Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 23/01044
CA Chambery, 26 mars 2026, RG 23/01044
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 26 Mars 2026 N° RG 23/01044 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJCW Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 27 Avril 2023, RG 19/01077 Appelantes Mme [I] [J] née le [Da
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ca other ca_chambery n° 23/01044
CA Chambery, 2 déc. 2025, RG 23/01044
N° Minute : [Immatriculation 5]/442 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mardi 02 Décembre 2025 N° RG 23/01044 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJCW Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 7] en date du 27 Avril 2023, R
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ca other ca_pau n° 23/01044
CA Pau, 27 nov. 2025, RG 23/01044
LB/SH Numéro 25/3238 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 27 Novembre 2025 Dossier : N° RG 23/01044 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IP3X Nature affaire : Demande en paiement du solde du compte bancaire Affaire : SCBP BANQUE POPULAIRE OCCITANE
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ca other ca_versailles n° 23/01044
CA Versailles, 24 nov. 2025, RG 23/01044
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01044 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZUV AFFAIRE : [N] [O] C/ Société [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Mars 2023 par le Cons
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ca other ca_amiens n° 23/01044
CA Amiens, 18 sept. 2025, RG 23/01044
ARRET N° Société [15] C/ [10] [U] Copie certifiée conforme adressée à : - Société [14] - Me COURTOIS - [10] - Mme [U] - Me BROUWER - TJ Copie exécutoire délivrèe à : - [10] - Me BROUWER Le 18 septembre 2025 COUR D'APPEL D'AMI
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ca other ca_nimes n° 23/01044
CA Nimes, 5 déc. 2024, RG 23/01044
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01044 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYKH CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 09 novembre 2020 RG :18-00539 CARSAT SUD EST C/ [I] Grosse délivrée le 05 DECEMBRE 2024 à : - Me AURAN
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ca other ca_douai n° 23/01044
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/01044
ARRÊT DU 29 novembre 2024 N° 1500/24 N° RG 23/01044 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA3J GG/NB*PB GROSSE : le 29 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01044
CA Chambéry, 10 oct. 2024, RG 23/01044
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 10 Octobre 2024 N° RG 23/01044 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJCW Appelantes Mme [I] [X] née le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] - [Localité 5] S.A. MAAF ASSURANCES, do
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01044
CA Rouen, 18 sept. 2024, RG 23/01044
N° RG 23/01044 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKJK COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01899 Tribunal judiciaire de Rouen du 30 novembre 2022 APPELANTS : Monsieur [B] [W] né le 29 septembre 1980 à [Localité 7] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01044
CA Basse-Terre, 17 juin 2024, RG 23/01044
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 17 JUIN 2024 RG N° : N° RG 23/01044 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTZZ 2ème Chambre Décision attaquée: jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 29 septempre 2023 dans une instance enr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01044
CA Versailles, 6 juin 2024, RG 23/01044
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/01044 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VV5H Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-1 de la cour d'appel de Versailles du 06 Juin 2024 Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, cons
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01044
CA Saint-Denis de la Réunion, 12 avr. 2024, RG 23/01044
Arrêt N° PC R.G : N° RG 23/01044 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5QR Caisse CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION C/ S.A.S. MOTO 2000 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 12 AVRIL 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordonn
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01044
CA Bourges, 28 mars 2024, RG 23/01044
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP BON-DE SAULCE LATOUR -SCP LACHAUD MANDEVILLE COUTADEUR & Associés - DROUOT AVOCATS Expédition TJ LE : 28 MARS 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARR
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01044
CA Orléans, 27 févr. 2024, RG 23/01044
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [G] [J] URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 27 FEVRIER 2024 Minute n°98/2024 N° RG 23/01044 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYW2 Décision de p
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01044
CA Nancy, 15 févr. 2024, RG 23/01044
ARRÊT N° /2024 PH DU 15 FEVRIER 2024 N° RG 23/01044 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFQD Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 21/00124 05 mai 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Mad
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01044
CA Toulouse, 9 janv. 2024, RG 23/01044
09/01/2024 ARRÊT N° N° RG 23/01044 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKPA IMM/CD Décision déférée du 13 Mars 2023 - Tribunal de Commerce de Toulouse - 2022F00736 M. MARTIN S.A.S. LUXURY CAR PRESTIGE C/ [N] [Y] S.E.L.A.R.L. [S] & ASSOCIES MP PG COMMERCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01044
CA Rouen, 19 déc. 2023, RG 23/01044
N° RG 23/01044 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKJK COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01899 Tribunal judiciaire de Rouen du 30 novembre 2022 DEMANDEUR A L'INCIDENT : SA AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 5
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01044
CA Nîmes, 8 nov. 2023, RG 23/01044
Ordonnance N°951 N° RG 23/01044 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7VD J.L.D. NIMES 06 novembre 2023 [Z] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 NOVEMBRE 2023 Nous, Monsieur Georges GAIDON, Présiden
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01044
CA Toulouse, 26 sept. 2023, RG 23/01044
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1050 N° RG 23/01044 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWYB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 26 septembre à 10h15 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 20
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01044
CA Aix-en-Provence, 17 juill. 2023, RG 23/01044
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2023 N° RG 23/01044 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUJX Rôle N° RG 23/01044 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUJX Copie conforme délivrée le 17 Juillet 2023 au MP et p
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