Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/01082
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 23/01082
COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 23/01082 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6BM Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 22 Décembre 2022 Date de saisine : 18 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande en exécution d'un accor
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ca other ca_dijon n° 23/01082
CA Dijon, 25 nov. 2025, RG 23/01082
[F] [C] C/ [V] [Z] [L] [Z] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01082 - N° Portalis DBVF-V-
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ca other ca_basse_terre n° 23/01082
CA Basse Terre, 7 juill. 2025, RG 23/01082
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 368 DU 7 JUILLET 2025 N° RG 23/01082 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DT6J Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 21 septembre 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 22/00680. APPELANT
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ca other ca_metz n° 23/01082
CA Metz, 15 mai 2025, RG 23/01082
Arrêt n° 25/00131 15 Mai 2025 --------------- N° RG 23/01082 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6ZS ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 04 Avril 2023 21/00933 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - S
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ca other ca_riom n° 23/01082
CA Riom, 14 mai 2025, RG 23/01082
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°158 DU : 14 mai 2025 N° RG 23/01082 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GA2X ADV Arrêt rendu le quatorze mai deux mille vingt cinq décision dont appel : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JC
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ca other ca_aix_provence n° 23/01082
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 23/01082
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2025 N°2025/203 Rôle N° RG 23/01082 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUZX CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE C/ [E] [G] Copie exécutoire délivrée le : 03 avril 2025 à : - Me Alexandre JA
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01082
CA Besançon, 7 mars 2025, RG 23/01082
ARRET N° 25/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 07 MARS 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 20 Décembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/01082 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EU5W S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE VESOOUL en date du 09 juin 2023
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01082
CA Montpellier, 27 févr. 2025, RG 23/01082
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ORDONNANCE constatant l'extinction de l'INSTANCE (action non transmissible) N° RG 23/01082 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXN4 ORDONNANCE N° APPELANT M. [T] [O] [V] [Z], décédé le [Date décès 3] 2024 à [Localité 7] [Adresse 2] [Local
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01082
CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 23/01082
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 23/01082 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ3M AFFAIRE : [U] [H] C/ S.E.L.A.R.L. C. [N], prise en la personne de Me [J] [N], ès qualité de liquidateur jud
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ca other ca_douai n° 23/01082
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/01082
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 106/25 N° RG 23/01082 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBBU MLBR/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 03 Juillet 2023 (RG 22/00095 -section )
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ca other ca_paris n° 23/01082
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 23/01082
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 23/01082 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6BM Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 22 Décembre 2022 Date de saisine : 18 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande en
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01082
CA Toulouse, 12 sept. 2024, RG 23/01082
12/09/2024 ORDONNANCE N° 82/24 N° RG 23/01082 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKU2 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 13 Mars 2023 - Pole social du TJ d'[Localité 5] -22/00212 [E] [H] C/ [7] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NO
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01082
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 mai 2024, RG 23/01082
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 23/01082 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5SZ Affaire : Jugement Mixte, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 16 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00456 S.A.S. GRANDS TRAVA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01082
CA Versailles, 14 mars 2024, RG 23/01082
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 (Ex-12e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2024 N° RG 23/01082 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWAP AFFAIRE : SOCIÉTÉ ANONYME DE DÉFENSE ET D'ASSURANCE (SADA) C/ S.A.R.L. MAGIC FORM PLAISIR
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01082
CA Reims, 5 déc. 2023, RG 23/01082
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/01082 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLKK-11 Monsieur [K] [D] Représentant : Me Anne-claire MOSER-LEBRUN, avocat au barreau de REIMS Monsieur [H], [I], [J] [D] Représentant : Me Anne-claire MOSER-LEBRUN, avocat au barreau de REIMS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01082
CA Nîmes, 27 nov. 2023, RG 23/01082
Ordonnance N°986 N° RG 23/01082 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAE6 J.L.D. NIMES 24 novembre 2023 [R] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 NOVEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERG
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01082
CA Nancy, 23 nov. 2023, RG 23/01082
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /23 du 23 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01082 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFS5 Décision déférée à la c
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01082
CA Toulouse, 3 oct. 2023, RG 23/01082
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1088 N° RG 23/01082 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXHL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 03 octobre à 16h30 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour co
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01082
CA Lyon, 14 sept. 2023, RG 23/01082
N° RG 23/01082 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OY3B Décision du Juge de la mise en état du TJ de BOURG EN BRESSE du 12 janvier 2023 RG : 22/00334 [W] C/ [W] [Z] veuve [W] S.C.I. SERMI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chamb
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01082
CA Colmar, 30 août 2023, RG 23/01082
Copie exécutoire à : - Me Céline RICHARD - Me Mathilde SEILLE Copie par LS aux parties le 30 Août 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 23/01082 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IA7R Minute n° : 378/23
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