Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/01061
CA Aix Provence, 15 juill. 2026, RG 23/01061
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 15 JUILLET 2026 N° 2026/255 N° RG 23/01061 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUWR [O] [C] C/ S.A.S. [1] (LJ) S.E.L.A.R.L. [2], prise en la personne de Me [J] [R] en qualité de liquidateur judiciaire de la SA
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ca other ca_chambery n° 23/01061
CA Chambery, 5 mai 2026, RG 23/01061
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 05 Mai 2026 N° RG 23/01061 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJF3 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 26 Mai 2023 Appelante Mme [M] [N]
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ca other ca_versailles n° 23/01061
CA Versailles, 12 nov. 2025, RG 23/01061
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01061 N° Portalis DBV3-V-B7H-VZXN AFFAIRE : [K] [J] C/ S.A.S. AIRBUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 mars 2023 par le Consei
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ca other ca_toulouse n° 23/01061
CA Toulouse, 12 juin 2025, RG 23/01061
12/06/2025 N° RG 23/01061 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKQ6 Décision déférée - 07 Février 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] -22/00003 [B] [D] [U] [F] C/ [X] [Y] S.C.I. SCI DE L'HOTEL MONTET MOGANETS
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ca other ca_dijon n° 23/01061
CA Dijon, 10 juin 2025, RG 23/01061
[R] [M] C/ [F] [H] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 10 JUIN 2025 N° RG 23/01061 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GH4J M
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01061
CA Amiens, 11 mars 2025, RG 23/01061
ARRET N° [T] C/ MDPH DU NORD Copies certifiées conformes M.[I] [T] MDPH DU NORD Tribunal judiciaire Copie exécutoire MDPH DU NORD COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01061
CA Amiens, 2 déc. 2024, RG 23/01061
ARRET N° [Y] C/ MDPH DU NORD Copie certifiée conforme : - M. [H] [Y] - MDPH DU NORD - Tribunal judiciaire COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 DECEMBRE 2024 ***********************
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ca other ca_douai n° 23/01061
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/01061
ARRÊT DU 29 novembre 2024 N° 1516/24 N° RG 23/01061 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA6A GG/NB*PB GROSSE : le 29 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01061
CA Caen, 17 sept. 2024, RG 23/01061
AFFAIRE : N° RG 23/01061 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGMV ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Président du TJ de COUTANCES du 20 Avril 2023 - RG n° 23/00011 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2024 APPELANT : Monsieur [O] [B] né le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01061
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 23/01061
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01061 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYLQ ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES 20 mars 2023 RG :21/03917 SCI LJR CATINAT2 C/ [V] SCP [V] [L] [X] NOTAIRES ASSOCIÉS Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01061
CA Poitiers, 18 juin 2024, RG 23/01061
ARRET N°218 CP/KP N° RG 23/01061 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZJ5 Etablissement Public DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ [P] [P] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite d
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01061
CA Basse-Terre, 25 avr. 2024, RG 23/01061
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 1] AVRIL 2024 N° RG 23/01061 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DT3H Décision attaquée : ordonnance du conseiller de la mise en état de la 1ère chambre civile de la cour d'appel de Basse-Terre en date du 16 octobre 2023,
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01061
CA Besançon, 29 févr. 2024, RG 23/01061
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01061 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EU36 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 29 FEVRIER 2024 Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01061
CA Nîmes, 15 nov. 2023, RG 23/01061
Ordonnance N°964 N° RG 23/01061 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I737 J.L.D. NIMES 13 novembre 2023 [E] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 NOVEMBRE 2023 Nous, Monsieur Georges GAIDON, Pré
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01061
CA Nancy, 7 nov. 2023, RG 23/01061
ARRÊT N° /2023 SS DU 07 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01061 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFRH TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'EPINAL 22/00013 19 avril 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CAISSE D'AS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01061
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 23/01061
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01061 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHC2K Décision déférée à la Cour : O
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01061
CA Toulouse, 26 sept. 2023, RG 23/01061
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1065 N° RG 23/01061 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PW3V O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 26 septembre à 17h45 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01061
CA Metz, 3 août 2023, RG 23/01061
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 03 août 2023 MINUTE N° 23/00184 RG N° : N° RG 23/01061 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6XV 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3], décision attaquée en date
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01061
CA Douai, 20 juin 2023, RG 23/01061
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01061 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6PN N° de Minute : 1069 Ordonnance du mardi 20 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [I] né le 06 Février 1986 à [Localité 5] IR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01061
CA Paris, 18 mars 2023, RG 23/01061
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01061 - N° Portalis 35
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