Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/01006
CA Toulouse, 10 oct. 2025, RG 23/01006
10/10/2025 ARRÊT N° 25/ N° RG 23/01006 N° Portalis DBVI-V-B7H-PKLK CGG/ACP Décision déférée du 09 Février 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE ( F 20/01223) P. MONNET DE LORBEAU INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_lyon n° 23/01006
CA Lyon, 9 avr. 2025, RG 23/01006
N° RG 23/01006 -N°Portalis DBVX-V-B7H-OYVZ Décision du Juge des contentieux de la protection de Villeurbanne au fond du 10 novembre 2022 RG : 22-001673 [S] C/ [M] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01006
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 23/01006
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 27/02/2025 N° de MINUTE : 25/192 N° RG 23/01006 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZAB Jugement (N° 21/00767) rendu le 26 Janvier 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Arras APPELAN
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ca other ca_orleans n° 23/01006
CA Orleans, 21 janv. 2025, RG 23/01006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN [8] EXPÉDITION à : [U] [N] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 21 JANVIER 2025 Minute n°19/2025 N° RG 23/01006 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYT4 Décis
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ca other ca_versailles n° 23/01006
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 23/01006
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 23/01006 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZQQ AFFAIRE : S.A.S.U. ALBAX LA DEFENSE C/ [Z] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mars 202
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ca other ca_paris n° 23/01006
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 23/01006
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 15 JANVIER 2025 (n° 2025/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01006 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5YK Décision
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ca other ca_agen n° 23/01006
CA Agen, 4 déc. 2024, RG 23/01006
ARRÊT DU 04 Décembre 2024 JYS / NC --------------------- N° RG 23/01006 N° Portalis DBVO-V-B7H -DFRL --------------------- [Z] [R] épouse [J] [H] [J] C/ OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS ------------------
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01006
CA Metz, 24 oct. 2024, RG 23/01006
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01006 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6TL Minute n° 24/00321 [F], [Z] C/ [B], Association CAMBTP VAUX PUBLICS (CAMBTP) Ordonnance Au fond, origine Conseiller de la mise en état de METZ, décision attaquée en date du 2
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01006
CA Grenoble, 15 oct. 2024, RG 23/01006
N° RG 23/01006 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXQX C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL PRAGMA JURIS Me Hassan KAIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01006
CA Caen, 17 sept. 2024, RG 23/01006
AFFAIRE : N° RG 23/01006 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGI4 ARRÊT N° ORIGINE : Décision du Juge de la mise en état de CAEN du 29 Mars 2023 RG n° 22/01640 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : La Mutuelle MAF prise en
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01006
CA Amiens, 17 sept. 2024, RG 23/01006
ARRET N° S.C.I. PDF 2 C/ S.A.R.L. AVANTAGE IMMOBILIER 51 S.E.L.A.R.L. [N] [G] VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01006 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWFU JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE LAON EN DATE DU 23 aoû
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01006
CA Basse-Terre, 11 juill. 2024, RG 23/01006
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 11 JUILLET 2024 RG N° : N° RG 23/01006 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTXV 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU, greff
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01006
CA Bourges, 14 mars 2024, RG 23/01006
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS CENTRE - SELARL AVELIA AVOCATS Expédition TJ LE : 14 MARS 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 MARS 2024 N° - Pages N
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01006
CA Poitiers, 7 mars 2024, RG 23/01006
MHD/LD ARRET N° 138 N° RG 23/01006 N° Portalis DBV5-V-B7H-GZGB [S] [S] C/ MDPH DE LA CORREZE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 07 MARS 2024 Décis
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01006
CA Angers, 31 janv. 2024, RG 23/01006
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS du 23 Mai 2023 Ordonnance du 31 Janvier 2024 N° RG 23/01006 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFQO AFFAIRE : S.A.R.L. JUBEAU PERE ET FILS C/ SALLE, [R] ORDONNANCE DU MAGISTRAT CH
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01006
CA Nancy, 22 nov. 2023, RG 23/01006
ARRÊT N° /2023 SS DU 22 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01006 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFNS Pole social du TJ d'EPINAL 22/140 05 avril 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [3] prise en la personne
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/01006
CA Versailles, 26 oct. 2023, RG 23/01006
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38D 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 OCTOBRE 2023 N° RG 23/01006 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVZX AFFAIRE : [N] [O] [K] [O] C/ S.A. BNP PARIBAS Décision déférée à la cour : Déféré sur l'ordonnance rendue le 08 Nove
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01006
CA Paris, 25 oct. 2023, RG 23/01006
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° /2023, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01006 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCR6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Janvie
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01006
CA Nîmes, 24 oct. 2023, RG 23/01006
COUR D'APPEL DE [Localité 3] ' SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 23/01006 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7EE M. [U] [R] Ordonnance N°86 ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2023 Nous, Geoges GAIDON, à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat désigné par le Premier Président d
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01006
CA Dijon, 23 oct. 2023, RG 23/01006
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] [Localité 3] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° N° RG 23/01006 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GHU3 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 2], décision attaquée en date du 23 Juin 2023, enregistré
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