Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/01014
CA Versailles, 18 juin 2026, RG 23/01014
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 66B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2026 N° RG 23/01014 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VV2W AFFAIRE : [A], [V], [Z] [O] épouse [W] ... C/ [X], [C] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca renvoi ca_montpellier n° 23/01014
CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 23/01014
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01014 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXJW Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JANVIER 2023 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG22/108
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ca other ca_rennes n° 23/01014
CA Rennes, 29 avr. 2026, RG 23/01014
5ème Chambre ARRÊT N° 97 N° RG 23/01014 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQTS (Réf 1ère instance : 20/03537) Mme [E] [Y] épouse [S] M. [K] [S] C/ S.A. SURAVENIR ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca other ca_paris n° 23/01014
CA Paris, 10 févr. 2026, RG 23/01014
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 10 FEVRIER 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01014 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCTX Décision déférée à
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01014
CA St Denis Reunion, 2 oct. 2025, RG 23/01014
AFFAIRE : N° RG 23/01014 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5OS Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 20 Juin 2023, rg n° F 22/00348 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 O
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ca other ca_bordeaux n° 23/01014
CA Bordeaux, 16 sept. 2025, RG 23/01014
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/01014 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEMU Madame [O] [K] c/ Monsieur [R] [G] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_orleans n° 23/01014
CA Orleans, 24 juin 2025, RG 23/01014
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/062025 Me Estelle GARNIER la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GROUP ARRÊT du : 24 JUIN 2025 N° : - 25 N° RG 23/01014 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYUO DÉCISION ENTREPRISE : Jugem
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ca other ca_riom n° 23/01014
CA Riom, 13 mai 2025, RG 23/01014
COUR D'APPEL DE [Localité 12] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 13 mai 2025 N° RG 23/01014 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAU6 -DA- Arrêt n° [X] [N] / [C] [G], [M] [J] épouse [G] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10], décision attaquée en date du 30 Ma
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ca other ca_metz n° 23/01014
CA Metz, 27 mars 2025, RG 23/01014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01014 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6TY S.A.S. TERVILLE CONTROLE TECHNIQUE C/ [V], [S], S.A.R.L. RECOBAT 68 Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 10], décision attaquée en date du 03 Avr
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ca other ca_toulouse n° 23/01014
CA Toulouse, 3 déc. 2024, RG 23/01014
03/12/2024 ARRÊT N°24/702 N° RG 23/01014 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKL4 CJ - VCM Décision déférée du 02 Février 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Castres - 21/00016 Mme LABORDE [Y] [D] C/ [V] [D]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01014
CA Paris, 7 mars 2024, RG 23/01014
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 07 MARS 2024 (n°122) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01014 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG52E Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2022 -Juge de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01014
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 23/01014
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 237/24 N° RG 23/01014 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA2P MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 11 Juillet 2023 (RG 23/00071 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01014
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 23/01014
ARRET N° S.A. 1001 VIES HABITAT C/ [P] [V] DB/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire a
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01014
CA Pau, 4 janv. 2024, RG 23/01014
N°24/00013 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 23/01014 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPZP Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Patricia SORONDO, Magistrat de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU chargée d'instruire l'affaire en application des ar
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01014
CA Bourges, 21 déc. 2023, RG 23/01014
le : 21.12.2023 Exp + CE à : - Me - Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 21 DÉCEMBRE 2023 N° 56 - 7 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 23/01014 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DS7D; NOUS, Alain VANZO, premier président de l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01014
CA Nîmes, 26 oct. 2023, RG 23/01014
Ordonnance N°926 N° RG 23/01014 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7JS J.L.D. NIMES 25 octobre 2023 [S] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 OCTOBRE 2023 Nous, Nicolas MAURY, Conseiller char
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01014
CA Aix-en-Provence, 25 oct. 2023, RG 23/01014
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 RG : 23/12611 ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° 23/1014 DU 25 OCTOBRE 2023 Nous, Philippe DELMOTTE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence pour le suppléer en matière
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01014
CA Toulouse, 18 sept. 2023, RG 23/01014
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1019 N° RG 23/01014 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWIV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 18 septembre à 15H10 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01014
CA Nîmes, 18 août 2023, RG 23/01014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01014 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYHX CS PRESIDENT DU TJ DE CARPENTRAS 15 mars 2023 RG :22/00361 [Z] C/ MADAME LA PRÉFETE DU DÉPARTEMENT DE [Localité 8] Grosse délivrée le à COUR D'
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01014
CA Aix-en-Provence, 13 juill. 2023, RG 23/01014
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2023 N° 2023/1014 Rôle N° RG 23/01014 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTW4 Copie conforme délivrée le 13 Juillet 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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