Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/01050
CA Paris, 12 mai 2026, RG 23/01050
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 12 MAI 2026 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01050 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCXT N
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ca other ca_metz n° 23/01050
CA Metz, 1 déc. 2025, RG 23/01050
Arrêt n° 25/00333 01 Décembre 2025 --------------------- N° RG 23/01050 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6WY ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 05 Avril 2023 f 22/00171 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca other ca_bordeaux n° 23/01050
CA Bordeaux, 10 juin 2025, RG 23/01050
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 JUIN 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/01050 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEQM S.C.E.A. BEARD LA CHAPELLE c/ Madame [J] [R] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_amiens n° 23/01050
CA Amiens, 26 mai 2025, RG 23/01050
ARRET N° [XH] C/ CPAM DU HAINAUT Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [OZ] [XH] - CPAM DU HAINAUT - Me Frédéric COVIN - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DU HAINAUT COUR D'APP
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ca other ca_riom n° 23/01050
CA Riom, 20 mai 2025, RG 23/01050
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 20 mai 2025 N° RG 23/01050 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAXO -DA- Arrêt n° Syndicat des copropriétaires de la copropriété [7] / [H] [E], [C] [N], [R] [Y] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND,
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ca other ca_nimes n° 23/01050
CA Nimes, 11 avr. 2025, RG 23/01050
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°118 N° RG 23/01050 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYKT CC TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 18 novembre 2022 RG : 2021005039 S.A.R.L. ARGENSOL AUTO C/ S.A. ORANGE UI LORR.POITOU CHARENTES
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ca other ca_douai n° 23/01050
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/01050
ARRÊT DU 29 novembre 2024 N° 1506/24 N° RG 23/01050 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA3P GG/NB*PB GROSSE : le 29 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renv
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01050
CA Basse-Terre, 2 sept. 2024, RG 23/01050
COUR D'APPEL DE [Localité 5] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 09 SEPTEMBRE 2024 RG N° : N° RG 23/01050 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DT2P 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU, gre
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01050
CA Toulouse, 3 juill. 2024, RG 23/01050
03/07/2024 ARRÊT N° 333/24 N° RG 23/01050 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKQI A.D/K.M Décision déférée du 08 Mars 2023 - Président du TJ de TOULOUSE ( 22/03822) G.GRAFFEO [W] [Y] [J] [U] C/ [G] [T] [N] [X] CON
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01050
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 mai 2024, RG 23/01050
Arrêt N° LF R.G : N° RG 23/01050 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5Q5 [W] C/ [W] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 24 MAI 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT DEN
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01050
CA Nîmes, 14 nov. 2023, RG 23/01050
Ordonnance N°98 N° RG 23/01050 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7YA Juge des libertés et de la détention de NIMES 31 octobre 2023 [I] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01050
CA Chambéry, 21 sept. 2023, RG 23/01050
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 21 Septembre 2023 R.G. : N° RG 23/01050 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJD3 Appelants Mme [V] [Z] en son nom personnel et ès qualité d'héritière de feu [X] [M] décédé le [Date naissance 3] 2017,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01050
CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2023, RG 23/01050
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-5 ARRÊT DEFERE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 14 Rôle N° RG 23/01050 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUVZ [M] [L] C/ [P] [J] épouse [D] S.A.R.L. K INVEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mau
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01050
CA Douai, 18 juin 2023, RG 23/01050
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01050 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6NC N° de Minute : 1060 Ordonnance du dimanche 18 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [R] né le 11 Novembre 1988 à [Localité 3] - ALGERI
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01050
CA Montpellier, 15 juin 2023, RG 23/01050
SS/NC Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 15 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01050 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXL7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 JANVIER
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01050
CA Versailles, 25 mai 2023, RG 23/01050
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 14e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 25 MAI 2023 N° RG 23/01050 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VV5W AFFAIRE : [H], [X] [P] C/ S.A. [Adresse 6] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 Novembre 2022 par le Trib
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01050
CA Douai, 25 mai 2023, RG 23/01050
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 905-1 du CPC) du 25 Mai 2023 N° MINUTE : 23/383 N° RG 23/01050 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZD7 Jugement Au fond, origine tribunal de commerce de Lille Métropole, décision attaquée e
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01050
CA Caen, 5 mai 2023, RG 23/01050
N° RG : N° RG 23/01050 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGL4 COUR D'APPEL DE CAEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MAI 2023 Nous, Aline GAUCI SCOTTE, conseiller à la cour d'appel de CAEN, spécialement désigné par ordonnance du premier président pour le suppléer dans les
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01050
CA Rouen, 21 mars 2023, RG 23/01050
N° RG 23/01050 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKJW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 MARS 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladit
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01050
CA Paris, 18 mars 2023, RG 23/01050
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 mars 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01050 - N° Portalis 3
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