01001
CA Basse Terre, 22 mai 2025, RG 23/01001
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 295 DU 22 MAI 2025 N° RG 23/01001 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTXL Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 21 septembre 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 21/02075. APPELANT
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ca other ca_rennes n° 23/01001
CA Rennes, 27 mars 2025, RG 23/01001
4ème Chambre ARRÊT N° 94 N° RG 23/01001 N°Portalis DBVL-V-B7H-TQRA (Réf 1ère instance : 16/00218) (1) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MARS 2025 COMPOS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01001
CA Nîmes, 11 mars 2025, RG 23/01001
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01001 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYGG MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 février 2023 RG :21/00289 [F] C/ S.A.S.U. SRP [Localité 4] Grosse déli
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01001
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 févr. 2025, RG 23/01001
AFFAIRE : N° RG 23/01001 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5NZ Code Aff. : ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 12 Juin 2023, rg n° 22/00381 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE AR
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ca other ca_orleans n° 23/01001
CA Orleans, 30 janv. 2025, RG 23/01001
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 30 JANVIER 2025 à la SELARL DA COSTA - DOS REIS la SCP LE METAYER ET ASSOCIES ARRÊT du : 30 JANVIER 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01001 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYTS DÉCIS
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ca other ca_metz n° 23/01001
CA Metz, 23 janv. 2025, RG 23/01001
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01001 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6TB Minute n°25/00001 [S] C/ Société SEM EUROMETROPLE [Localité 5] HABITAT Jugement Au fond, origine TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 03 Avril 2023, enregistrée s
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ca other ca_douai n° 23/01001
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/01001
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1594/24 N° RG 23/01001 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VASW LB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 13 Juin 2023 (RG 23/00014 -section ) GRO
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ca other ca_caen n° 23/01001
CA Caen, 14 nov. 2024, RG 23/01001
AFFAIRE : N° RG 23/01001 N° Portalis DBVC-V-B7H-HGIR Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 03 Avril 2023 - RG n° 22/00204 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01001
CA Grenoble, 29 oct. 2024, RG 23/01001
C5 N° RG 23/01001 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXQK N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01001
CA Toulouse, 18 oct. 2024, RG 23/01001
18/10/2024 ARRÊT N°24/321 N° RG 23/01001 N° Portalis DBVI-V-B7H-PKLA CB/ND Décision déférée du 13 Février 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE (22 1425) [R] [T] C/ S.A. TAPIS SAINT MACLOU INFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01001
CA Douai, 19 sept. 2024, RG 23/01001
COUR D'APPEL DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL du 19 Septembre 2024 Minute n° 24/284 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] du 07 Février 2023 N° RG 23/01001 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UY7V Audience dans le cadre de la Mise en Etat d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01001
CA Douai, 11 avr. 2024, RG 23/01001
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 11/04/2024 * * * N° de MINUTE :24/133 N° RG 23/01001 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UY7V Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Cambrai en date du 07 Février 2023 DEMANDER
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01001
CA Lyon, 10 janv. 2024, RG 23/01001
N° RG 23/01001 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYVN Décision du Président du TJ de Lyon en référé du 10 janvier 2023 RG : 22/00955 [E] [E] [E] [E] [E] [E] [E] C/ S.A.S. LES LABORATOIRES SERVIER Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHONE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01001
CA Pau, 8 janv. 2024, RG 23/01001
JG/ND Numéro 24/ 21 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 08/01/2024 Dossier : N° RG 23/01001 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPYU Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01001
CA Paris, 25 oct. 2023, RG 23/01001
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° /2023, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01001 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCQ6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Janvie
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01001
CA Nîmes, 19 oct. 2023, RG 23/01001
COUR D'APPEL DE [Localité 1] ' SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 23/01001 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I67Z M. [K] [R] Ordonnance N°83 ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrate désignée pa
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01001
CA Colmar, 17 oct. 2023, RG 23/01001
Chambre 5 B N° RG 23/01001 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IA25 MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEU
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01001
CA Toulouse, 13 sept. 2023, RG 23/01001
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1007 N° RG 23/01001 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PV6O O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 13 septembre à 08h30 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01001
CA Aix-en-Provence, 11 juill. 2023, RG 23/01001
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2023 N° 2023/1001 Rôle N° RG 23/01001 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTE5 Copie conforme délivrée le 11 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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