Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 23/01011
CA Poitiers, 16 déc. 2025, RG 23/01011
ARRET N°434 N° RG 23/01011 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZGJ C.P./S.H. [L] [L] C/ SARL [Localité 14] S.A.S. EUROGROUP Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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ca other ca_orleans n° 23/01011
CA Orleans, 7 juill. 2025, RG 23/01011
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 07 juillet 2025 à la SELEURL CABINET A-P la SELARL LX POITIERS-ORLEANS AD ARRÊT du : 07 JUILLET 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01011 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYUF DÉCISION D
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ca other ca_amiens n° 23/01011
CA Amiens, 26 mai 2025, RG 23/01011
ARRET N° CPAM DE CHARENTE MARITIME C/ Société SASU [5] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DE LA CHARENTE MARITIME -Société SASU [5] - Me Michaël RUIMY - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me M
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ca other ca_nimes n° 23/01011
CA Nimes, 11 avr. 2025, RG 23/01011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°117 N° RG 23/01011 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYHR YM TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 03 mars 2023 RG : 2022J174 Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES C/ S.A.R.L. VHLR Copie exé
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/01011
CA Agen, 5 mars 2025, RG 23/01011
ARRÊT DU 05 Mars 2025 AB / NC --------------------- N° RG 23/01011 N° Portalis DBVO-V-B7H- DFR4 --------------------- [R] [E] épouse [C] C/ [Y] [S] épouse [D] [V] [D] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01011
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 23/01011
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80L Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 23/01011 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZR4 AFFAIRE : S.A.S. LES COURRIERS DE SEINE ET OISE C/ [T] [M] KEOLIS SEINE ET OISE EST S.A.R.L. Décision dé
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ca other ca_colmar n° 23/01011
CA Colmar, 12 nov. 2024, RG 23/01011
MINUTE N° 24/903 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 NOVEMBRE 2024 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01011
CA Grenoble, 4 juill. 2024, RG 23/01011
C6 N° RG 23/01011 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXRI N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [6] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01011
CA Montpellier, 19 juin 2024, RG 23/01011
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 19 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01011 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXJR ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JANVIER 2023 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01011
CA Poitiers, 7 mai 2024, RG 23/01011
ARRET N°159 CP/KP N° RG 23/01011 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZGJ [E] [E] C/ S.A.R.L. [Localité 12] S.A.S. EUROGROUP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 07 MAI 2024
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01011
CA Versailles, 23 avr. 2024, RG 23/01011
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch. civ 1-4 expropriations ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 AVRIL 2024 N° RG 23/01011 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VV2N AFFAIRE : E.P.I.C. ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE (EPFIF) C/ [N] [K] et autre Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01011
CA Riom, 24 janv. 2024, RG 23/01011
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°45 DU : 24 Janvier 2024 N° RG 23/01011 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAUO FK Arrêt rendu le vingt quatre Janvier deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 21 juin 2023 par le Tribunal judicia
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01011
CA Reims, 9 janv. 2024, RG 23/01011
ARRET N° du 09 janvier 2024 N° RG 23/01011 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLEI [D] c/ [Z] [G] Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 09 JANVIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01011
CA Caen, 8 janv. 2024, RG 23/01011
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème chambre sociale ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RG N° : N° RG 23/01011 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGJF S.A.S. [7] La Cavée [Localité 4] assistée de Me Aurélie VIELPEAU, avocat au barreau de CAEN APPELANTE Madame [S] [B] [Adresse 1] [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01011
CA Toulouse, 14 déc. 2023, RG 23/01011
14/12/2023 N° RG 23/01011 N° Portalis DBVI-V-B7H-PKLW Décision déférée - 02 Février 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE 2021J00378 S.A.S. SAINT GEORGES PROMOTION C/ S.A.S. SEUIL ARCHITECTURE S.A.R.L. NOVATEC S.A.S. ECOVITALIS S.A.R.L. IDTEC - PROJETS DE VI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01011
CA Nîmes, 24 oct. 2023, RG 23/01011
Ordonnance N°924 N° RG 23/01011 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7G4 J.L.D. NIMES 23 octobre 2023 [M] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 OCTOBRE 2023 Nous, Monsieur Georges GAIDO
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01011
CA Rennes, 2 oct. 2023, RG 23/01011
1ère Chambre ORDONNANCE N° 132 N° RG 23/01011 N° Portalis DBVL-V-B7H-TQS4 M. [O] [X] C/ M. [W] [F] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01011
CA Toulouse, 18 sept. 2023, RG 23/01011
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1020 N° RG 23/01011 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWIP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 18 septembre à 15H00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01011
CA Aix-en-Provence, 13 juill. 2023, RG 23/01011
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2023 N° 2023/1011 Rôle N° RG 23/01011 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTNR Copie conforme délivrée le 13 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01011
CA Bordeaux, 14 juin 2023, RG 23/01011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 14 JUIN 2023 PRUD'HOMMES N° RG 23/01011 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEMM Monsieur [Y] [M] c/ S.A. SEEF S.A.S. F.[O] Nature de la décision : AU FOND
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