Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 23/01073
CA Orleans, 18 nov. 2025, RG 23/01073
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/11//2025 la SAS DUVIVIER & ASSOCIES Me Bénédicte GREFFARD - POISSON ARRÊT du : 18 NOVEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/01073 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYZU DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF,
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ca other ca_pau n° 23/01073
CA Pau, 24 oct. 2025, RG 23/01073
MF/SB Numéro 25/2909 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 24/10/2025 Dossier : N° RG 23/01073 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IP6Q Nature affaire : Demande en paiement de prestations Affaire : [X] [O] C/ [5] Grosse délivrée le à :
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ca other ca_douai n° 23/01073
CA Douai, 9 oct. 2025, RG 23/01073
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 09/10/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01073 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZFR Jugement (N° 22/00033) rendu le 17 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01073
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 23/01073
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01073 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYM3 LM TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ORANGE 07 février 2023 RG : [F] C/ [K] Grosse délivrée le à Selarl Avouepericchi Me Rau COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01073
CA Rouen, 20 juin 2024, RG 23/01073
N° RG 23/01073 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKLC COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 20 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Tribunal de commerce de Bernay du 26 janvier 2023 APPELANTE : S.N.C. A.S.N. [Adresse 1] [Adresse 1] représentée et assistée par
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01073
CA Toulouse, 11 avr. 2024, RG 23/01073
11/04/2024 ARRÊT N° 192/2024 N° RG 23/01073 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKUI EV/MB Décision déférée du 08 Mars 2023 - Juge de l'exécution de [Localité 5] ( 23/00390) [O] [U] Etablissement Public RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA HAUTE-GARONNE, COMPTABLE CH
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01073
CA Versailles, 11 janv. 2024, RG 23/01073
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre 4-2 (Anciennement 6ème chambre) ARRET N° PAR DEFAUT DU 11 JANVIER 2024 N° RG 23/01073 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZZ7 AFFAIRE : S.A.S.U. ABC IT FREELANCE C/ [E] [H] S.A.S.U. GROUPE FINAXIM Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01073
CA Aix-en-Provence, 11 janv. 2024, RG 23/01073
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2024 N°2024/2 Rôle N° RG 23/01073 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUXP [O] [I] [U] [S] C/ [X] [C] S.A. LE FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES IV Copie exé
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01073
CA Reims, 19 déc. 2023, RG 23/01073
ARRET N° du 19 décembre 2023 N° RG 23/01073 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLJN S.A.S. BONDUELLE & ASSOCIES c/ S.A.R.L. TEXTILES SYNTHETIQUES CARDES S.E.L.A.R.L. SELARL [W] [K] S.E.L.A.R.L. V&V Formule exécutoire le : à : la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE la SCP DEL
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01073
CA Nîmes, 21 nov. 2023, RG 23/01073
Ordonnance N°977 N° RG 23/01073 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I76T J.L.D. NIMES 19 novembre 2023 [G] C/ LE PREFET DE DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 NOVEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conse
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01073
CA Basse-Terre, 15 nov. 2023, RG 23/01073
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE RETENTION ADMINISTRATIVE RG 23/1073 ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2023 Dans l'affaire entre d'une part : M. [B] [D] né le 16 février 1997 à [Localité 1] (Haiti) de nationalité haitienne Disant demeurer chez [K] [D] à [Localité 2] Actuellement ret
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01073
CA Nancy, 7 nov. 2023, RG 23/01073
ARRÊT N° /2023 SS DU 07 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01073 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFR7 Pole social du TJ de REIMS 18/00042 18 décembre 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [C] [H] Polycliniq
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01073
CA Toulouse, 2 oct. 2023, RG 23/01073
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1080 N° RG 23/01073 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXE7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 02 octobre à 18h10 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01073
CA Versailles, 29 juin 2023, RG 23/01073
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 23/01073 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VV73 AFFAIRE : S.A. MMA IARD C/ S.A.R.L. JUVE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er Février 2023 par le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01073
CA Douai, 22 juin 2023, RG 23/01073
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01073 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6UN N° de Minute : 1079 Ordonnance du jeudi 22 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [J] né le 04 Décembre 1993 à [Localité 3] (ALGERIE)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01073
CA Paris, 17 mai 2023, RG 23/01073
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 17 MAI 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01073 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG57X Décision déféré
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01073
CA Paris, 20 mars 2023, RG 23/01073
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01073 - N° Portalis 35
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/01073
CA Rennes, 10 mars 2023, RG 23/01073
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/01073 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQ3W Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Février 2023 Date de la saisine : 20 Février 2023 Date de la décision attaquée : 15 DECEMBRE 2022 Décision at
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