Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/01017
CA Douai, 11 juin 2026, RG 23/01017
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 11/06/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 23/01017 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZAY Jugement (N° 21/00292) rendu le 11 janvier 2023 par la 1ère chambre du tribunal judiciaire d'Arr
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ca other ca_montpellier n° 23/01017
CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 23/01017
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 21 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01017 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXJ4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JANVIER 2023 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG19/5024
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ca other ca_chambery n° 23/01017
CA Chambery, 19 mai 2026, RG 23/01017
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 19 Mai 2026 N° RG 23/01017 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HI6Y Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 05 Avril 2023 Appelante S.A.S. POPPE+POTTHOFF FRANCE
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ca other ca_paris n° 23/01017
CA Paris, 24 févr. 2026, RG 23/01017
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2026 (n° 2026/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01017 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCUD Décision déféré
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ca other ca_bordeaux n° 23/01017
CA Bordeaux, 19 sept. 2025, RG 23/01017
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- [D] [F] C/ S.A. BNP PARIBAS ---------------------- N° RG 23/01017 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEM5 ----------------------- DU 19 SEPTEMBRE 2025 ----------------------- ORDONNANCE DE RADIATION ------------------------------ Nous, L
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ca other ca_douai n° 23/01017
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 23/01017
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 495/25 N° RG 23/01017 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA5D OB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 30 Juin 2023 (RG F22/00097 -section ) GROSS
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01017
CA St Denis Reunion, 13 mars 2025, RG 23/01017
AFFAIRE : N° RG 23/01017 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5OY Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis La Réunion en date du 26 Juin 2023, rg n° 22/00185 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01017
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 23/01017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01017 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYH5 AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 08 septembre 2022 RG:21/00471 [I] [E] C/ [D] [T] SA FILIA MAIF Grosse dé
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01017
CA Amiens, 17 oct. 2024, RG 23/01017
ARRET N° [D] C/ Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Copies certifiées conformes - Monsieur [F] [D] - Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'all
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01017
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 23/01017
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88W Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01017 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZSS AFFAIRE : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE C/ [V] [N] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01017
CA Basse-Terre, 21 mars 2024, RG 23/01017
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 2] MARS 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/01017 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTYC Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 28 Septembre 2023, ren
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01017
CA Nancy, 8 févr. 2024, RG 23/01017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 08 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01017 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFOG Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01017
CA Lyon, 24 janv. 2024, RG 23/01017
N° RG 23/01017 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYWO Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Référé du 02 janvier 2023 RG : 22/00736 [V] C/ S.C.I.. SCI LE PONTERLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01017
CA Reims, 5 déc. 2023, RG 23/01017
ARRET N° du 05 décembre 2023 N° RG 23/01017 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLE2 [J] c/ MADAME LA PROCUREURE GENERALE Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 05 DECEMBRE 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01017
CA Riom, 30 nov. 2023, RG 23/01017
COUR D'APPEL de [Localité 1] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance n° :536 Du 30 novembre 2023 N° RG 23/01017 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAVG Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 13 Juin 2023, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01017
CA Nîmes, 30 oct. 2023, RG 23/01017
Ordonnance N°928 N° RG 23/01017 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7MA J.L.D. NIMES 27 octobre 2023 [K] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 OCTOBRE 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01017
CA Versailles, 19 oct. 2023, RG 23/01017
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 23/01017 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VV3B AFFAIRE : S.C.I. MARGENCY C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 2] CATHEDRALE Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01017
CA Besançon, 5 oct. 2023, RG 23/01017
ARRÊT N° 23/ PM/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT Réputé contradictoire Audience publique du 07 septembre 2023 N° de rôle : N° RG 23/01017 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUZL S/appel d'une décision d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01017
CA Toulouse, 18 sept. 2023, RG 23/01017
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1022 N° RG 23/01017 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWJF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 18 septembre à 16h30 Nous , V. NOËL, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01017
CA Rouen, 14 sept. 2023, RG 23/01017
N° RG 23/01017 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKHW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/02134 Jugement du tribunal judiciaire juge de l'execution du HAVRE du 27 février 2023 APPELANTE : Madame [R] [J] née le [Date naiss
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